‹ Droit Romain: Le Jus Italicum, Droit Francais: La Transformation Juridique de la Propriété Foncière dans le Droit IntermédiaireChapitre 4 sur 179 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

rendus sorlait de charge. Mais enfin, l’ordre matériel était assuré, les rapports d'intérêts réglementés.

Mis, en principe, en déhors du droit, les vaincus vivent donc

comme s'ils en avaient un. S'ils ne peuvent être ni maris, ni pères, ni propriétaires, ils ont une situation de fait analogue, une possession d'état, que l’édit du gouverneur sanctionne et organise; s'ils n’ont plus de magistrats municipaux, le gouverneur en tient lieu , donne des fêtes et entretient les rues. Seulement tout cela ne constitue pas un droit; c’est un ordre précaire établi par les maîtres. Le droit proprement dit n’existe plus qu’à Rome. « Les « lois que chacun trouvait dans sa ville étaient des lois variables « et sans fondement, qui n'avaient qu’une valeur de tolérance; le « Romain les méprisait, le provincial lui-même les estimait peu. Pour avoir des lois fixes, reconnues de tous et vraiment saintes, il fallait avoir les lois romaines (1), »

Aussi vit-on de bonne heure se produire parmi les sujets de Rome un désir unique partout répandu : s'élever à la cité romaine. S'élever à la cité, c'était renaître à la vie juridique, c’élait effacer les effets produits par la conquête, c'était passer des rangs du peuple vaincu dans ceux du peuple vainqueur.

Voilà les conséquences ordinaires que produit la conquête. Mais Rome se montra plus clémente à l'égard de certaines villes, dont elle fit des alliées, au lieu d’en faire des sujettes. Je veux parler des civitates liberæ @). À leur entrée dans l’imperium romanum , ces villes n'avaient pas subi la loi rigoureuse de la conquête; il avait été stipulé qu’elles conserveraient leur régime municipal, et resteraient organisées en cités. Bienfait d’ailleurs plus apparent que réel. En même temps qu’elle reconnaissait l'autonomie de ses alliées, Rome insérait dans le traité cette formule : majestatem populi roman comiter conservato ; et cela suffisait pour réduire à néant l'indépendance qu’on avait l’air d'accorder. Sans doute la vie juridique n’était pas arrêtée dans ces villes comme elle l’était dans les cités sujettes; « mais ces villes, qu’on appelait libres, rece- « vaient les ordres de Rome, obéissaient aux proconsuls, el

(1) Fustel de Coulanges, La Cité antique, p. 453.

(2) Les civitates liberæ sont de deux sortes : civitates fœderatæ, civitates sine fœdere immunes et liberæ. Au point de vue qui nous occupe, il n’y a pas de différence entre ces deux sortes de villes; toutes ont la liberté et l'immunité. Seulement les premières ont ce privilège en vertu d’un traité conclu avec Rome, au lieu que les secondes le doivent à une loi ou à un sénastusconsulte, acte unilatéral plus facilement révocable.

1 k LE JUS ITALICUM.

«-payaient des impôts aux publicains; leurs magistrats rendaient « des comptes au gouverneur de la province, qui recevait aussi « les appels de leurs juges. Or telle était la nature du régime mu- « nicipal chez les anciens, qu’il lui fallait une indépendance com- « plète, ou qu'il cessait d'être. Entre le maintien des institutions de « la cité et la subordination à un pouvoir étranger, 1l y avait une « contradiction, qui n'apparaît peut-être pas clairement aux yeux « des modernes, mais qui devait frapper tous les hommes de cette « époque., La liberté municipale et l'empire de Rome étaient « inconciliables; la première ne pouvait être qu'une apparence, « qu'un mensonge, qu'un amusement bon à occuper les hom- « mes (1). »

Ce mensonge, les cités alliées n’en furent dupes que peu de temps. Frappées dans leur indépendance, entraînées, en dépit de leur titre, par le flot montant de la conquête, elles s’aperçurent bien vite que leur autonomie n’était qu’un vain mot; et on les vit, comme les cités sujettes, demander leur admission dans la cité.

Tel fut l'effet de la conquête romaine sur les peuples qui en devinrent successivement la proie; cette conquête était pour les vaincus un bouleversement si profond, qu’elle les poussait, en désespoir de cause, à l'assaut de la cité romaine. L’exclusivisme jaloux des républiques anciennes fait naître, par ses excès mêmes, l’idée et le désir d’un empire unitaire.

Page 1