CHAPITRE III

l'Italie. Mais, loin de pouvoir l’affirmer, nous cherchons à l’établir; et s'il est vrai de dire que le sol colonial soit un sol romain, le jus italicum, qu’on concédait aux colonies, ne pouvait avoir pour effet de rendre romain un sol qui l'était déjà. La réponse que fait M. Beaudouin est donc un cercle vicieux : il considère comme acquise la solution qu'il s’agit d'établir, et s’en sert comme d’un argument pour écarter une objection présentée contre cette solution elle-même.

La vraie réponse à l’objection qu’on nous oppose, je la trouve dans ce fait avéré que les colons payaient l'impôt foncier. Personne ne le conteste, et, là encore, nous constatons une véritable contradiction de la part de ceux qui soutiennent que le sol colonial était un sol romain. Sol romain, sol affranchi du #ributum, c'est tout un; le sol qui paie l'impôt est un sol provincial ; l’impôt est le signe du domaine éminent de l’État. Or, cet impôt frappait les colonies comme toutes les terres des provinces; et, si on pouvait en douter, le fragment 8 $ 7, au litre De censibus, en fournirait la preuve (1). Césarée était une colonie de Vespasien, qui lui fit remise du #ributum capitis, et ce fut une question de savoir si cette remise impliquait celle de l'impôt foncier lui-même. C’est dire, en termes formels, qu’il fallait un privilège spécial pour que la colonie fût exempte; de droit commun, elle devait l'impôt. De droit commun aussi, le sol de cette colonie était un sol provincial et ne devenait romain que par la concession du jus téalicum (2).

L'assignatio coloniale n'eut donc jamais pour effet de changer le sol provincial en un sol italique. Toute l’histoire des lois agraires est en ce sens; et, si on a soutenu le contraire, c’est qu’on a fait une confusion, c’est qu’on n’a pas distingué la période antérieure à la guerre sociale de la période qui a suivi cette guerre (3). Avant la

(1) En voici le texte : Divus Vespasianus Cæsarienses colonos fecit, non adjecto ut et juris italici essent ; sed tributum his remisit capitis; sed divus Titus etiam solum immune factum interpretatus est. Similes iis Capitulenses esse videntur.

(2) Rappelons d’ailleurs que cette solution ne saurait être contestée que pour les coloniæ deductæ. Voy. la note 3, p. 46. Si la thèse que nous combattons était exacte, il y aurait donc de ce chef une différence capitale entre les coloniæ deductæ et les colonies fictives des temps postérieurs, différence dont nulle part nous ne trouvons l'indication. Le silence des textes sur un point si essentiel prouve bien que la condition du sol était la même dans les deux sortes de colonies ; et le sol était, sans aucun doute, pérégrin dans les colonies fictives de l’époque impériale.

(3) Faute d'indications plus précises, nous plaçons vers l'époque de la guerre sociale l'assimilation de l'Italie à l’ager romanus. Voy. suprà, p. 16.

guerre sociale, le sol des colonies, pas plus en Italie qu’en province, n’était un sol romain, et les colons lotis n'avaient pas sur leurs terres le dominium ex jure quiritium. Depuis la guerre sociale, l'ager italicus se distingue de l’ager provincialis; tous les fonds italiques sont de vrais fonds romains, et quand des colonies seront fondées en Italie, les colons auront sur leurs lots le domunium romain. Seulement, s'ils ont ce dominium, ce n’est pas l’assignalio, par son cérémonial, qui le leur confère; ils sont domimi, parce que c’est dorénavant la seule façon d’être propriétaire sur le sol italique, quand on est citoyen romain, et qu’on a acquis son droit par un mode civil de transmission. Voilà pour l'Italie. Dans les provinces, maintenant, la situalion n’a pas changé; après comme avant la guerre sociale, le sol des colonies reste un ager provincialis, en dépit de l’assignatio, et ne devient romain que par la concession du us ttalicum.

La première loi agraire (!) qui puisse nous instruire à cet égard est la lex Sempronia agraria de Tiberius Gracchus (621—133), rendue plus de quarante ans avant la guerre sociale. En exécution de cette loi, les possessores de l’ager publicus durent réduire leurs occupations à la limite de cinq cents jugera ; une assez grande portion de l’ager publicus fit ainsi retour à l’État, et la plupart de ces terres furent données en assignatio. Ceux qui les reçurent n’en étaient pas propriélaires, au sens romain du mot, mais seulement possesseurs; cela résulte bien clairement des deux conditions qui furent imposées à ces citoyens : défense de vendre leurs lots (2), et paiement d'un census (). Sans doute une loi Livia, portée onze ans plus tard, supprima cette redevance; mais l’idée seule qu'un census fût possible suffit bien à marquer le domaine éminent de l'Etat.

Outre cette loi Livia, qui fut appliquée peu de temps, trois lois ont fait disparaître la loi agraire de Tiberius Gracchus : la loi agraire de 633—121 d’abord, qui supprima la prohibition de vendre les portions assignées; — la /ex Thoria (635—119 environ), qui

(1) Nous empruntons ces indications sur les lois agraires à M. Beaudouin, qui fournit sur ce sujet de très-savants renseignements, loc. cit., V, p. 185 à

(2) Appien, Bellum civile, I, 27 : « Nôpos te 09 roXd Üotepoy éxupci0n thv yñv

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(3) Plutarque, C. Gracchus, IX : « Xupay diévemue toïs névnot mpootdbas Exd ot

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