‹ Droit Romain: Le Jus Italicum, Droit Francais: La Transformation Juridique de la Propriété Foncière dans le Droit IntermédiaireChapitre 43 sur 179 · SECTION IT · texte numérisé non relu

SECTION IT

Villes qui ont reçu le jus italicum.

Üne remarque importante doit être faite tout d’abord : c’est que le jus italicum est toujours présenté par les textes comme accordé à des civilates, jamais comme accordé, par concession spéciale, à un fonds isolé. On pourrait concevoir, il est vrai,

(1) C’est ce que fait observer très-justement Savigny {op. laud., p.76) d’après Puchta, Institutes, 1, p. 387 (2e édit., $ 94, note g). (2) Voy. suprà, p. 23.

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