CHAPITRE Ill

vindicatio, c'est le dominium lui-même à l’état de lutte, et nous devions signaler cette conséquence avant toute autre, comme la plus immédiate du principe posé. — Sanctionné par la vendicatio, le daminium du fonds juris italici peut être acquis par les moyens civils, cessio in jure, usucapio, adjudicatio; il ne peut l'être même que par ces moyens seuls, et peut faire l’objet d'une mancipatio, car le fundus juris italici devient res mancipi A). — Enfin, les servitudes, comme le dominium lui-même dont elles sont des démembrements, peuvent exister sur le fonds de droit italique; elles y peuvent être élablies par les modes du jus civile, la cessio in jure, l'adjudicatio, la lex; elles n’y peuvent être établies que par ces modes el peuvent l'être par la mancipaño, quand il s’agit des servitudes rurales, qui sont res mancipi. Au droit de servitude, démembrement du dominium, est attachée une action civile, démembrement de la rez vindicatio, et qui s'appelle, suivant les cas : actio confessoria, actio negatoria.

Le fonds provincial, tout à l'inverse, reste en dehors du droit; voilà le principe, sur lequel nous avons longuement insisté. Mais nous avons ajouté que, si ce fonds provincial n'était pas suscep-

(1) C’est là une notion assez délicate. Quand il s’agit de meubles, la qualité de res mancipi et la capacité d’être l’objet du dominium eæjure quiritium sont deux choses absolument distinctes; la pecunia numerata, res nec mancipi, est susceptible de propriété romaine au même titre que l’esclave, res mancipi. Ce qui distingue la res mancipi de la res nec mancipi, c’est la façon dont on acquiert sur chacune d'elles le dominium. Quand la res est mancipi, la mancipation est possible, et un mode du droit civil est nécessaire; quand elle est nec mancipi, la mancipation n’est plus possible, et, si les autres modes du droit civil le sont, ils ne sont plus nécessaires : la simple tradition, mode du droit des gens, suffit. La mancipation n’est permise, un mode solennel d’acquisition n’est exigé, que pour les meubles ayant une importance économique réelle. Mais tous les meubles sont susceptibles de dominium romain ; les meubles, en effet, n’ont pas de situation, et, il ne peut y avoir de meubles pérégrins, exclus comme tels du dominium. — Pour les immeubles, il n’en va plus de même. A l'inverse des meubles, ils ne comportent pas tous le dominium, mais ils ont tous une égale importance économique. Jamais le dominium ne pourra êlre acquis sur un immeuble que par un mode civil, et la mancipation sera toujours possible; tout immeuble,-en un mot, sera res mancipi. Mais à la condition qu’il soit d'ailleurs susceptible de propriété quiritaire; s’il ne l’est pas, la mancipatio ne se conçoit plus, et l’immeuble sera nec mancipi : c’est le cas du fonds provincial. Que maintenant le jus ilalicum vienne leur conférer cette capacité réelle qui leur manque, ils deviendront mancipi. Si bien que pour les immeubles, à l'inverse de meubles, la qualité de res mancipi se confond avec la capacité d’être l’objet du dominium ex jure quirilium.

tible de dominium, il pouvait être cependant, en fait, le bien propre d’un particulier. Ce fait, en se perpétuant, devint presque un droit, et les jurisconsultes, cherchant à caractériser cette appropriation extra-juridique, vague et mal définie, la rapprochent de la possession et de l’usufruit (1. Nous n’avons point à retracer ici les phases de ce développement; mais nous devons constater que, dès l’époque classique, l'appropriation du fonds provincial élait un véritable droit, ayant son nom et son organisation. À défaut de la revendication, le possesseur a d’autres moyens pour défendre son droit (2) : ce sont d’abord les interdits possessoires (3); c’est, en second lieu, une espèce de revendication utile, qui offre tous les avantages pratiques de la rec vindicatio proprement dite, et n’en diffère que par la formule (à); c'est, enfin, une action publicienne utile (ÿ). — Les modes civils d'acquisition ne peuvent servir à transmettre ce droit, mais on peut employer la tradition, mode du droit des gens (6); et la præscriptio vongt temporis, introduite de bonne heure par le préteur, remplace, dans une certaine mesure, pour Les fonds provin-

(1) Gaius, IT, 7.

(2) Je ne parle ici, bien entendu, que du possesseur d’un fonds provincial, proprement dit, d’un fonds stipendiaire. Je laisse de côté le sol des civitates liberæ. La possession de ce sol par des Romains ou par des pérégrins était régie par des principes spéciaux. Voy. de Boeck, Le préteur pérégrin, passim à partir de la p. 127. — Nous n’avons pas à insister ici sur ce point, car le jus italicum , nous le verrons, ne s’est jamais appliqué aux civitates liberæ.

(3 ) Gaius, IV, 139. — Fragm. Vaticana, $ 312. — Voy. Pellat, Exposé des principes généraux du droit romaîn sur la propriété et ses principaux démembrements, p. #4 et suiv.

(4) M. Beaudouin n’ose pas affirmer que cette revendication utile fut accordée (loc. cit., V, p. 178). Pellat n’est pas non plus très-affirmatif (op. laud., p. 43). M. Accarias, au contraire, n'hésite pas à dire qu’on accordait la revendication utile (Précis, I, p. 528). Il invoque en ce sens la constit. 8 prince. au Code de Justinien, VIT, 39, et un texte d'Aggenus Urbicus (p. 63, 1. 6).

(5) La preuve s’en trouve dans le fragm. 12, $ 2 au Dig., liv. VI, tit. 2. — Voy. Accarias, Précis, tome IT, p. 1013 (3° édition); — et Pellat, op. laud., p. 72, 103, 564 et suiv.

(6) Mais il faut bien comprendre quel était le rôle de la tradition ainsi employée. «Si les fonds provinciaux, dit très-bien Pellat (op. laud., p. 42), étaient susceptibles de tradition, c’est que la tradition, il ne faut pas l'oublier, a pour elfet immédiat de transférer la possession, et pour effet médiat, de transférer la propriété quand cela se peut : car cet effet secondaire de la tradition n’accompagne pas toujours le premier. Celui à qui un fonds provincial avait été livré en acquérait donc la possession, rien ne s’y opposait, mais non la propriété, puisqu'elle ne pouvait appartenir à un particulier, » — Une remarque analogue doit être faite à propos de la præscriplio longi tempor'is.

LL “a.

TL EN ESPN de LENS