DISPARITION DU JUS ITALICUM

Toutes les concessions du Jus ttalicum dont parlent les textes se placent à l’époque classique : les premières, nous l’avons indiqué, datent du règne d’Auguste, les dernières furent faites par Alexandre Sévère, qui mourut en l’an 235. Pendant cette période de deux siècles et demi, le sol de l'Italie se distingue nettement de celui des provinces : seul, il est susceptible de dominium ex jure quiritium, et seul exempt d'impôts. Le jus t/ahcum a pour unique effet de faire disparaître cette double différence : la capacité quiritaire du sol et l’immunité en sont les deux éléments.

Cette opposition fondamentale entre l'Italie et les provinces, qui sert de base au jus italicum, et qu’il a pour objet de faire disparaître, s’atténua peu à peu et finit par s’effacer tout à fait.

Dès la seconde moitié du rrr° siècle, toute différence cesse entre le dominium ex jure quiritium et la proprietas provinciale; les deux mots se prennent l’un pour l’autre et perdent complètement la signification technique qu’ils avaient autrefois. Une constitution de l’empereur Gordien, de l’an 239, parle déjà de dominium, de dominus et'de rez vindicatio pour un fonds provincial (1); et les

(4) Constit. 9 au Code de Justinien, liv. VIII, tit. 14 : « Si dominium ejus possessionis, quæ pignort data essel, a debitrice domina ad te translatum est, earque postea creditor vel ejus hæredes detinere cœperunt, vindicare eam po- Les, præside provinciæ curante. » |