CHAPITRE Ill

pôt foncier n’était pas un impôt, c'était une redevance, une véritable rente, supportée par la terre en raison de la condition juridique de cette terre; et, dès lors, l’exemption de cette redevance n'est pas une décharge d'impôt, c’est une transformation d’ordre purement civil, qu'il faudrait, pour être logique, énumérer parmi les conséquences civiles du jus ifalicum, et comme la conséquence la plus essentielle et la plus immédiate de ce droit. Détacher l’immunité des conséquences civiles, c’est rompre l'enchainement logique des idées, c'est remplacer par la notion toute moderne de l'impôt foncier la vieille conception, originale et toute différente, du ér2butum soli; c'est démembrer en quelque sorte le jus ttalicum, et en altérer la physionomie. La remarque est importante, et je devais la présenter tout d’abord; je devais bien marquer ce caractère spécial de l’exemption d'impôt, et faire voir comment elle se rattache intimement à la capacité quiritaire du sol. Cette précaution prise, aucune erreur n’est à craindre, et le droit italique ne perdra pas son unité; la capacité quirilaire du sol et l’immunité resteront deux idées associées et connexes, mieux encore, deux aspects différents d’une seule et même idée.

Aussi bien, si cette division du sujet en deux parts a des inconvénients, elle offre, en revanche, le sérieux avantage de mieux mettre en relief ce qui est vraiment caractéristique dans le jus s{alicum ; et voici dans quel sens. L’immunité découle, comme une conséquence naturelle, de la capacité quiritaire du sol, mais elle peut exister, par l'effet d’une concession spéciale, sans que le sol soit devenu romain ; toute terre provinciale qui reçoit le ?us stalicum devient, par cela seul, exempte d'impôt foncier, mais la faveur peut être moins complète, et les textes citent bien des villes, demeurées provinciales, auxquelles on a fait seulement remise de l'impôt. Si, dans la suite, une pareille ville venait à recevoir le Jus ttalicum, le seul effet que pût produire ce droit, c'était d’assimiler le sol au sol de l'Italie. Ainsi, l’on peut concevoir une ville qui soit exempte d'impôts sans avoir le droit italique; on peut concevoir une concession du Jus ttalicum qui n’entraïne pas comme conséquence J’immunité. Au contraire, le jus ttalicum et la capacilé quiritaire du sol sont deux choses inséparables; aucune terre extra-italique ne comporte le dominium romain si elle n’a recu le jus ttalicum, et le droit italique, accordé à une terre, fait toujours de cette terre une terre romaine. Si donc on a raison de dire que le droit italique comprend deux éléments, la capacité quiritaire du sol et l’immunité, il faut bien remarquer que ces deux