CHAPITRE Il

conçoit sans peine, et nous en avons dit la raison. Mais on conçoit moins aisément que les cités latines et que les municipes ne l’aient Jamais obtenu, puisque leurs habitants avaient le commercium. Cela peut pourtant s'expliquer, et de deux façons différentes, On peut penser, d’abord, que ces deux sortes de villes recevaient le droit italique tout comme les colonies; et, si l’on n'en voit aucun exemple dans les textes, c’est qu’il n’y avait plus ni villes latines ni municipes à l’époque où fut faite la compilation de Justinien (1). Cette manière de voir à eu des défenseurs (2), et peut paraître ingénieuse. Nous croyons plus probable que les co/oniæ civium furent, en effet, les seules à recevoir le jus tfalicum, non pas qu'elles fussent les seules dont la condition juridique comportât ce privilège, mais parce qu’un pareil privilège ne se donnait qu’à des cités importantes, qui toutes étaient des colonies. Entre le droit italique et la condition de colonie, il n’y avait donc aucun lien juridique, mais un simple rapprochement de fait. Nous avons indiqué comment les villes pérégrines s’élevaient à la cité romaine, comment l’organisation politique, les personnes, les terres, devenaient peu à peu romaines par l'effet de concessions distinctes et séparées; mais il est bien évident qu’il devait y avoir entre ces concessions diverses une étroite corrélation, et que toute concession dans l’ordre politique, par exemple, devait être bientôt suivie d’une concession analogue concernant les terres ou les personnes. Le plus haut degré dans cette élévation vers la cité romaine, c'était la condition de colonie; l’organisation politique, les personnes, tout y était romain, sauf le sol; il ny manquait, en un mot, que le droit italique. Le jus italicum était un privilège considérable, et on le réservait aux villes qui avaient su déjà conquérir une haute position dans la hiérarchie des cités; c'était le privilège suprême, le couronnement de tous les autres, et l'assimilation complète à la cité romaine.

Toutes les civitates juris itahcr étaient des colonies; toutes, au moins, le devenaient avant de recevoir le Jus italicum. Ni les cités pérégrines, ni les cités latines, ni les municipes ne pouvaient recevoir le droit italique tout en gardant leur condition, tout en restant pérégrines, latines ou municipes; mais ils pouvaient le recevoir quand on les élevait à la condition de colonies, en même temps

(1 ) La latinité avait disparu depuis la constitution de Caracalla; quant aux municipes, voy. Mispoulet, Inst. pol. des Romains, Il, p. 39 et suiv., notamment p. 44.

(2) Mispoulet, ibid., II, p. 84, note 35.

qu'on leur accordait le jus italicum. C'était alors une double concession simultanée; la civitas devenait d’abord co/onia, puis colonia juris ttalici, le premier privilège préparant en quelque sorte la voie au second, et le rendant possible.

Contre cette théorie, les objections les plus diverses ont été formulées; on a soutenu que des municipes, des villes latines et même des cités pérégrines, avaient reçu le Jus ttahcum. Ces différentes objections sont loin d’avoir une égale importance. Nous croyons que les municipes et les villes. latines ne recevaient pas le droit italique ; mais on peut croire le contraire sans s’écarter aucunement de la notion que nous avons donnée du jus ttalicum, puisque les habitants de ces cités avaient le commercium. La question vraiment grave est celle de savoir si le droit italique a jamais appartenu à des cilés pérégrines; si on pouvait l’établir, on aurait, par là même, écarté toute la théorie que nous avons exposée, car nous avons montré que les cités pérégrines avaient une condition juridique incompatible avec le jus 2talicum.

Nous dirons quelques mots seulement sur les villes latines et sur les municipes; la solution présente assez peu d'importance et l’objection, sur ce point, manque de précision.

Utique, nous le savons par Paul (1), avait reçu le jus italicum de Sévère ou de Caracalla ; et, d’après Savigny, c'était, à cette époque, un simple municipe (2). Mais Savigny le suppose plutôt qu’il ne le prouve; lui-même reconnaît la très faible valeur des arguments qu'il invoque, et qui sont au nombre de trois. C’est d’abord un passage de Pline, qui parle d’Utica civium romanorum ©) : or, l'expression civium romanorum est l'expression technique pour désigner les municipes; c’est, en second lieu, la qualification de municipe donnée par des monnaies de Tibère à la ville d'Utique; c’est enfin un discours d’Hadrien, où l’empereur rapporte que beaucoup de municipes, et parmi eux Utique, demandent à être érigés en colonies (%). Ces considérations n’ont aucune valeur. Sans doute, Utique était un municipe sous le règne de Tibère, à l’époque de Pline, et même au temps d'Hadrien; mais elle ne reçut le jus italicum que sous Sèvère au plus tôt, et tout permet de croire qu’elle fut, dans l'intervalle, érigée en colonie. C'était son vœu déjà dès le temps d'Hadrien; ce vœu fut sans doute réalisé dans la suite; il dut l’être,

) Fr. 8, $ 11, De censibus.

) Savigny, Verm. Schriften, 1, p. 51 et 52.

) Pline, Hist. nat., lib. VI, cap. 3.

) Ce discours est rapporté par Aulu-Gelle, Nuits attiques, XVI, 23.