CHAPITRE III. o

Il est probable que cette loi accordait aux colons le dominium ex jure quiritium sur les lots qu’ils recevaient; Mommsen l’affirme sans hésiter (!); et on a vu dans ce fait une preuve, qu’on croit certaine, des effets de l’assignatio sur la condition du sol. La loi Rubria nous semble être, au contraire, une éclatante confirmation des principes que nous avons exposés. Si, en effet, le sol colonial était romain de plein droit, si l’assignatio suffisait pour en faire un ager romanus, comment la /ex Rubria aurait-elle cru devoir établir par une disposition spéciale ce qui était une règle générale? Mais, si, de droit commun, le sol d’une colonie demeurait provincial, on comprend aisément que, par faveur spéciale, la loi de Rubrius ait décidé le contraire pour une colonie déterminée. Seulement, cette faveur, il faut le noter avec soin, ressemble fort à ce que sera plus tard la concession même du Jus ttalicum, puisqu'elle consiste précisément dans la transformation de l’ager privatus ex jure provinciali en ager privatus ex jure quiritium. Ce ne peut être encore le jus ttalicum mais c'en est un antécédent curieux (2).

En résumé, si nous nous plaçons après la guerre sociale, il existe entre l'Italie et les provinces une opposition bien tranchée : en Italie le sol est susceptible de dominium romain, ce qui entraîne l’immunité; dans les provinces, dans les co/omæ civium comme ailleurs, le sol est quelquefois ager privatus, mais il n’est jamais privatus optimo jure, et l'impôt s’y applique.

Nous avons dit par avance que le jus italicum était une extension légale de l'Italie; la cité qui l’obtient est traitée désormais comme si elle était comprise dans les limites géographiques de l’I-

(1) C. I. L. I, p. 97 : « Agrum africanum ex lege Rubria civium romanorum privatum factum fuisse ex jure quiritium certissimum est. »

(2) Voy. infrà, p. 92, note 6; Cf..suprä, p. 49, note 5. Cette faveur faite aux colons de Carthage disparut avec la loi Rubria, qui fut rapportée un an après avoir été portée. Voy. la note 4, p. 50. Les six mille citoyens gardèrent les terres qui leur avaient été assignées, mais à titre de fonds provinciaux, et on s'explique ainsi que le jus italicum ait pu être postérieurement donné à Carthage par Septime-Sévère et Caracalla (frag. 8, $ 11, De censibus). — M. Mispoulet (Instit. polit. des Romains, IT, p. 37) reconnaît que les colonies fondées dans les provinces n’avaient jamais un sol romain, à moins qu’elles n'cûssent reçu le jus italicum. Quant aux colonies fondées en Italie avant la guerre sociale, il admet, sans indiquer un doute ni une preuve, que le sol en était romain. Il n’explique pas d'ailleurs comment l’assignatio aurait ainsi produit des effets différents suivant les pays, et pourquoi Rome aurait traité l'Italie plus favorablement que les provinces à une époque où l'Italie n'existait pas, et se confondait avec les provinces. J'ai montré du reste que l'étude des lois agraires

talie. Et nous devions d’abord distinguer nettement les deux sols, pour concevoir d’une façon précise cette élévation du sol provincial à la hauteur du sol italique par la concession du jus italicum.

La preuve, maintenant, que le droit italique avait bien ce carac- ‘tère, nous la trouvons dans un passage capital de Frontin, qui est ainsi conçu : € prima enim condicio possidendr hæc est ac per ltaliam, ubi nullus ager est tributarius, sed aut colomcus, aut municipalis, aut alicujus castilli, aut conciabuli, aut saltus privati. — At si ad provincias respiciamus, habent agros colomicos ejusdem juris; habent et colonicos qui sunt immunes; habent et colonicos stipendiarios. Habent autem provinciæ municipales agros, aut civitatium peregrinarum (). »

