CHAPITRE IV

tenaient en Italie la place qu'occupait en province le gouverneur. Les textes le démontrent d’une façon certaine : lors de l’annexion de la Gaule transpadane (712 — 42), la lex Rubria de Gallia Cisalpina détermine la compétence respective des magistrats municipaux et du préteur urbain; la division en onze régions, établies par Auguste, marque bien l'intention d'organiser dans le pays la centralisation administrative; à partir d'Hadrien, c'est-à-dire à l'époque où le droit italique est en pleine vigueur, on voit apparaître des fonctionnaires impériaux appelés consulares, au nombre de quatre, qui se partagent l'Italie; Marc-Aurèle leur substitua les juridici, qui sont enfin remplacés à leur tour par les correctores (1). Ainsi, dès le début de l’Empire, et pendant toute l’époque classique, l’autorité centrale contrôle et dirige partout l’administration intérieure des cités; la seule différence qui sépare, en ce point, l'Italie des provinces, c’est qu’en Italie le droit de contrôle est exercé directement par les magistrats de Rome, au lieu que, dans les provinces, on le délègue au gouverneur. Tout ce qu’on pourrait dés lors essayer de prouver, c’est que la civitas juris italici, soustraite au contrôle du gouverneur, était directement soumise à celui des magistrats de Rome; privilège, d’ailleurs, purement honorifique, et sans effet appréciable.

Mais ce n’est pas ainsi que Zumpt entend la Zbertas. Ce qu'il en dit n’a pas de sens, ou bien cela veut dire que les civitates juris italici jouissaient d’une véritable autonomie; la Xbertas qu'il leur

attribue, c’est la condition même des civitates hberæ. Ce qui ca-

ractérise la civitas libera, c’est qu’elle est en dehors de l’imperium romanum, autonome, alliée de Rome et non sujette, indépendante du gouverneur de-la province (2); et tels sont bien aussi les caractères que Zumpt reconnaissait à la co/onia juris italici. Les arguments qu'il invoque le prouvent suffisamment.

France, 1, p. 450) semble se rattacher au système de Zumpt. Il admet, d'autre part, nous l'avons dit ailleurs (suprä, p. 81, note 1), que le droit italique pouvait être donné à un fonds isolé; dans ce dernier cas, il est bien évident que le droit italique ne pouvait produire aucun effet politique. Aussi M. Glasson distingue un double type du jus italicum : le jus italicum soli, ayant seulement des effets civils, le jus ifalicum civitatum, ayant en outre des effets politiques. — Cette distinction ne nous paraît pas admissible dans le silence des textes; l’auteur se borne à l’énoncer, sans en donner aucune preuve.

(4) Voy. sur tous ces points, Mispoulet, Instit. polit. des Romains, IT, p. 70 à 74. Ces détails sur l’organisation de l'Italie sous l'Empire sont donnés par Zumpt lui-même, loujours dans les Comment. épig., Il, p. 40 à 55.

(2) Voy. suprà, p. 11 et p. #1.

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Il rappelle d’abord les deux textes cilés, où Servius présente le Silène comme le signe caractéristique de la /2bertas () ; et comme on ohjectait que certaines cités gravaient sur leurs monnaies le Silène debout sans être des cités Juris italici, il répondait que ces cités avaient la /ibertas. L'autonomie qui résultait du jus 2éalicum ne différait donc pas de la /bertas accordée à titre principal; c'était le même privilège.

La même idée se manifeste encore dans un autre argument qu'il joint au précédent : Ulpien, dans le fragment 1, indique certaines villes comme n’ayant pas eu le jus 2talicum ; et s'il les indique ainsi, c'est qu'on pouvait s’y tromper, c’est que ces villes, ayant quelque élément du jus ttalicum, auraient pu être prises pour des civitates juris italiei. Du nombre est Apamée, ville d'Asie-Mineure; or, une lettre de Pline à Trajan apprend qu’en vertu d’un ancien privilège celte ville était soustraite au contrôle du gouverneur de la province () : cet ancien privilège n’est autre que la libertas, et, si Apamée pouvait être regardée comme une civifas juris italici, c'est que la Xbertas élait un élément du jus italicum.

Tel est bien le sens que Zumpt donne à l’expression Xbertus. Ce qu’il paraît ne point avoir aperçu, c’est que les czuitates liberæ étaient essentiellement des cités pérégrines, et que, par conséquent, elles ne pouvaient pas être juris italici. Sans doute, nous l'avons indiqué, Zumpt admet que le droit italique pouvait être donné à des cités pérégrines; mais il reconnait qu’à l’époque classique les colonies romaines obtenaient seules ce privilège (3). Quand donc il prétend que la Zbertas était un élément du jus italicum, cela revient à dire qu'une colonia quris italici pouvait ôtre en même temps une œwitas libera, qu’elle pouvait être à la fois cité romaine et cité pérégrine. Je ne pense pas qu’il faille voir là une opinion réfléchie ; l’auteur a employé, sans y prendre assez garde, le mot de /ibertas, et c'est cette expression qui l’a induit en erreur. La colonie est une ville essentiellement romaine; la cité libre, au contraire, est par essence en dehors de l'imperium

(1) Voy. suprä, p. 87 et suiv.

(2) Pline, Epist., lib. X, tit. LVI : « quum vellem Apameæ cognoscere publicos debitores, et reditum et impendia, responsum est mihi cupere quidem universos ut a me rationes coloniæ legerentur : nunquam tamen esse lectas ab ullo proconsulum; habuisse privilegium et vetustissimum morem arbitrio suo rempublicam administrare » (édit. Lemaire, t. II, p. 462).

(3) Voy. suprä, p. 89, note 5.

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