CHAPITRE lt

Entre les deux théories, l’hésitation est possible, la conciliation ne l’est pas; il faut choisir entre elles et ne pas les mêler (1).

Une dernière observation reste à présenter. Nous avons établi que le droit italique ne peut pas être regardé comme une condition des personnes (2); c’est une ancienne théorie, que personne aujourd'hui n’essaie plus de défendre. Mais, tout en admettant que le droit italique a sur la condition du sol des effets importants, certains auteurs admettent qu’il produit aussi des effets personnels; ce serait un droit mixte, opérant à la fois sur les personnes et sur le sol. On veut le démontrer en citant justement la série des effets que nous venons d’indiquer comme rattachés parfois au 7us 2falicum, et l'on raisonne ainsi : la capacité quiritaire du sol et l’immunité sont des prérogatives d'ordre purement réel; or, les dispenses militaires, les faveurs concernant l’excuse de tutelle et le cautionnement, sont de vrais privilèges accordés aux personnes : d’où l’on conclut sans peine à la nature mixte du droit italique. On distingue, à côté du jus étalicum locorum, un jus italicum personarum (3).

Cette manière de voir est tout à fait inexacte. Qu'on les admette ou non, les privilèges dont on parle ne sont en aucune manière des privilèges personnels. Sans doute, c'est aux personnes qu’ils profitent; mais la capacité quiritaire du sol et de l’immunité profitent aux personnes aussi, sans cesser d’être pourtant des privilèges du sol. On n’appelle pas personnel tout privilège quelconque dont la personne tire avantage, car tous les privilèges seraient alors personnels; on réserve ce nom à ceux qui modifient la condition de la personne et sa capacité : la concession de la cévitas, celle du jus latü, sont bien des privilèges personnels en ce sens, mais tel w’est pas le caractère des prérogatives qui nous occupent.

La preuve en est simple à fournir. S'il s'agissait de privilèges personnels, les prérogatives dont nous parlons suivraient toujours

(1) La question apparaît ainsi bien nette, et ne comporte qu'une solution radicale. C’est ce que Savigny ne semble pas avoir aperçu, bien qu'il arrive, en fait, à la même conclusion que nous, op. laud., p. 68, 69, 70, 79, 80. Pour des raisons plus ou moins péremptoires, il refuse d'appliquer à nos civitates aucun des cinq privilèges énumérés. Mais il rejette séparément l'application de chacun de ces privilèges, semblant admettre par là qu’on pourrait appliquer les uns tout en n’appliquant pas les autres, ce qui est, à notre sens, un manque absolu de logique et une erreur.

(2) Supra, chap. 1, p. 18 à 36.

(3) Ge sont les expressions qu’emploie Trekell (Selecéæ antiquitates, cap. IV; $ 48, 49).

la personne, en quelque lieu qu’elle habitât. Un citoyen, un latin,

gardent partout leur condition; de même un cvs romanus juris

italici serait partout exempt du service militaire, partout il pourrait invoquer les faveurs spéciales touchant le cautionnement et le jus liberorum, sa condition serait changée, sa capacité modifiée. C’est ce que personne ne soutient; tout le monde admet, au contraire, que les prérogatives italiques ne sont point applicables en dehors du territoire italique lui-même. Par exemple, un cévis romanus juris 1tahcr peut être tenu d’accepter des tutelles dans une cité provinciale ordinaire; s’il veut s’en faire décharger en invoquant le bénéfice du Jus berorum, il faudra qu'il ait cinq enfants; quatre auraient pu suffire dans la civifas Juris italici, mais ne suffisent pas au dehors, comme ils auraient suffi certainement s'il se fût agi d'un véritable privilège personnel ().

J'ajoute un dernier mot. Si le droit italique était un droit des personnes en même temps que du sol, il aurait disparu pour partie quaud tous les habitants de l’Empire furent fait citoyens par la constitution célèbre de Caracalla; le us ttalicum personarum aurait subi le sort de la /atinitas et de la peregrinitas. Or, nous savons qu'il n’en fut rien

En résumé, le jus italicum n'avait, à notre avis, pas d'autre conséquence que la disparition du domaine éminent de l’État sur le sol ; la capacité quiritaire du sol et l’immunité en étaient les seuls éléments. Quoi qu’il en soit, d’ailleurs, et même en admettant qu'il eût d’autres effets, 1l n’en demeurait pas moins un droit purement réel, et sans aucun mélange de personnalité.