CHAPITRE III

Si tel est bien le caractère du jus italicum, à quelle époque faut-il en placer l’origine? On doit, à ce propos, distinguer avec soin deux choses qu’on mêle trop souvent : le privilège territorial italique, et la communication de ce privilège à des cités provinciales. Des auteurs considérables ont fait la confusion; ils définissent à tort le jus italicum le droit de la terre italienne (4); le jus italicum, au contraire, est essentiellement un droit du sol provincial : c’est la communication au sol provincial du droit de la terre italique. Les partisans du système de Sigonius ne font jamais la distinction, qu’il faut pourtant observer quand on étudie ce problème de l’origine. Le privilège territorial italique date de la guerre sociale (2); ce que nous cherchons, c’est l’époque à laquelle ce privilège fut communiqué à des cités provinciales.

Cette remarque faite, deux points sont hors de doute. Le premier, c'est que l’origine de notre droit est certainement postérieure à la guerre sociale ; le second, c’est qu’elle est antérieure à l’époque de Pline. Avant la guerre sociale, le sol de l'Italie n'était pas un ager romanus, et le sol provincial, devenant italique par fiction, ne serait pas devenu romain; d’autre part, nous avons vu que Pline mentionne des crvitates juris italici : c'est donc entre ces deux dates seulement, entre l’année 665 et l’année 832 de Rome (), qu’on peut placer l’origine du droit italique.

On a pensé quelquefois que les concessions du jus ttalicum commencèrent tout de suite après la guerre sociale, et dès que la terre italienne fut devenue romaine. M. Fustel de Coulanges, par exemple énonce cette opinion : « le jus ttalicum, dit-il, existait, selon toute apparence, au temps de Cicéron (#). » Mais, sous ce nom de Jus italicum, c’est en réalité le droit de la terre italienne qu’il désigne, ce n’est pas l'extension légale de l'Italie; il suffit, pour s’en convaincre, de se reporter à la page d’où cette ligne est tirée (5).

Du droit italique proprement dit, nous ne trouvons pas trace

(4) Fustel de Coulanges, Cité antique, p. #51 et la note; Ortolan, Législ. rom. {12e édit.), I, p. 601.

(2) Voy. suprà, p. 16, texte et note 2.

(3) 665— 89 est la date de la guerre sociale; 832—79 est celle de la mort de Pline l’Ancien.

(4) Cité antique, p. 451, note 4. — Cf. Walter ($ 319, note 128), et Savigny, Hist. du droit romain au moyen-âge, trad. Guénoux, [, p. 64.

(5) M. Fustel ne fait alors qu’énoncer cette vérité reconnue, que le sol italien devint ager romanus dans les années qui ont suivi la guerre sociale.

au temps de la République; aucune des colonies fondées à cette époque n’est indiquée comme ayant obtenu le jus téalicum, et cette absence de tout témoignage dans la littérature antérieure à l'Empire porte à croire que le droit italique est d’origine impériale. La première concession dont parlent les textes date de l’année 712—492, c’est-à-dire du second triumvirat. La Gaule transpadane avait reçu de César le jus civitatis en 105=49 (1); au lendemain de Philippes (712=42), Octave la réunit à l'Italie @), et cette réunion ressemble beaucoup à une concession du Jus ttalicum. Aucun texte pourtant ne la désigne ainsi (3); et j"y trouve la preuve que le droit italique n'était pas encore, à cette époque, une institution définie, nommée et usuelle. L’annexion de la Transpadane est la première application qui fut faite de notre droit, mais c’est, en quelque sorte, une application avant la lettre, application anticipée d’un privilège qui n’était pas encore institué. Cette annexion, d’ailleurs, différait par un point de ce que fut plus tard le jus italicum. La Gaule transpadane touchait à ce qu’on appelait , alors l’Italie (4); l’assimiler à l'Italie, c'était réunir matériellement deux régions limitrophes, c'était reculer vers le nord les limites de l'Italie; c'était une extension réelle de l'Italie, au lieu d’en être une extension fictive et légale, ce qui est le caractère propre du jus ttahicum dont les textes parlent (5). C’est un antécédent curieux, mais ce n’est pas l’origine du jus stalicum (6).

Pour découvrir cette véritable origine, il faut en venir à l’Empire, et nous avons ainsi limité le problème à l’espace d’un siècle. On peut encore préciser davantage. La date de 832—79 est celle de

(1) Dion Cassius, XXXVII, 9; XLI, 36.

(2) Appien, Bellum civile, V, 3; Dion Cassius, XLVIIT, 12.

(3) Cependant Dion Cassius, parlant de cette réunion, dit : Tôy rñç ’Irah!a vouôv, et Mommsen croit voir dans ces mots une allusion au jus italicum (Schrift. der Rôm. Feldmesser, IL, p. 194).

(4) Les Romains ne donnaient le nom d'Italie qu’à la portion de cette contrée comprise entre la Méditerranée jusqu'à l’Arno, et l’Adriatique jusqu’au Rubicon. Le reste était une province, la Gaule Cisalpine, divisée par le P6 en Cispadane et Transpadane.

(5) Beaudouin, loc. cit., V, p. 162.

(6) J'ai indiqué déjà (suprà, p.50 et 54) un autre antécédent, mais plus lointain encore. La lex Rubria (632—122), en ordonnant la fondation d’une colonie à Carthage, accordait aux colons sur leurs lots le dominium ex jure quiritium. C’est une faveur identique à ce que sera plus tard le jus ifalicum; mais ce ne peut pas être le jus italicum lui-même, puisque la leæ Rubria est antérieure de trente-trois ans à la guerre sociale, Une remarque analogue doit être faite à propos de la loi agraire de 643. Voy. suprà, p. 49.