CHAPITRE III

un fondement si fragile, une importante théorie, alors qu’il n’y est fait, dans aucun autre texte, la plus lointaine allusion ? La nuance de langage que signalait l’auteur n'a jamais existé, et les mêmes civitates juris italici sont appelées indifféremment, dans notre titre même, de leur nom propre ou du nom de leurs habitants (), Tout cela ne tient pas debout, et ne mériterait pas d’être signalé, n’était l’autorité qui s’attache aux idées d’un auteur aussi considérable. Il faut en revenir à la règle posée : le éributum soli n’est dû par aucun fonds dans la cité de droit italique.

Les éléments du problème sont un peu plus complexes quand il s’agit du #ributum capitis, et les principes paraissent plus difficiles à dégager, tant nous connaissons mal la nature et l’assiette de cette taxe personnelle (?). On peut y parvenir cependant, et découvrir la vérité. Deux hypothèses, nous le savons déjà, peuvent se présenter : celle, d’abord, du citoyen émigré; celle, en second lieu, de l’étranger domicilié. :

Le tributum capitis n’est dû, suivant les uns, que par les non possessores ; 1l est dû, suivant d'autres, par tout le monde, sous forme de taxe proportionnelle par ceux qui ont des biens mobiliers, sous forme de taxe fixe par ceux qui n’ont ni meubles ni biensfonds. Nous n'avons point à trancher la question; le seul point qui nous intéresse est de savoir où l’on payait cet impôt, quand on était en situation d'y être soumis. Était-ce au lieu de la résidence, au lieu du domicile, ou à celui de l’origo ? — La résidence était, sans aucun doute, indifférente à ce point de vue, et l’on ne peut hésiter qu'entre le domicile et l’origo; or, il est certain que l'impôt personnel se payait aux deux endroits à la fois, au lieu du domicile et à celui de l’origo G) : l’immunité, dès lors, profitait à

(4) Ulpien (fr. 4, 8 6) dit : Colonia cæsariensis, Ælia capitolina; Paul (fr. 8, $ 7) dit : Cæsarienses, capitulenses. — Gaius (fr. 7) dit : Dyrrachium, et Paul (fr. 8, $ 8) : Dyrracheni. — Enfin Celsus (fr. 6) dit : Colonia Philippensis, et Paul (fr. 8, $ 8) : Philippenses.

(2) Voy. suprà, p. 67 et 68.

(3) Notre raison de le croire est la suivante. ‘Les charges publiques (munera civilia ou publiea) se divisent en trois catégories : 1° les munera personalia, charges qui coûtent du temps et des soins, mais pas de déboursés, comme la tutelle ou la curatelle; -— 2° les munera patrimoniorum, qui s’analysent, au contraire, en une pure dépense : ce sont les impôts de toute sorte; — 3° les munera mixta, qui entraînent des soins et des dépenses : telle est l'obligation imposée aux décurions de recouvrer certains impôts, et de fournir, de leurs propres deniers, ce que l’insolvabilité des contribuables ne leur a pas permis de recouvrer. — Or, un texte formel de Gaius (fr. 29, ad municipalem et de incolis, L, 1) apprend que les munera publica sont imposés, dans chaque

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tous ceux qui se rattachaient à la civitas juris italici, soit par le lien de l’origine, soit par celui du domicile. Bien qu'originaire du dehors, l'étranger domicilié dans la civitas, profitait de l’immunité, parce qu'il était soumis, dans cette cévitas au tributum capitis; quant au citoyen originaire de la ville et fixé au dehors, il cessait de payer la taxe personnelle dans sa cité d’origine, mais continuait de la payer au lieu de son domicile (1).

Cette manière de voir ne paraît pas contestable, bien que le seul auteur qui se soit prononcé sur ces questions délicates ne l'ait pas adoptée (2); les textes, en effet, semblent formels en ce sens. L’essentiel, en tous cas, était de bien montrer comment se pose la question; c’est un point important, qu’il fallait mettre en lumière, pour avoir une idée complète des effets que produit, en matière fiscale, le jus ahcum.

