CHAPITRE III

indemnité de guerre due par la terre conquise : c’est la terre que frappe l'impôt provincial. Cet impôt, maintenant, reçoit, suivant les temps et suivant les pays, les organisations les plus diverses, dîmes, séipendia personnels et réels, #ributum soli, tributum capias; pour employer la terminologie moderne, c’est tantôt un impôt mobilier, tantôt un impôt foncier; peu importe, c’est toujours le sol qui doit l'impôt, et il le doit parce que l'État a sur ce sol un domaine éminent. Mais, quand la concession du jus ttalicum aura effacé ce domaine de l’État, le sol devenant libre, l'impôt provincial ne sera plus perçu; le éributum capitis tombera comme le reste, car, s’il frappait des revenus mobiliers, c'est pour payer la dette de la terre qu’il les frappait, et la terre est libérée; c'était un impôt mobilier dans ses effets, mais c'était un impôt foncier dans son principe, et l’on s'explique ainsi qu’un changement survenu dans la condition juridique du sol ait pu avoir influence sur des impôts n'ayant avec le sol aucun rapport apparent. La redevance provinciale était indivisible à ce point de vue; toutes les taxes qu’elle renfermait disparaissaient à la fois.

Je me suis placé jusqu'ici dans l'hypothèse la plus simple; j'ai supposé que tous les habitants de la cvttas juris 1talici en étaient citoyens, et qu'aucun citoyen n’habitait au dehors. Tout alors est aisé : le tributum sol, le tributum capitis, cessent d’être payés. Le principe posé, laissons cette hypothèse, simple mais peu pratique, et compliquons les faits.

Tout individu, en droit romain, jouit plus ou moins complètement des prérogatives attachées à la cité romaine, suivant qu'il est civis, latinus, peregrinus; tout individu, en outre, a ou peut avoir un droit de cité d'ordre inférieur, qu’on appelle origo ou jus originis ; il est plus particulièrement citoyen d’une cité spéciale, et on l’appelle, à ce point de vue, municeps, le mot étant alors tout à fait détourné de son sens étymologique(). L’origo s'acquiert normalement par la naissance, ou par l’affranchissement, qui est une naissance à la vie juridique; elle s’acquiert aussi par l’adoption, l’adopté prenant l’origo de l’adoptant, et par l’a/lecho, ou admission prononcée par les magistrats municipaux; c’est dire qu’on peut avoir une origine de naissance, en acquérir une seconde si l’on est adopté par une personne ayant une origo différente, une troisième enfin par le fait de l’a/lecho. Ce n’est pas tout :

(1) Le mot municeps désigne proprement le citoyen libre d’une ville municipale.-Fr. 14, $ 1, iv. L, tit. 1.

ayant son origo dans une ou plusieurs villes, on peut avoir son

domicile dans une autre (domicilium, incolatus); ce domicile est à l'endroit où la personne a son établissement principal, le centre de ses intérêts et de ses affections, là où elle est ordinairement présente (1). Nous pouvons enfin supposer qu'il s'agisse d’un homme ayant la cévitas romana; cet homme sera tout à la fois citoyen de Rome, originaire d’une ou plusieurs cités, domicihé dans une autre.

Cela dit, appliquons ces principes au sujet qui nous intéresse. Nous avons jusqu'ici simplifié l'hypothèse, supposant, d’une part, que tous les habitants de la civifas juris italici avaient leur oregine dans cette ville, supposant, d’autre part, que toutes les personnes originaires de la ville y avaient conservé leur domicile. Mais c’est une supposition théorique, contraire à la réalité des faits, et qu’il faut compléter. Souvent des étrangers, n'ayant point dans la ville leur origo, venaient y prendre domicile, ou simplement y résider; souvent des citoyens, originaires de la ville, s’établissaient dans une autre cité, soit qu’ils y eussent acquis une nouvelle origo, soit qu'ils y fussent seulement domiciliés, ou fixés en passant. Ces étrangers séjournant dans la ville, ces citoyens émigrés, vont-ils participer au bénéfice de l’exemption d'impôts? C’est une question délicate, que peu d’auteurs ont abordée (), et qu’il convient d'examiner en terminant ce paragraphe.

Le tributum soh, tout d’abord, n’est dû par aucun fonds dans la cité juris 1talici; l'impôt frappait le sol entre les mains de tout propriétaire, étranger ou non; l’immunité profite au sol d’une manière aussi large, et sans qu'on ait à voir si le propriétaire est ou n’est pas un citoyen de la ville. Nous avons assez dit que l’impôt provincial avait son origine dans le domaine éminent de l'Etat sur les terres; il disparaît avec ce domaine lui-même, et disparaît absolument. On est tenté d’objecter à cela qu’un privilège est fait pour profiter à ceux qui le reçoivent, et que l’immunité pourra tourner ainsi au profit d'étrangers, qu’on n’avait point en vue quand on l’a concédée. A cela je répondrai que, pour sembler

(1; Sur l’origo et l'incolatus, voy. Accarias, Précis, I, p. 119, note 4. — Cf. le titre spécial au Digeste, Ad municipalem et de incolis (liv. L, tit. 1); le titre 39 du livre X au Code : De incolis, et ubi quis domicilium habere videtur, et de his qui studiorum causa in alia civitate degunt; et le titre De muneribus et honoribus au Digeste, Liv. L, tit. 4.

(2) Zumpt est le seul, à notre connaissance, qui s’en soit occupé. Voy. ses Commentationes epigraphicæ, tom. I, p. 482, 483, 484.