CHAPITRE III

bizarre, la solution n’en est pas moins dictée par les principes du sujet, et qu’aussi bien, l’ RYAn IEEE ainsi fait aux étrangers propriétaires est encore, pour la ville qu’on a voulu gratifier, un privilège appréciable; l'acquisition d'immeubles par des étrangers ne sera jamais, en effet, qu’une exception; dût-elle même être fréquente, la valeur de ces immeubles sera toujours accrue par l’exemption d'impôts, et la richesse générale ne pourra qu’y gagner.

La solution s'impose, et nous n’aurions plus rien à ajouter, s'il ne fallait signaler une opinion bizarre, émise à ce sujet par Zumpt (1). Parmi les civitates juris italici, Zumpt distingue deux classes : dans les cités de la première classe, le jus italicum était communiqué à la fois aux citoyens et au sol, et la franchise n’existait que si c’étaient des citoyens qui possédaient le sol (2); dans les autres cités, plus favorisées que les précédentes, Le sol lui-même était de droit italique, et restait exempt du éributum quel que fût le propriétaire. L'auteur croit trouver la preuve de cette distinction dans un fragment de Paul, ainsi conçu : « Laodicea in Syria, et Be- «rytus in Phœnice juris italici sunt, et solum earum (3); » pourquoi, dit-il, ajouter ces trois mots ef solum earum, sinon parce qu’une ville pouvait avoir le Jus séalicum, sans que ce droit fût attaché spécialement au sol? Il y avait des villes de droit italique dont le sol n’était pas à lui seul }uris ctalicr, il y en avait d’autres dont le sol avait par lui-même ce droit; Les lignes citées de Paul le prouvent suffisamment; et la conclusion qu’on prétend en tirer trouve un appui qu'on dit solide dans l’ensemble des textes composant notre titre. Si, en effet, continue Zumpt, on examine avec soin les énumérations du Digeste, on constate que les jurisconsultes désignent les cités juris italici de deux manières différentes suivant les cas; ils disent parfois : telle ville a le droit italique ()

(4) Loc. cit., p. 484.

(2) Ce sont les expressions que Zumpt lui-même emploie. Il exige même davantage ; l’immunité, d’après lui, n'aurait pas pu appartenir à tous les citoyens indistinctement, elle appartenait seulement à ceux qui étaient citoyens au moment de la concession, et à leurs descendants. Voy. p. 484. Cette phrase ne veut rien dire, ou elle signifie qu’un citoyen, devenu tel par allectio, ne peut pas profiter de l'immunité. C'est, d’ailleurs, sous la plume de Zumpt, une affirmation gratuite, qu'il n’essaie pas de démontrer, et que nous n’essaierons pas davantage de réfuter.

(3) Fragm. 8, $ 3, De censibus.

(4) Sie : Heliopolis (fr. 1, & 2); Césarée, Ælia Capitolina (fr. 4, $ 6); Selinus, Trajanopolis (fr. 1, $ 14); Troas, Beryte, Dyrrachium (fr. 7); Parium (fr. 8, $9,; Carthage, Utique, Leptis magna (fr. 8, $ 11).

et d’autres fois ils disent : les habitants de telle ville ont le droit italique (1). Dans le premier ca$, le privilège appartient à la ville, abstraction faite des citoyens : le sol lui-même est italique, et possède toujours l’immunité; dans le second cas, le privilège appartient en commun aux citoyens et au sol : l’exemption du #ributum soh n’existe que si le sol est possédé par les citoyens eux-mêmes. Laodicée et Béryte, dont le sol était italique @), sont ainsi mentionnées sous leur nom propre; il en est de même de Troas (#), qui jouissait, nous le savons par Ulpien ®), de la plus large immunité.

Cette opinion de Zumpt est tout à fait inconciliable avec la théorie que nous avons donnée du jus italicum. Si le droititalique est, comme nous croyons, une prérogative essentiellement foncière, on comprend mal ce que serait une concession faite indivisément aux citoyens et au sol, ne produisant effet que si le sol est la propriété des citoyens eux-mêmes. Une pareille concession ne serait pas réelle : ce serait une concession mixte, personnelle et réelle à la fois; d’où cette conséquence que les effets du jus ttalicum ne pourraient se produire, en matière civile comme en matière fiscale, qu’au profit des seuls citoyens : un étranger ne pourrait pas avoir, sur le sol de la cuitas, le dominium ex jure quiritium.

Toutes ces difficultés n’existaient pas pour Zumpt, car il refusait de reconnaître aucun effet civil au jus italicum : le jus italicum était seulement, à ses yeux, un privilège politique et fiscal, composé de deux éléments, la Zbertas et l’immunitas. L’immunitas apparaissant ainsi comme une concession d'ordre purement fiscal, et sans rapport avec la condition du sol, on conçoit mieux qu’elle ait eu seulement des effets limités, et les difficultés que nous venons d'indiquer disparaissent naturellement.

Mais cela ne veut pas dire que l'opinion de Zumpt, pour n'être point absurde à priori, soit vraie par cela seul. L'unique texte qu'il cite est le texte de Paul, et nous devons reconnaître que les trois mots ef solum earum paraissent difficilement explicables. Ces trois mots sont obscurs ; est-ce assez pour qu'on puisse élever, sur

(1) Sic : Pacenses, Emeritenses, Valentini, Illicitani, Barcinonenses (fr. 8, pr.); Lugdunenses, Viennenses (fr. 8, $ 1); Agrippinenses (ibid., $ 2); Antiochenses {ibid., $ 5); Cæsarienses, Capitulenses (ibid., $ 7).

(2) Voy. le fragm. 8, $ 3 ci-dessus, de Paul.

(3) Fr. Tet fr. 8, $ 9.

(4) Je reproduis ici l'argumentation de Zumpt. L'auteur n'indique pas le texte d’Ulpien auquel il fait allusion, et qu’il m'a été impossible de découvrir. Voy. Comment. épig., 1, p. 484 au bas et 485.