CHAPITRE I

ciaux , l’usucapion du droit civil(U). — Enfin, si le fonds provincial ne pouvait faire l’objet d’une véritable servitude on combla cette lacune par l’usage des pactes et stipulations, et par la théorie prétorienne de la quasi-possession ),

Ainsi, grâce à ces arlifices ingénieux et variés, sous la pression des nécessités pratiques, la possession provinciale se transforma peu à peu en une véritable propriété de fait, ne se séparant guère du dominium que par des différences de procédure (3); on créa, pour la désigner, le mot proprietas, d’où l’on fit aussi proprietarius(#), et ces deux mots expriment avec force le caractère exclusif qu'avait cette propriété, au même degré que le dominium lui-même (). Seulement cette proprietas, sanctionnée presque aussi énergiquement que le dominium, et cessible comme lui, n’existait que sous le domaine éminent et le bon plaisir de l’État; c'était un droit dans les rapports des particuliers entre eux, ce ne pouvait

(1) Sur cette comparaison entre la præscriptio longi temporis et l’usucapion, voy. Ruben de Couder, Répétitions écrites de droit romain, 6° édition, p. 193 à

(2) Voy. Accarias, Précis, I (4 édition), p. 683 et p. 705.

(3) C’est ce que résume admirablement Frontin dans le passage suivant : « Et stipendiarios… qui neœum non habent, neque possidendo ab alio quæri possunt; possidentur tamen a privatis sed alia condicione , et veneunt, sed nec mancipatio eorum legitima potest esse; possidere entm illis quasi fruclus tollendi causa et præstandi tributi condicione concessum est. Vindicant tamen inter senon minus fines ex æquo, ac Si privatorum agrorum;…. nam et controversias inter se tales movent, quales in gares immunibus et pripatis solent evenire, »

(& ) Le mot proprietas apparaît dès l’époque classique. Nous le trouvons dans un fragment du jurisconsulte Neratius, qui vivait sous Trajan (Fr. 13 au Dig., iv. xui, tit. 1). — Dans le même ordre d'idées, pour indiquer que la propriété des fonds provinciaux était plutôt un fait qu’un droit, on prit l'habitude d’appeler ces fonds possessiones, et non agri. ok le fr. 415, De verb. signific., liv. 1, tit. 16.

(5) Sans doute , il y eut des confiscations même en Italie, mais c’est violence et non pas droit, comme disent nos vieux auteurs; en droit, la confiscation était licite en Province, illicite en Italie. — Le proprietarius était exactement dans la situation où sont de nos jours ceux qui ont obtenu des concessions sur les biens du domaine: public, par exemple une concession de prise d’eau sur une rivièré navigable et flottable. Le titulaire d’une pareille concession n'a aucun droit à l'encontre de l'Etat, qui peut toujours retirer la concession, ad nutum et sans indemnité. Au contraire, cette concession constitue un véritable droit au profit du titulaire à l’encontre des tiers qui mettraient obstacle au libre exercice de la concession; et ce droit est protégé par les actions possessoires. Voy. Civ. Cass., 20 nov. 1877 (Dalloz, 1878, I, 272) et Req., 6 mars 1878 (Ibid., 1878, I, 302).

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jamais être un droit à l’encontre de l'État; il y avait là une possession essentiellement précaire , une pure tolérance, toujours sujette à révocation : Rome pouvait toujours, même sans mobf, et sans indemnité, pratiquer des confiscations. Elle ne le pouvait, au contraire, ni en Italie, ni dans les civitates juris italici ().

A cette différence, il en faut joindre de nouvelles, corollaires du même principe. La loi Julia de fundo dotali posait en règle que le fonds dotal était inaliénable, et la jurisprudence, hésilante longtemps, avait fini par admettre que la prohibition s’appliquait seulement au fonds dotal italique, et ne s’appliquait pas au fonds dotal situé en province (2). Ces deux espèces de fonds, cependant, avaient même importance économique, et la conservation de l'immeuble dotal était aussi utile en province qu’en Italie. La distinction repose sur un autre motif, exclusivement juridique, et que nous connaissons. Ce que la loi Julia défendait, c'était l’abalienatio du fonds dotal, et ce mot, à l’époque classique, avait un sens technique el précis, que Cicéron nous fait connaître; il signifiait proprement : transport de la propriété quiritaire 6). Or, comme le fonds provincial n’est pas susceptible de dominium, il faut dire qu'il ne comporte pas une alénation, au sens légal du mot, et la prohibition de la loi Julia ne peut lui être appliquée.

De même, il faut avoir le dominium d’un fonds pour le rendre religiosus par l’inhumation d’un mort, pour le rendre sacer par la dedicatio 4); c’est dire que les fonds provinciaux ne pouvaient

(1) Cette proprietas provinciale doit être soigneusement distinguée de l’in bonis, avec lequel on la confond quelquefois. Voy. par exemple, Revillout, Rev. hist. du droit, 1, p. 358; — Laferrière, Hist. du droit civil de Rome et du droit français, T, p. 271; — Fustel de Coulanges, Cité antique , p. 446. L’expression «in bonis habere » caractériserait très-bien l'appropriation privée du fonds provincial; le proprietarius a le fonds dans ses biens, sans en être dominus. Mais cette expression a un sens technique, et désigne un droit tout différent de la proprietas provinciale. L’in bonis, c’est une propriété quiritaire manquée, faute d'énergie suffisante du mode de transmission ; mais c’est encore une propriété quiritaire, ne pouvant exister que sur un fonds romain. Il ne faut confondre l'in bonis ni avec la propriété du fonds provincial, ni avec la propriété pérégrine, c’est-à-dire avec le droit d’un pérégrin sur un fonds italique.

(2) Instit., Hiv. IT, tit. vin, princ. Voy. Accarias, Précis, I, p. 824 et suiv., notamment, p. 825, note 1.

(3) Cic., Topiques, $ 5.

(4) Gaius, IT, 7. Il faut lire tout ce paragraphe, un des textes où la proprielas provinciale est le mieux caractérisée. Nous avons déjà cité certaines partes; le voici tout entier : « Sed in provinciali solo placet plerisque solum religiosum non fieri, quia in eo solo dominium populi romani est, vel Cæsaris, nos