S3. Autres effets prétendus du jus talicum.

Lorsque nous indiquions, au précédent paragraphe, la portée véritable de l’immunité, nous avons dit que cette immunité n’atteignait pas l'impôt des portoria, dont l'Italie était exempte, et que les provinces payaient seules (3). Nous en avons donné pour raison que c’est une taxe indirecte, n'ayant aucun rapport avec la condiüon du sol, et qu’un changement produit dans cette condition ne pouvait pas atteindre. C'était résoudre par avance une question générale, qu'il faut maintenant étudier; c'était poser en principe

civilas, aux municipes et aux incolæ, ce qui revient à dire que chacun les subit à la fois au lieu de son origo et au lieu de son domicile. On excepte seulement l'impôt foncier, qui, obligeant la propriété plutôt que l'individu, s’acquitte à l’endroit même où est situé le bien, Un texte d'Ulpien (fr. 3 princip. eod. titul.) donne la même solution en termes non moins formels. Voy. Accarias, Précis, I, p. 419, note 1, et p. 317, note 6. Cf., au Digeste, les titres 4, «ad municipalem et de incolis, et 4, de muneribus et honoribus, du livre L.

(4) Pourvu, bien entendu, que ce domicile ne fût ni en Italie, ni dans une civilas juris italici ou simplement èmmunis.

(2) Zumpt ne nous paraît pas avoir clairement aperçu les termes du problème, et la solution qu’il donne manque de précision. Il admet : 10 que le citoyen d’une civitas juris italici reste exempt, bien qu'il habite en dehors de la ville ; 2° que le citoyen d’une ville non italique, qui s’établit dans une ville italique, n'est pas exempt. Voy. les Commentationes epigraphicæ , 1, p. 482 et 483. — Il ne s'attache, on le voit, qu'au jus originis, et ne tient pas compte des effets du domicile. Il ne voit qu’un des côtés d’une question qui est double.

(3) Suprä, p. 63,

que le droit italique est une abdication par l’État de son domaine éminent, et n’est pas autre chose.

Ce domaine éminent de l’État sur le sol provincial est la différence la plus. notable qui sépare le sol de l'Italie de celui des provinces, mais ce n’est pas la différence unique; et l’on peut relever bien des textes épars qui confèrent à l'Italie des prérogatives dont ne jouissent pas les provinces. La question qui se pose est alors la suivante : le jus italicum, extension fictive de l'Italie, confère-t-il au sol de la cité qui l’obtient tous les privilèges propres au sol italique, est-il, à proprement parler, une extension légale de l'Italie? Ou bien faut-il admettre qu’il a seulement des effets limités, qu’il consiste uniquement dans l'abandon par l'État de son domaine éminent, et qu'il n’a d’autres conséquences que celles produits par cet abandon même, la capacité quiritaire du sol et l’immunité?

La première de ces deux opinions a été soutenue par certains interprètes. D’après eux, le sol de la cité Juris italici serait, à tous points de vue, traité comme s’il était compris dans les limites géographiques de l'Italie; susceptible de dominium romain, exempt de l’impôt provincial, il ne devrait pas non plus payer les portoria (1), et participerait à tous les privilèges spéciaux de l'Italie. En voici le détail.

1° On est excusé de la tutelle quand on a un certain nombre d'enfants, trois à Rome, quatre en Italie, cinq dans les provinces (2); si la tutelle s'ouvre dans une cité Juris italici, quatre enfants suffiront pour excuser de la tutelle. La règle est commune, d’ailleurs, à plusieurs autres munera dont parlent les textes (3).

