CHAPITRE IL

que le droit italique eût pu faire l’objet des deux sortes de concessions; privilège du sol, il peut appartenir au territoire entier d’une civitas où à un héritage particulier, et le propriétaire du fonds privilégié jouit des mêmes avantages dans l'un et l'autre cas. Mais, en présence des textes, on ne peut rien affirmer sur ce point; si la conjecture n’a rien d’invraisemblable en elle-même, elle ne trouve dans les textes ni contradiction ni appui. J'incline plu- Lôt à croire que ces concessions individuelles, possibles en principe, ne furent pas pratiquées en fait, et c’est la solution généralement admise (1); elle semble plus conforme à l'esprit même des textes, où le droit italique apparaît bien plutôt comme une concession d'ordre politique et public, que comme une concession d’ordre civil et privé. Nos renseignements peuvent être incomplets; rien, en tous cas, ne permet d'affirmer l'existence de concessions individuelles du yus italicum, et nous le supposerons toujours concédé à des crvitates.

Pour que le détenteur d’un fonds juwris italici puisse profiter intégralement de tous les avantages attachés à ce droit, il faut, bien entendu, qu'il ait le commercium ; à cette condition seulement, il pourra posséder sur ce fonds le dominium ex jure quiritium : ce sera le cas du citoyen et du latin. Quant au détenteur pérégrin, la concession du droit italique ne lui profitera qu’à moitié; le commercium réel du sol demeurera sans effet en l’absence du commercum personnel, et l’immunité seule restera.

Si donc nous nous demandons, en ne consultant que les principes, à quelles civifates on pouvait concéder le Jus ttalicum, 1l faut répondre : aux cités romaines et latines. Faite à des pérégrins, la concession n’eût pas été sans effet, puisqu'elle les eût exemptés d'impôts, mais elle se serait confondue avec l’immunité; les habi-

tants de la cité pérégrine manquant du commercium personnel, la

capacité quiritaire du sol n’aurait pu profiter qu’à des gens du dehors, Latins ou Romains, devenus par hasard propriétaires dans

(1) C’est celle, au moins qu’on semble admettre implicitement, car peu d’auteurs se sont posé la question. Voy. en ce sens Accarias, Précis, I, p. 529, note 2. — M. Glasson se prononce en sens contraire (Histoire du droit et des institutions de lu France, 1, p. 450). L'auteur ne paraît pas croire d’ailleurs qu'il puisse s'élever un doute sur ce point, et ne présente aucun argument en faveur de sa solution. — Remarquons que ces concessions individuelles du jus ütalicum, possibles dans notre théorie, ne le sont plus si on reconnaît au jus italicum des conséquences politiques, comme le font certains auteurs. Infrà, p. 95 et suiv., notamment p. 100, note 3.

la civitas. Mais quand on donne une faveur à une ville, ce sont les citoyens de cette ville qu’on veut favoriser, ce ne sont pas des étrangers. Or, si nous pouvons concevoir que le droit italique produise, dans la cité pérégrine, des effets que ne produirait pas l'immunitas, ces effets ne profitent qu'aux étrangers; ce sont, en quelque sorte, des effets de rencontre, qu’on ne se proposait pas d'obtenir quand on faisait la concession M). Donner le jus italicum à une cité pérégrine, c'était seulement l’exempter d'impôts; pour atteindre ce but, on lui donnait l’mmunitas, on ne lui donnait pas le jus italicum (À).

Il ne reste donc plus que les cités romaines et les cités latines. Presque toutes les cvitates juris italici dont parlent les textes étaient des colomiæ civium; peut-être y eut-il dans le nombre quelques rares municipes, mais ce fut toujours une exceplion ; : quant à des villes latines, nous n’en connaissons pas qui aient jamais reçu le us Salioum. Si bien qu’en résumé ce droit italique paraît avoir été, presque exclusivement, un privilège des colonies romaines.

Que les cités pérégrines n’aient pas reçu le droit italique, on le

(1) On pourrait objecter que l'aptitude quiritaire donnée au sol devait en élever la valeur pour les Romains qui auraient voulu en devenir propriétaires ; ce qui était, en somme, un profit pour les possesseurs pérégrins de ce sol. Cela est vrai, mais une pareille faveur était-elle bien sérieuse, quand il s'agissait d’une civitas reculée d'Asie ou de Macédoine? On sait quelle peine avaient les Romains à trouver des colons ; a fortiori devait-on trouver difficilement des émigrants volontaires, disposés à s'établir seuls dans une cité pérégrine.

(2) On ne donnait pas le jus italicum à une cité pérégrine; mais il arrivait souvent, par suite des transactions journalières, que, dans uné cité romaine juris italici, un fonds isolé appartint à un pérégrin. Dans ce cas, la situation était la même qu’elle aurait été dans une civitas peregrina juris italici ; le commercium du sol demeurait sans effet, et l’immunité seule restait, dans la limite où elle pouvait profiter aux personnes non originaüres de la civitas. Voy. supra, p. 69 à 74. — Il faut rappeler ici que, dans les coloniæ civium , les colons seuls étaient citoyens, les anciens habitants restant peregrini (voy. Beaudouin, Le majus et le minus Latium, p. 39 et 40; — et Mispoulet, Instit. polit. des Romains, Il, p. 159). Ces anciens habitants étaient exempts du tributum soli, quand ils possédaient des fonds de terre. Ils étaient exempts du tributum capilis, comme ayant dans la colonie leur domicile, ou même leur origine; je crois plutôt, cependant, que la colonia deducta était une civitas nouvelle, indépendante des anciens habitants, qui tn tt bien s’y attacher par le lien du domicile, mais qui n’y avaient pas leur origo. Ils étaient originaires de l'ancienne civitas, sur l'emplacement de laquelle la colonie avait été déduite. Du reste, cette distinction entre les colons et les anciens habitants ne s'applique qu'aux coloniæ deductæ; elle ne saurait s'appliquer aux colonies ficlives de l'époque impériale. Voy. suprä, p. 46, note 3, et infrà, p. 89, note 2.

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