CHAPITRE Ilf

et n’était pas encore achevée sous Trajan; Savigny estime que le nouveau système d'impôts ne fonctionna régulièrement dans l’ensemble des provinces qu’à dater du règne de Marc-Aurèle, et son opinion est généralement suivie.

__ Comme l'impôt de la période précédente, cet impôt impérial

portait sur la fortune mobilière aussi bien que sur la terre; et les textes nous disent qu’il comprenait deux taxes : le #ributum sol, le érbutum capitis (). Le fragment 4 principium, au titre De censibus, donne sur l'existence de la contribution foncière, sur son assiette, sa quotité, sa perception, les renseignements les plus précis 2). Nous sommes moins bien informés en ce qui con- cerne la taxe mobilière, mais nous savons qu’elle existait, sans qu'on puisse en douter. Le recensement d'Auguste, en effet, ne consistait pas seulement dans le mesurage et l'estimation des fonds de terre; aucun texte ne nous le présente ainsi, tous nous disent qu'il portait sur les oècuxf, c'est-à-dire sur les revenus de chacun, et qu'il consistait dans l'estimation des objets composant ces revenus. D'ailleurs, dans le discours de Mécène à Auguste, que Dion Cassius a composé certainement d’après un document officiel, et qui est un des textes les plus importants sur l'administration impériale, ce sont tous les revenus en général que Mécène conseille de taxer (3). Enfin, des textes formels disent qu’en dehors du tributum soli, les propriétaires paient des contributions pour le mobilier (#, pour les maisons (5), pour les esclaves (6), pour les navires (1).

On a soutenu souvent que cet impôt personnel était une sorte de complément de l'impôt foncier, et qu’il frappait seulement ceux qui,

tement qu’on a mis quarante ans à faire le cadastre français, et qu’il a dû falloir davantage pour l'Empire romain, à cause de l'étendue de son territoire et des moyens ‘dont on disposait à cette époque,

(1) Voy. notamment un texte capital et déjà cité de Paul : fragm. 8, $ 7, De censibus.

(2) Voy. l'excellente analyse de ce texte donnée par Mispoulet, Instit. polit. des Romains, II, p. 249 et 250.

(3) Voy. Dion Cassius, LIT, 28. — Cette démonstration de l'existence d’un tributum capitis est empruntée à M. Beaudouin. Voy. loc. cit., V, p. 607.

(4) Fr. 32, $ 9, liv. XXIIT, tit. 2

(3) Cela ressort d’un contrat de vente d’une maison, contrat qui nous a été conservé (Bruns, Fontes, p. 217), et qui se termine ainsi : convenitque inter eos ut emptor pro ea domo tributa usque ad recensum dependat.

(6) Fr. 4, $ 5, De censibus.

(7) Tacite, Annales, XIII, 51:

n'ayant point d'immeubles, n’auraient pu être atteints, sans cela, par aucun impôt direct (1). Mais il est plus vraisemblable qu'il y avait deux sortes de #rébuta capitis : l’un était une taxe proportionnelle sur la fortune mobilière, que les possessores payaient comme tout le monde, au lieu que l’autre consistait dans une somme fixe et identique, payée par ceux que ne frappaient ni la taxe foncière ni l'impôt mobilier (2). Quoi qu’il en soit, il ne faut pas voir dans le census de l'Empire un pur impôt foncier, mais un impôt atteignant à la fois la terre et les autres richesses (3).

En résumé, c’est sous Marc-Aurèle seulement qu'on trouve une organisation régulière et générale de l'impôt provincial. Or, les concessions du jus ttalicum dont parlent les textes commencent vers le début de l’Empire; elles sont, pour la plupart, antérieures à Marc-Aurèle, ou, tout au plus, contemporaines de ce prince. On peut dire qu’à celte époque l’organisation financière élait plus compliquée, plus disparate que jamais. Nous avons vu quelles diversités cette organisation présentait à l’époque républicaine; la réforme impériale, entreprise par Auguste, vint augmenter encore cette diversité : ici, l'ancien état de choses subsiste tout entier; là, la taxe foncière est perçue déjà d’après le cadastre nouveau, mais le recensement n’est pas fait, et l'impôt mobilier se perçoit suivant le vieil usage; ailleurs, c’est le recensement qui est fait, le cadastre qui ne l’est pas; ailleurs enfin, le système nouveau est en pleine vigueur. On voit assez qu'il ne faut point songer à formuler une règle générale; et nous avions raison de dire qu'il n’était pas possible de déterminer à priori quelle était la portée de l’exemption d'impôts.

Ce qu’il fallait mettre en relief, c'était la nature même de l’impôt provincial, c'était son fondement rationnel et historique. Il fallait bien montrer comment il se distingue radicalement de notre impôt foncier ; ce n’est pas un impôt, c’est une rente foncière, c’est une

(1) Saviguy, Ueber das jus Ttalicum, Verm. Schrift, I, p. 43. 11 développe plus complètement cette idée dans son étude Ueber die Rômische Steuerverfassung unter den Kuisern , dans la Zeütsch. für gesch. Rechtswis, tome VI, p. 327 et 384. — Dans le même sens, Jullian, Les transformations politiques de l'Italie sous les empereurs romains, p. 71.

(2) Sic, Mispoulet, Instit. polit. des Romains, II, p. 251, notamment note 27.

(3) On appelait census l'impôt provincial dans son ensemble, c’est-à-dire la réunion des deux taxes : éributum soli et tributum capitis. — Voy. sur tous ces points, relatifs à l'impôt provincial sous l'Empire, Hüschke, Ueber den Census; etes p. 175 à 192.