2° En matière de cautionnement, la loi Furia pose des règles spéciales pour les sponsores et les fidepromissores d'Italie; 1ls sont libérés de plein droit au bout de deux ans, et la dette se divise entre tous ceux qui existent au moment de la poursuite. Dans les provinces, au contraire, l'obligation du sponsor et du fidepromissor est perpétuelle, et passe à ses héritiers; en outre, s’il y a plusieurs sponsores ou fidepromissores, chacun d’eux est tenu de

(1) Ce point spécial n’a été relevé par aucun auteur. C’est EE ns une conséquence qui s'impose, si le droit italique entraîne assimilation complète à l'Italie.

(2) Instit., 1, 25, princip. — Fragm. Vatic. 191, 192, 247. — Code Just., fr. dSUVENE tit. 66.

(3) Instit., I, 25, princip. — Dig., fr. 3, $ 6 et fr. 4, liv. L, tit. 4; fr. 8, Liv. Etiten S Coa Just. fr. 5 et16, We: X, it, 51. = Voy. sur tous ces points qui appartiennent à la théorie du jus liberorum , Accarias, Précis, I, p. 351, note 1.

la dette ën solidum (). Ces dispositions de faveur de la loi Furia s'appliquent aux civitates juris 1talicr.

3° À partir de la nouvelle organisation militaire établie par Auguste, et pendant tout l'Empire, il est de règle que les Italiens sont dispensés du service militaire, ou, plus exactement ne servent que dans les garnisons de la ville de Rome, c’est-à-dire dans les cohortes prétoriennes, les cohortes urbaines, et les cohortes de vigiles. Il n'y a d'exception à cette règle, c’est-à-dire de levées d'hommes en Italie, que dans des cas tout à fail extraordinaires, et pour un péril urgent (2). En principe, les Italiens ne font pas de service militaire (3), et les habitants des cités Juris italici doivent être traités comme des Italiens.

4 Cicéron nous apprend que les Romains avaient interdit à leurs sujets par-delà les Alpes la culture de la vigne et de l’olivier, de manière à accroître, en supprimant la concurrence, les bénéfices qu'ils retiraient eux-mêmes de cette exploitation (4. Ces cultures étaient un monopole pour l'Italie, mais demeuraient permises dans les cvitates juris 1talici.

5° Sous le règne de Tibère, enfin, des sénatus-consultes ordonnèrent aux sénateurs, et même aux simples citoyens, de placer une partie de leur fortune en achat de terres italiques W). La terre italique, c’est celle, d’abord, de l'Italie proprement dite; c’est celle, aussi, des civitates juris italici (6).

Nous repoussons sans hésiter ces conséquences qu’on prétend attribuer au yus italicum. Tout ce que les textes nous ont appris jusqu'ici, c’est que le droit italique fait tomber le domaine éminent de l’État sur les terres, et produit par conséquent deux

(1) Gaius, IIL, $ 121.

(2) C'est ce qui eut lieu par exemple après la défaite de Varus (Dion Cassius, liv. 61, tit. 23; Suétone, Vie d’Auguste, ch. 24). — Voy. d'autres exemples dans Marquardt, Handbuch, V, p. 521, note 6.

(3} Voy. les textes cités dans Marquardt (Handbuch, V, p. 521, note 5). D'ailleurs, si les Italiens n'étaient plus tenus du service militaire, ils n’en étaient pas exclus, et nous savons, ce qui confirme la règle, qu’il y eut toujours des cohortes italicæ civium romanorum voluntariorum , ou cohortes italicorum voluntariorum. Voy. Marquardt, loc. cit., p. 452.

(4) Cic., De repub., II, 9.

(ë) Tacite, Annales, VI, 17; Pline, Épist., VI, 19; Suétone, Tibére, ch. 48.

(6) Je cite seulement ici les principales parmi les différences relevées entre l'Italie et les provinces. Ainsi encore, Pline attribue à l'Italie une faveur spéciale au sujet des mines [Hist. nat., III, 4, 24), et on en a conclu que cette faveur devait être applicable aux civitates juris italici.

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