CHAPITRE III

tout au moins, le jour où le droit italique fut accordé à la cévitas.

L'exemple de Stobi, en Macédoine, est encore moins probant. Paul dit que cette ville avait le Jus italicum (1), et Savigny ) montre, à l’aide des monnaies, qu’elle était encore municipe sous le règne d’'Hélagabale (3), L’ observation serait décisive , si l’ouvrage de Paul, auquel appartenait le passage cité, était certainement antérieur à l'avènement d’ Hélagabale ; on serait sûr alors que la civitas avait reçu le jus italicum à une époque où elle était encore municipe. Mais Savigny reconnaît que l'ouvrage en question date du temps même d'Hélagabale; on peut admettre alors que la civitas, municipe au commencement du règne, obtint plustard le titre de colonie, et qu’elle reçut enfin le jus italicum; on peut admettre même qu’elle reçut à la fois ce double privilège. Savigny le conteste; il ne croit pas que des changements si nombreux aient pu se produire dans un règne de quatre années (4), et il ajoute la remarque suivante : « Paul, dans notre passage, prend « soin, à propos des concessions les plus récentes du Jus 2falicum, « de nommer les empereurs qui en ont été les auteurs; quand il ne « le fait pas, comme par exemple pour Stobi, c’est que la conces- « sion remonte à une époque ancienne (5). » La réponse est facile. D’abord ces changements si nombreux se bornent à un seul, puisque Stobi a pu devenir en même temps co/onia, et colonia juris italici; puis on sait par Ulpien (6) que Laodicée avait reçu de Sévère le jus 1talicum, et Paul cependant la mentionne comme italique sans indiquer le nom de cet empereur (7). En résumé, rien ne permet d'affirmer que Stobi fût encore municipe quand elle reçut le jus 1talicum.

Quant aux villes latines, l’objection est moins sérieuse encore. Pline, dit-on, cite deux villes de Taraconaise, Acci et Libisosa, comme ayant possédé le jus 1talicum, et lui-même nous apprend, dans le même chapitre, que toute l'Espagne avait reçu de Vespasien la latinité; on en conclut que des cités latines pouvaient avoir le jus italicum. C'est une erreur évidente, facile à réfuter. Pline ne dit pas que les deux villes en question fussent des villes latines,

(1) Fr. 8, $ 8, De censibus.

(2) Loc. cit., p. 53 et 54.

(3) Voy. Eckhel, Doctrina nummorum veterum, IT, p. 77. (4) Hélagabale a régné de 218 à 222 ap. J.-C.

(5) FE loc. cit., p. 54.

(6) Fr. 1, $ 3, De censibus.

r. 8, 8 3, De censibus.

et la constitution de Vespasien n'a pas rendu latines toutes les villes d'Espagne. Avant cette constitution, il y avait en Espagne des villes romaines, à qui la générosité de l’empereur n’a pu faire perdre cette qualité; Acci et Libisosa étaient précisément du nombre, et Pline lui-même leur donne le titre de colonies, ce qui détruit l’objection.

Restent enfin les cités pérégrines, qui doivent attirer toute notre attention, Zumpt affirme, nous l'avons dit, que les cités pérégrines pouvaient recevoir le jus italicum; et c'est, à ses yeux, un argument péremptoire contre la théorie qui fait du droit italique une transformation dans la condition juridique du sol (1).

Il invoque d’abord le fragment 1, $ 9, au titre De censibus : « Patavicensium vicus juris italici est, qui a Divo Severo jus « coloniæ impetravit. » Argument sans valeur, car ce fragment n'indique pas que le qus 2talicum ait appartenu à la ville avant le jus coloniæ. Eût-on même établi cette antériorité, on n'aurait pas prouvé que la cité fût pérégrine avant de recevoir le jus colomiæ; elle pouvait avoir la qualité de municipe ou de ville latine, ce qui, nous l'avons vu, se concilie fort bien avec la théorie que nous avons donnée du Jus téalicum (2).

Son second argument n’est pas beaucoup plus fort. « Pline, ditil en substance, indique quatre cités Liburniennes comme ayant possédé le jus 1talicum : Alutæ, Flanates, Lopsi, Varvarini. Or, tout porte à penser que ces cvwifates élaient peregrinæ; Pline, en effet, les appelle oppida, du nom traditionnel des villes pérégrines @); et, dans le cercle même de Scardo, dont dépendaient ces villes, il parle de 7raqurium civium romanorum, ce qui force à conclure que les villes dont il n'indique pas la condition d’une façon spéciale sont de condition pérégrine. Il était peu probable, d’ailleurs, que ces villes eussent reçu la civitas au temps de Pline, car elles avaient soutenu contre Auguste une lutte acharnée. » Ces considérations n’ont pas grande valeur. Il n’est pas vrai, d'abord, que le mot oppidum ait un sens technique, et il est tel passage de Pline où c’est à des civitates latinæ que le terme s'applique (#; dans le passage même qui nous occupe, le

(4) Voy. suprà, p. 5%. — La doctrine de Zumpt est exposée dans ses Commentationes epigraphicæ, tome I, p. 487 à 489.

(2) Voy. suprä, p. 84.

(3) Pline, Hist. nat., lib. IIT, cap. xxv (édit. Lemaire, t. II, p. 496}.

(4) Pline, Hist. nat., III, 7 et 19 (édit. Lemaire, t. II, p. 72 et 466).