LE JUS ITALICUM ET LA CONDITION DES CITÉS

Nous venons d'indiquer quel est le caractère du Jus italicum, et quels en sont les éléments : capacité quiritaire du sol, immunité. À ces deux éléments, certains auteurs en ajoutent un troisième : l’autonomie communale. Deux systèmes ont été proposés en ce sens, l’un par Savigny, l’autre Êos Zumpt; nous devons les écarter rapidement.

Le raisonnement de Savigny peut se ramener aux deux propositions suivantes : 1° les cités italiennes possédaient seules, à l’exclusion des cités provinciales, une organisation municipale c'est-à-dire des magistrats locaux (duumvirs, édiles, questeurs), et un ordo decurionum ; — 2° la civilas juris italici, qu’on répute située dans les limites géographiques de l'Italie, partageait ce privilège avec les cités italiennes (1).

Il ne faut pas se méprendre, d’ailleurs, sur l'importance que pouvait présenter un pareil privilège; et Savigny lui-même prend soin d’avertir qu’au temps de Paul et d’Ulpien la liberté municipale n'était plus qu’un vain mot (2). L'omnipotence impériale faisait sentir partout ses effets; et, si les magistrats locaux conti-

(1) Savigny , Hist. du droit romain au moyen-dge, traduct. Guénoux, I, p. 63 et suiv. — Verm. Schriften, I, p. 39 à 42, p. 75 à 71. (2) Verm. Schrift., I, p. 39.

nuaient d'exister, ils n'avaient plus du pouvoir que l'apparence : le curator, qu’on rencontre déjà sous Nerva, le defensor civitatis à une époque postérieure, s’arrogent peu à peu toutes les attributions importantes, et les anciens duumvirs ne conservent plus guère, avec leur titre même, que la majesté semi-religieuse attachée à ce titre. Acquérir cette liberté municipale était donc un privilège plutôt honorifique que réel; on n’y gagnait qu'une seule chose, avoir des magistrats sans pouvoirs, mais décorés de titres respectés. Pour s'expliquer qu’un aussi mince avantage ait pu avoir sa valeur, il faut se rappeler combien le droit et les institutions de Rome avaient alors d’attrait pour tous les peuples de l'Empire; c'était encore un bienfait d’en acquérir l’apparence, et comme la forme extérieure.

Le système de Savigny repose tout entier sur cette affirmation que le régime municipal n’existait pas en province, mais seulement en Italie. Pour le prouver, il invoque deux arguments principaux : d’abord deux constitutions de l’empereur Honorius, relatives à la Gaule, et prouvant, d’après lui, que cette province n'avait pas de magistrats analogues aux duumvirs; en second lieu, l’organisation des temps postérieurs, où on trouve fréquemment dans les provinces des defensores, jamais de duumvirs ().

Je n’entreprendrai pas de réfuter ici cette argumentation, qui ne soutient plus l'examen. Au temps de Savigny, le régime municipal élait encore une matière obscure; on ne le connaissait que par la lex Julia municipahs, et par quelques fragments, incomplets et obscurs, du Digeste et des Codes. Mais, depuis cette époque, des découvertes importantes l’ont fait mieux connaître; les tables de Salpensa et de Malaga, trouvées en 1851, les bronzes d’Osuna, déchiffrés en 1870 et 1875, ont suscité partout des travaux importants, et l’on possède aujourd’hui, sur le régime municipal des Romains, des idées nettes et complètes. Dès son apparition, le système de Savigny avait paru peu solide, et, même sans le secours des renseignements nouveaux portés de-

(1) Voy. sur cette argumentation, les développements donnés par Savigny, Histoire du droit romain au moyen-dge (traduct. Guénoux), I, p. 63 et suiv. Les deux constitutions d'Honorius sont : 1° une constitution de l’année 409, formant la loi 171, au Code Théodosien, Liv. xu, tit. 4 ; — 2° une constitution sur la diète tenue à Arles en 418 ; cette constitution existe dans plusieurs manuscrits d’un recueil canonique, la Collectio arelatensis. Elle est rapportée notamment dans Wenck : Codicis Theodosiani libri V priores, append. IT, p. 371 à 384.

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