Après les développements qui précèdent, ce texte n’a pas besoin de commentaires; il résume de la manière la plus précise les explications présentées, et les complète très-heureusement par la mention qu'il fait du jus étalicum. Car ces agri colonici ejusdem juris ac Italiæ ne peuvent évidemment désigner que le sol des colonies romaines ayant reçu le droit italique. Et ce droit italique, puisque c'est de lui qu’il s’agit, nous est bien présenté avec les caractères que nous avions dits, à la place que nous lui avions assignée dans l’ensemble de la législation romaine. Ce texte vaut à lui seul une démonstration (2).

ne permet pas d'admettre cette opinion, que soutient aussi M. Houdoy (De la . condition et de l’administ. des villes chez les Romains, p. 342 à 344). — Dans un autre passage {t. IT, p. 85), M. Mispoulet propose une distinction quant aux colonies fondées dans les provinces. Avant Auguste, d’après lui, l'assignatio faisait du sol de ces colonies un sol romain ; mais, à partir de l'Empire, l’assignatio avait perdu toute influence sur la condition juridique de la propriété : c'est le jus italicum, nouvellement créé, qui exerce désormais cette influence. Comme preuve de ce qu’il avance quant à la période républicaine, l’auteur ne cite que deux exemples : celui de Carthage, sur lequel nous nous sommes expliqués, et celui de trois colonies fondées en Gaule Cispadane avant la guerre sociale, exemple sans valeur : la seule raison qu'il ait, en effet, de croire romain le sol de ces deux colonies, c’est qu’elles furent fondées en Italie, et que toutes les colonies italiques avaient un sol romain dès avant la guerre sociale, ce que je conteste absolument. La distinction proposée est donc inadmissible. (4) Frontin, p.35, 1. 143, sqq. — Cité dans l’Enchiridion de Giraud, p. 679. (2) C'est un argument décisif qui suffit. Aussi n‘invoquons-nous pas deux autres textes dont le sens est beaucoup moins certain. Le premier est un texte de Sozomène (Hist. ecclés., VII, 9), cité par Godefroy (Ad Cod. Theod., XIV, 43), et où il s'agit de Constantinople : « "Hôn yap où pôvoy elye tabrny thy tpoonyop'av à rod (ie. ut Roma nominaretur), rat yepouola ai Téypact Oipov xal apyaïs

Fr A PRIS Ten 31% T0 HA : wo , CHAPITRE I 53

Cette démonstration, Savigny ne l'avait pas faite; et il avouait lui-même ne connaître aucun texte ancien qui pût servir de preuve à sa manière de voir. Il reprenait une à une toutes les différences que les jurisconsultes signalent entre les fonds provinciaux et les fonds italiques, et attribuait aux civéfates juris italici toutes les prérogatives propres aux fonds italiques, sans y être conduit d’ailleurs par aucun texte, en se laissant seulement guider par l’analogie des mots. Il présentait, en somme, l’argumentation même que nous avons proposée, mais en la décapilant, car il ne citait pas le texte de Frontin, qui en est le complément indispensable et comme la cheville ouvrière; ce n'était plus une démonstration, c'était une simple conjecture (1),

Zumbpt le fit remarquer; et il soulint contre Savigny que le droit italique était sans influence quant à la condition du sol @). Le raisonnement d'analogie, disait-il en substance, risque de nous induire en de graves erreurs. Un privilège, en effet, perd souvent de sa foree en prenant de l'extension; ainsi la cité romaine a été étendue à bien des provinces sans le jus honorum, et la latinité, telle qu’elle existe sous l'Empire, est loin d’avoir la même énergie que l’ancien droit du Latium; rien n’assure qu’il n’en ait pas été de même pour le droit italique, ce qui permet de douter que le jus italicum ait eu exactement les mêmes caractères qu'avait le jus sol italici.

