AU TT

éléments ne sont pas également caractéristiques du jus italicum ; l’'immunité n’est que de la nature du jus italicum, au lieu que la capacité quiritaire du sol est de son essence : c’est l’élément distinctif de notre droit. Et c’est pour cette raison que ces deux éléments doivent être soigneusement séparés, bien qu’il faille, à d’autres points de vue, les rapprocher l’un de l’autre, et presque les unir. Nous avons étudié les conséquences civiles : c’est le cœur du sujet, c'est la substance intime du jus italicum ; il nous reste à montrer ce que signifiait au juste l’immunité.

Que cette immunité, d’abord, fût une conséquence du yus tfalicum, on n’en saurait douter; et, s’il nous a fallu de longs développements pour établir les conséquences civiles du jus italicum, deux mots nous suffiront ici. C'est au titre De censibus qu'il est fait mention dans le Digeste du droit italique, et c’est à des ouvrages sur les impôts qu'appartenaient les fragments insérés à ce ütre; les jurisconsultes, d'autre part, rapprochent constamment le jus italicum de l'immunitas : tout cela prouve assez que le droit italique avait pour conséquence l’immunité. Personne au surplus ne le conteste; c’est le point le mieux déterminé de toute la matière, le seul peut-être où l’on n’ait à citer aucune opinion dissidente (1), On peut dire que les sources juridiques présentent le us ttalicum comme une pure exemption d'impôts (2); le reste est affaire d’analogie et d’induction, ici les textes sont formels.

Ils sont formels, au moins, quant à l’existence même de l’immunité; mais les difficultés reparaissent quand on vient au détail, et quand on veut montrer quelle était la portée de cette immunité. À l’époque où commence d'exister le jus ttalicum, c’est-à-dire

(1) Nous ne citerons que pour mémoire l’objection présentée par Cujas : « On croit communément, dit-il, que les colonies italiques étaient exemptes de l'impôt direct, et que les colonies provinciales ne l’étaient pas, à moins d’avoir reçu le droit italique. Le jus italicum serait ainsi l’immunité des tributs, ce que je crois complètement faux; car il y a des colonies provinciales qui n’ont pas reçu le droit italique, et qui sont exemptes. » (Observationes, X, 5. Edit. de Lyon, 1606, t. IV, p. 1610:. Nous avons répondu par avance à l'objection, en montrant que l’ immunitas est une conséquence du jus üalicum, mais qu’elle peutexister sans lui, par l'effet d’une concession spéciale. Godefroy, réfutant l'objection de Cujas, avait versé dans un autre écueil, en prétendant assimiler tout à fait le jus ifalicum et l’immunité {ad Codicem Theod., I, 20); on pouvait former une colonie exempte sans lui donner le droit italique.

(2) Nous avons dit déjà que Zumpt tire argument de ce fait pour contester l’existence des effets civils de notre droit; suprà, p. 54. Nous avons expliqué à ce propos pourquoi les compilateurs de Justinien n’avaient ainsi mentionné que les conséquences fiscales, sans dire un mot des effets civils,