CHAPITRE PREMIER

« la conquêle; il ne comprenait toujours que les familles qui figu- « raient dans la cérémonie religieuse du cens. Le territoire romain, « ager romanus, ne s’étendait pas davantage ; il restait enfermé « dans les limites immuables que les rois lui avaient tracées, et « que la cérémonie des ambarvales sanctifiait chaque année. Deux « choses seulement s’agrandissaient à chaque conquête : c'était la « domination de Rome, #mperium romanum, et le territoire ap- « partenant à l'Etat romain, ager publicus (1). »

Cette entrée d’une civitas vaincue dans l’émperium romanum entraînait pour elle une conséquence radicale : la civitas disparaissait, pour ne plus être qu’une ville. Ce résultat apparaît bien nettement dans la formule de la deditio, que les sources ont conservée (2). Les vaincus livrent au peuple romain leurs personnes, leurs murailles, leurs terres, leurs eaux, leurs maisons, leurs temples, leurs dieux, tout cet ensemble, en un mot, qu’on désigne sous le nom de civitas. Avec la cité, ses dieux eux-mêmes sont vaincus, réduits à l'impuissance; la religion disparaît, entratpant avec elle le droit; désormais, ces dediticü, n'ayant plus de culte commun, ne forment plus un corps politique, une société régulière : «leur ville pouvait rester debout, mais leur cité avait péri G). »

Rome, alors, détruisant partout la vie locale, donnait-elle aux vaincus sa vie à elle, ses dieux, sa constitution municipale, son droit privé? La conception sociale ancienne ne le lui permettait pas. Cette conception ne lui permettait pas davantage de faire acte de souveraineté, en donnant à la ville une administration et

(1) Fustel de Coulanges, op. laud., p. 441. — Cette distinction de l’imperium et de la civitas est encore faite quelquefois de nos jours. On trouve quelque chose de fort analogue dans la condition faite à l’Alsace-Lorraine lors de son annexion à l'Allemagne. L’Alsace-Lorraine ne fait pas partie de la confédération germanique, comme la Prusse, la Bavière ou la Saxe; elle est pays d'Empire , Reichsland ; elle est sous la dépendance de la confédération, sans en être membre; elle est in imperio, elle n’est pas in civilute. D'où cette conséquence, que l’Alsace-Lorraine est représentée au Reichstag, qui est une délégation des populations de l'Empire, mais ne l’est pas au Bundesrath, qui est le conseil des États confédérés.

(2) Tite-Live, 1, 38 : Deditosque Collatinos ita accipio, eamque deditionis formulam esse. Reæ interrogavit : « Estisne vos legati oratoresque missi & populo Collatino, ut vos populumque Collatinum dederetis? » — « Sumus. » — « Estne populus Collatinus in sua potestate? » — « Est.» — « Dedilisne vos populumque Collatinum, urbem, agros, aquam, terminos, delubra, ustensiliu, divina humanaqué omnia in meam populique roman ditionem? » — « Dedimus. » — « At ego recipio. » Cf. Polybe, XXXVI, 2. — Et Tite-Live, VIT, 31 — If, 25 — VII, 27 — XVIII, 34.

(3) Fustel de Coulanges, op. laud., p. 442.

des lois à elle. L'action légale de Rome s’arrêlait aux limites de l'ager romanus; dans ces limites seulement les dieux exerçaient leur empire, dans ces limites seulement il y avait un droit. La civitas vaincue cessait donc d'exister, sans que Rome püût l'incorporer, sans qu'elle pût davantage lui infuser en quelque sorte une vie nouvelle et propre en lui donnant un droit.

De sorte qu'on arrivait à ce résultat étrange, qu'il faut un effort pour concevoir : une société sans droit, un pur fait; des personnes, des choses, et pas de lois; tout, hommes et biens, appartenait au vainqueur (1). .

La vie cependant continuait; et, si l’ordre légal avait disparu, . Rome, au moins, devait veiller au maintien de l’ordre matériel. En vertu de son imperium, elle pouvait tout : détruire ou conserver. Cet émperium, elle le conférait à un citoyen, qu’elle envoyait dans le pays pour régner à sa place; elle faisait de ce pays la province de cet homme, c'est-à-dire sa charge, son commandement (); elle se dessaisissait pour un temps de sa souveraineté entre ses mains (3). Dès lors, ce præfectus représentait en sa personne tous les droits de la République, et ordonnait en maître; pour qu’il y eût des lois entre lui et ses administrés, il fallait qu'il les eût faites lui-même, car lui seul pouvait se lier. Seulement ce pouvoir suprême qu'il exerçait ainsi n’était pas, qu’on le remarque bien, un pouvoir vraiment légal, au sens religieux que les anciens attachaient à ce mot, c'était un pouvoir de haute police; les décrets qu’il rendait ne participaient point à la majesté sacrée de la loi, c’étaient des règlements provisoires, rendus pour une durée limitée, perdant toute valeur quand celui qui les avait

(1) Ces principes furent rigoureusement appliqués à Capoue en 542 —212.Tite- Live, XXVI, 16 : « Urbs servata est ut esset aliqua aratorum sedes; ager omnis ét tecta publica populi romani facta. Ceterum habitari tantum tanquam urbem Capuam frequentarique placuit : corpus nullum civitatis, nec senatus , nec plebis concilium, nec magistratus esse sine concilio publico, sine imperio mullitudinem, nullius rei inter se sociam, ad consensum inhabilem fore. »

(2) Le mot provincia désignait primitivement l’ensemble des attributions d’un magistrat romain. Plus tard, il signifie le commandement exercé hors de l'Italie sur un territoire conquis. L'idée de sujétion s’y attacha naturellement, et on donna le nom de province au territoire conquis lui-même. Voy. Fustel de Coulanges, Instit. polit de l’anc. France, I, p. 55 et 56.

(3) Ici encore (cf. suprä, p. 9, note 1) se présente une comparaison avec ce qui se passe en Alsace-Lorraine. À la tête du Reichsland se trouve un Séathalter, gouverneur délégué directement par l’empereur, et qui en tient la place dans le pays d’Empire. Il y a une grande analogie entre ce Sfathalter et un gouverneur romain dans sa province,