CHAPITRE IV. MS OT

puis à notre connaissance, on avait pu prouver qu il existait des duumvirs ailleurs qu’en Italie: mais, si les arguments de Savigny se réfutaient aisément quand ils furent présentés (1), cette réfutation ne mérite même plus d'être faite dans l’état actuel de la science. Il suffit désormais de parcourir l’Index d’un recueil d'inscriptions romaines pour y voir des duumviri el des quatuorviri partout, en province comme en ltalie; il en est fait mention presque à tous les chapitres dans les trois lois nouvelles dont nous parlions tout à l'heure, et les civitates auxquelles ces lois s’appliquaient n’avaient jamais reçu le jus italicum (2).

La première des deux propositions de Savigny est donc tout à fait erronée. La seconde ne l’est pas moins, car en admettant même que l’organisation municipale fût un privilège de l'Italie, il faudrait établir que les cèvitates juris italici en avaient la jouissance. Nous avons insisté sur ce point essentiel que le droit italique n’est pas une extension légale de l'Italie dans toute la force du terme, et qu'il ne confère pas en bloc toutes les prérogatives propres à l'Italie, refusées aux provinces ; il faudrait donc démontrer que le régime municipal avait existé dans toutes les cévitates juris italici, et n’avait existé dans aucune autre cité provinciale.

Pour le prouver, Savigny rappelle d’abord les deux passages de Servius dont nous avons parlé G). D’après Servius, toute ville, ayant sur ses monnaies un Silène debout avec une main levée, jouissait de la libertas, ce que Savigny traduit par organisation municipale; le Silène serait le signe caractéristique de l'organisaüon municipale. Or, on sait que certaines cités ?uris 2falici avaient sur leurs monnaies ce Silène debout, que c'était le cas notamment des cinq villes suivantes : Laodicée, Béryte, Tyr, Parium et Troie; d’où on conclut qu’il y avait un rapport entre le droit italique et l'existence de magistrats municipaux.

A ce premier argument, Savigny en ajoute deux autres, tirés des

(4) Voy. cette réfutation très-complète dans Revillout, op. laud., p.361 à 369.

(2) On répond à cela qu’elles ont pu l'avoir sans que nous le sachions, comme {ant d’autres cités où on trouve mentionnés des duumvirs, des édiles et des questeurs. À ce compte, il faudrait dire que presque toutes les villes romaines ont eu le jus ifalicum, car il n’en est guère où on n'ait pas trouvé ces magistrats mentionnés. D'ailleurs on peut citer des duumvirs dans des villes que l’on sait pertinemment n’avoir jamais eu le jus ifalicum : Utique, par exemple, n’a reçu ce droit que sous Septime-Sévère (fragm. 8, $ 11, De censibus) ; et, deux siècles avant, au temps de Tibère, les monnaies d'Utique portent la menlion de duumvirs. Voy. Eckhel, IV, p. 148.

(3) Voy. suprà, p. 87.

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fragments 8, 8 3, et 1, 8 2, au titre De censibus. Le fragment 8 prouverait que le jus 2talicum contenait un élément n'ayant pas trait directement au sol : Laodicea in Syria et Berytus in Phœnice Juris italie sunt et solum earum; — et le fragment 1 prouverait que cet élément était l'autonomie : Est et Heliopolitana colonia, quæ a Divo Severo per belli civilis occasionem Italicæ colomæ rempublicam accepit.

De ces trois arguments, aucun n’a de valeur; les deux derniers surtout. Je laisse de côté l'argument que l’on tire du fragment 8, $ 3; ce texte, fort obscur, n’a qu’un sens négatif, et ne prouve rien par lui-même. Quant au fragment 1, $ 2, on en dénature singulièrement la portée. Le mot respublica, d'abord, n’a pas le sens qu'on lui prête; il n'est pas synonyme de conshtuhion mumcipale, et Festus l’employait en parlant des préfectures, qui n’avaient point de duumvirs (1). Et puis, le sens qu’on veut donner au texte aurait pour conséquence de faire tenir à Ulpien un langage inexact; le jurisconsulte présenterait Heliopolis comme une cwitas juris italici pour cette seule raison qu’on lui aurait donné l’état de respublica; il aurait donc omis non seulement l’exemption d'impôts, mais la capacité quiritaire du sol, qui est, au dire de Savigny lui-même, l'élément essentiel et vraiment caractéristique du jus italicum (2). ”

Reste alors l'argument du Silène, que j’ai eu quelque peine à formuler, tant il est superficiel et peu solide. Il faut noter d’abord que la bertas et l'organisation municipale sont deux choses absolument différentes ; et Savigny commet une erreur grave en les prenant l’une pour l’autre. Quand Servius présente le Silène comme un signe caractéristique de la /ébertas, c'est faire un contresens que de traduire ce mot par l'expression d'autonomie communale. La cité autonome, d’après Savigny, est celle qui a des magistrats comme ceux des cités italiques: or, la civitas libera est précisément tout le contraire : c’est une cité étrangère, externa dit un texte, et qui n’est pas comprise dans l'émperium romanum. La /ibertlas n’est pas une condition voisine de celle de Rome; c’est, tout à l'inverse, la moins romaine de toutes les conditions,

Supposons cependant que la /bertas et l’organisation munici-

(1) Voy. Festus, v° Præfectura. — « Præfecturæ eæ appellabantur in Ita la, in quibus et jus dicebatur, et nundinæ agebantur, et erat quædam earum respublica, neque tamen magistratus suos habebant » (édit. Olfried Müller, p.233, col. 1).

(2) Cf. infra, p. 99, note 3.