CHAPITRE III
devenir ni religieux ni sacrés; Gaius ajoute, d’ailleurs, qu'on les traitait, en fait, comme s’ils l’eussent été (1).
Toutes ces différences ont un grand intérèt pour le commentateur, qui doit rechercher avant tout la liaison logique des idées et des règles. Elles n'en pouvaient avoir aulant pour les contemporains. La proprietas, en dernière analyse, n'était guère inférieure au dominium ; c’élaient deux droits distincts, mais dont l’un valait l’autre : différents par leur origine, par leur nom, par leurs sanctions, ils conféraient, en somme, des prérogatives analogues. En réalité, au point de vue purement civil, la distinction de l’ager italicus et de l’ager provincialis avait bien des effets, mais n’élait pas une source d'inégalité; dès l’époque classique, le possesseur du fonds provincial est plein propriétaire, et le droit italique change sa condition, mais ne l’améliore pas. Si ce droit est précieux, et si partout on le convoite, c’est qu’il confère, en matière fiscale, un important privilège, dont nous allons parler dans notre second paragraphe : je veux dire l’immunité.
S 2. Effets du jus italicum en matière fiscale.
La perception de l'impôt foncier n'implique, de nos jours, aucune prééminence de l'État sur les terres imposées. L'État moderne, ayant besoin de ressources pour faire face aux dépenses qu'entraînent ses attributions chaque jour plus nombreuses, impose la fortune privée dans ses manifestations diverses. Quiconque détient une part de la richesse générale doit supporter l'impôt
aulem possessionem tantum et usumfructum habere videmur; utique tamen, eliamsti non sit religiosus, pro religioso habetur ; item, quod in provinciis non eæ auctoritate populi romani consecratum est, proprie sacrum non est, attamen pro sacro habetur. »
(1) Savigny rattache à l’ordre d’idées qui nous occupe l’exceptio annalis italici contractus (Voy. Verm.Schriften, [,p. 50); toutefois il avoue lui-même ne pas savoir ce que c’est. Justinien en parle dans deux constitutions , et l’abroge formellement (constit, 4, liv. VII, tit. 40; constit. 4, $ 4, Liv. VIT, tit. 31). Mais ces constitutions ne nous apprennent rien sur l'exception elle-même. M. Beaudouin rapporte une théorie, proposée par Sell en 1844, et généralement adoptée en Allemagne (loc. cit., V, p. 180). Dans ce système, raisonnable d’ailleurs bien que sans appui dans les textes, l'exceptio annalis n'aurait aucun rapport avec le jus italicum, et on ne comprendrait guère le nom qu’elle porte. En principe, le vendeur est obligé à garantir contre l’éviction; mais cette obligation cesse vaturellement quand l'acheteur est devenu propriétaire par usucapion ; alors, si ce vendeur est actionné en garantie, il repoussera l'attaque par lexceplio annalis italici contractus. Voy. Puchta, Walter, Mayoz (IL, p. 212).
CC SR Le TU PR TEE NT i û 7x nVr ;
proportionnellement à cette part, impôt mobilier s’il possède des meubles, impôt foncier s’il possède des immeubles. Les Romains concevaient tout autrement les choses. L'impôt foncier, comme nous le comprenons, n’existe pas chez eux ; ils ne connaissent que la capitation personnelle. Le dominus ex jure quiritium, investi de son droit par une formalité solennelle du jus civile, est maître absolu de son fonds; la terre est libre entre ses mains, et, s'il paie des impôts, c’est comme citoyen qu’il les paie, ce n’est pas comme propriétaire : il paie l'impôt personnel, il ne paie pas l’impôt foncier. Cet impôt n'apparaît que pour la terre conquise, pour la terre provinciale. Le sol de la province n'est jamais un ager privatus ex jure quiritium, et, s’il devient souvent le bien propre des particuliers, il ne cesse jamais de faire partie du domaine publie de Rome; ceux qui le possèdent le tiennent d'une concession gracieuse du vainqueur. L'État leur laisse la jouissance du sol, mais il en garde le domaine; et c’est en vertu de ce domaine éminent qu'il impose au tenancier la redevance foncière : possidere enim illis, dit très-exactement Frontin, quasi fructus tollendi causa et præstandi tributi condicione concessum est (1). Ainsi l'impôt foncier n'est plus une contribution des citoyens aux charges publiques en raison de leur fortune territoriale, c’est une rente foncière; et la théorie de cette rente se rattache étroitement à la distinction que nous avons longuement établie entre le sol de l'Italie et celui des provinces. Le sol provincial est un sol vaincu, non susceptible de dominium ex jure quiritium, et soumis au tribut; les deux idées se tiennent, et découlent d’un principe commun : le domaine éminent de l’État sur le sol provincial.
En concédant au sol le jus stalicum, Rome fait abandon de ce droit éminent; et, sur le sol régénéré, les particuliers peuvent acquérir désormais le dominium ex jure quiritium. N'est-ce pas dire alors que, par là même, l'impôt foncier va disparaître, avec ce dominium de l’Élat, dont il était la conséquence et la marque? Plus de domaine éminent de l'État, plus d’obstacle à la propriété quiritaire, et plus d'impôt foncier.
L'immunilé apparaît ainsi comme un corollaire naturel de la transformation du sol provincial en sol italique par le jus talicum, et c'est presque une erreur de diviser, comme nous l’avons fait, les conséquences du jus italicum en deux classes : conséquences civiles d’une part, conséquences fiscales de l’autre. L'im-
(4) Frontin, p. 36.
2 PSE PP À de LARGE 7 PA NME TES! 2 ONE IE QT FAR HT A PR FRA UR » AN u LS 1e à dE den ea à Les 2: % à RTC RP ER, k L ù W°
