CHAPITRE III

la mort de Pline; l'Histoire naturelle est antérieure de plusieurs années, et Pline n’y parle pas du droit italique comme d’une insüitution nouvelle, mais comme d’un droit connu depuis longtemps, et déjà répandu : c’est donc vers le règne d’Auguste qu'il faut faire commencer le jus italicum.

Certains auteurs ont essayé d’expliquer pourquoi cette origine était si éloignée de la guerre sociale (1). C’est seulement, disentils, sous le règne d’Auguste que l'Italie reçut une organisation régulière; on sait que cel empereur avait divisé l'Italie en onze régions, et qu'en entreprenant une large réforme de l'impôt provincial, il avait officiellement consacré la franchise dont l'Italie Jjouissait de fait depuis longtemps déjà. Il y eut désormais entre l'Italie et les provinces une séparation bien nette; l'Italie formait un territoire distinct et limité, ayant une condition juridique spéciale, qu’on opposait à celle des provinces. Cette différence, l’empereur songea lui-même à la faire cesser pour certaines colonies provinciales, et ce fut l’origine du Jus 2talicum en tant que droit abstrait, applicable en dehors de la péninsule."

Zumpt, enfin, est plus précis encore, et prétend indiquer dans quelles circonstances de fait le Jus stalicum fut accordé pour la première fois. Quand Auguste, dit-il, eut installé ses vétérans comme colons dans les villes d'Italie (724 — 30), il envoya les anciens habitants dépossédés fonder de nouvelles colonies dans les provinces, notamment à Dyrrachium et à Philippes; seulement il leur donna le jus italicum, pour qu’ils eussent, dans leur exil, les mêmes droits qu’en Italie (2).

J’indique seulement ces considérations. Je crois d’abord qu'on exagère tout à fait les réformes d’Auguste concernant l'Italie; si ces réformes ont apporté quelque unité dans l'organisation de l'Italie, si elles ont été, comme nous dirions aujourd'hui, des mesures de centralisation administrative, il n’en est pas moins vrai que l'opposition entre l'Italie et les provinces existait bien avant; elle datait de la guerre sociale, du jour où le sol italique était devenu romain. Quant à l’idée de Zumpt, ce n’est qu’une hypothèse, sans appui dans les textes. Sans doute Dyrrachium et Philippes furent fondées par Auguste dans les circonstances indiquées; on sait d'autre part que ces villes ont reçu le jus italicum; mais rien ne dit que les deux événements se soient produits ensemble.

(4) Voy. notamment Revillout, op. laud., Rev. hist. du droit, t. lie (2) Zumpt, Comment. epig., 1, 489. — Cf. Marquardt, Handbuch, 1V, p. 365,

Lie à

94 { LÉ JUS ITALICUM. x

Et remarquons enfin que le droit italique, tel que le comprend Zumpt, n'aurait pas procuré aux colons la même situation qu’ils avaient en Italie, puisque le dominium ex jure quiritium leur aurait fait défaut. :

En résumé, nous pouvons affirmer que le droit italique date du règne d'Auguste, mais nous ne savons pas quelle en fut l’application première. Quant aux raisons qui firent ajourner jusqu’au règne d'Auguste l’usage de ce droit, nous les connaissons mal; peutêtre craignait-on seulement de déprécier le privilège aux yeux des Italiens, en le répandant trop vite hors de la péninsule, peut-être aussi, plus simplement, n’en eut-on pas l'idée tout d’abord.