duos poto, AAXX nai Ta ouu6Gkarx nara Ta voa Tv év ’Italta ‘Poualwy éxplvero. » On a dit que ces derniers mots désignaient le neœum ,-et faisaient ainsi allusion à l'existence du droit de propriété quiritaire dans les villes provinciales. Mais le texte est bien vague, et ne nous paraît pas topique. — Le second texte est le $ 27 du second commentaire de Gaius. Dans la première édition de l’Enchiridion (1873), établie d’après la leçon de Bluhme, Giraud proposait de ce paragraphe une lecture qui eût été pour nous d’une grande importance : « In summa, admonendi sumus nexum italici soli proprium esse, provincialis soli neæum non esse; recipit enim neæœus significationem solum non aliter quam si mancipi est; provinciale autem nec mancipi est. Solum vero provinciale quod jus quiritium habet soli italici loco est, et proinde mancipari quoque potest. » C'était une mention bien nette du jus italicum. Mais la révision du manuscrit par Studemund a fait tomber cette restitution. Voy. Dubois, Instit. de Gaius, p. 133, et la seconde édition de Gaius dans l'Enchiridion (appendix, p. 35). Le texte actuel ne fait plus qu'excelure le neœzum du sol provincial pour en faire un privilège des fonds italiques; il n’y est plus question du jus italicum.

(1) Cette démonstration par les textes, qui complète les indications de Savigny, a été faite par Rudorff : Die Schriften der Rôümischen Feldmerser, IX, p. 373 et suiv.

(2) Zumpt, Commentationes epigraphicæ , p. 487 à 489.

La remarque était juste, et nous verrons plus loin (!) qu’on peut se demander si le jus italicum établit, entre le sol italique et le sol provincial, une assimilation complète à tous les points de vue. Mais le doute n’est plus possible aujourd’hui en ce qui concerne les conséquences civiles du Jus italicum, capacité quiritaire du sol et immunité; à ce double point de vue le texte de Frontin lève toute incertitude, et l’objection de Zumpt s’évanouit.

Il en faisait une autre, qui ne valait pas mieux. Les jurisconsultes, disait-il, parlent souvent dans leurs ouvrages des prérogatives propres aux fonds italiques, et n'attribuent jamais aucune de ces prérogalives aux civilates juris italici, ce qu'ils n’eussent pas manqué de faire, si le droit italique eût été une extension légale de l'Italie. Mais ce silence des textes juridiques est facilement explicable. Tous les fragments, d’abord, où il est fait mention du jus italicum, sont au titre De censibus, et on comprend que, dans un pareil titre, les compilateurs aient indiqué seulement les conséquences fiscales, en laissant de côté les conséquences civiles; d’ailleurs, ces conséquences civiles étaient pour eux sans intérêt pratique, puisque la vieille distinction de la propriété quiritaire et de la propriété provinciale avait cessé d’exister.

Zumpt, enfin, croit pouvoir affirmer que des villes pérégrines ont obtenu le jus ttalicum, et cela lui fournit contre notre système un dernier argument. Si, dit-il, le droit italique avait pour conséquence de conférer au sol le commercium réel, un pareil privilège ne pouvait être utile qu’à des cités ayant déjà le commercium personnel, et ce n'était pas le cas des cités pérégrines ; done, puisqu'on le donnait à de pareilles cités, c’est qu'il avait d’autres effets. Cet argument n’est que spécieux; je l'indique seulement ici, et nous verrons par la suile qu'aucune cité pérégrine n’a jamais obtenu le Jus 1talicum (1.

Nous avions donc raison de dire que le droit italique relève le fonds provincial de son infériorité originelle, et le rend susceptible de dominium ex jure quiritium. De celte proposition découlent toute une série de conséquences, qu’il nous faut indiquer sommairement, pour donner une idée complète des effets que produit en matière civile le jus 2talicum.

Le propriétaire d’un fonds Juris italici, d’abord, ayant le dominium, aura, pour défendre son droit, la rei vindicatio; la rei

(1) Voy. le $3 ci-dessous, infrà, p. 74 et suiv. (2) Infrà, p. 86 et suiv.

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