CHAPITRE V

fragments du Vatican, qui contiennent des textes de dates différentes, permettent de suivre, pour ainsi dire, la fusion en train de s’opérer (1). C’était chose accomplie dès l’an 291; et Justinien ne fit que consacrer une révolution depuis longtemps opérée, quand, deux siècles plus tard, il supprima la distinction (2). Ce n’était pas le dominium qui s’étendait aux provinces, c'était la proprietas qui s’étendait à l'Italie; le vieux domaine romain, national et formaliste, s’effaçait pour faire place à une propriété nouvelle, plus humaine et plus souple, accessible à toute personne, et pouvant exister sur tous les fonds quelconques.

L'immunité de l'Italie disparut bientôt à son tour. L'impôt provincial, nous l'avons indiqué, élait une conséquence du domaine éminent de l’État sur le sol; la proprietas provinciale ne se distinguant plus du dominium ex jure quiritium, l'infériorité des provinces au point de vue de l’impôt ne se comprenait plus, et l'Italie perdit son privilège, qu’on ne pouvait étendre à toutes les provinces. C’est à la fin du 1° siècle qu'eut lieu ce changement. Lors du partage de l’Empire entre Dioclétien, Maximien, Constance et Galère (292), Maximien reçut dans son lot l'Italie et l'Afrique; or, l'Italie ne payait pas d'impôts G), et les grandes villes d'Afrique, ayant reçu le jus 2talicum, jouissaient de l’immunité : pour avoir des recettes, Maximien décida de taxer l'Italie, et la soumit au fributum, c’est-à-dire à l'impôt provincial (#. Rome elle-même y fut enfin soumise sous Galère (), et l'assimilation fut désormais complète entre l'[talie et les provinces. Le sens même

(1) La distinction est encore faite dans deux constitutions de Dioclétien, de l’année 286, qui forment les $$ 283 et 285 ; elle est tout à fait oubliée dans une autre constitution du même empereur, de l’année 291, qui forme le K 315, et dans une dernière constitution, non datée, mais qui est de Dioclétien , et qui forme le $ 316. Dans ces deux textes, il est question du dominium rei tribulariæ.

(2) Voy. la constit. unique au Code, liv. VIT, tit. 25; et le $ 40 aux Institutes iv. IL, tit. 4 : « Vocantur autem stipendiaria et tributaria prædia, quæ in provinciis sunt; inter quæ nec non et Italica prædia ex nostra constitutione nulla differentia est.

(3) L'Italie supportait seulement quelques impôts directs insignifiants, et se divisait, à ce point de vue, en deux parties : la regio annonaria et la regio urbicaria. — Voy. sur ce point, Villems, Droit public romain, p. 574 et suiv.; Marquardt, Handbüch, V, p. 224 et 225.

(4) Voy. sur ce tributum, Marquardt, Handbüch, V, p. 157 à 175. [l montre bien que c’est un impôt provincial, n'ayant rien de commun avec l'ancien {ributum civium romanorum des premiers temps de la république.

(5) Lactance le dit formellement, et montre bien-que ce tributum, imposé à

da mot provincia se modifia peu à peu : la province ne fut plus une terre conquise, payant à son vainqueur une rançon annuelle, ce fut une partie intégrante de l'Empire, une circonscription territoriale et administrative ; et l'impôt provincial perdit son vieux caractère de redevance, pour devenir un véritable impôt foncier, dans le sens moderne des mots. Rome, de son côté, ne fut plus la cité victorieuse, communiquant à l'Italie ses privilèges de souveraine; elle fut simplement la capitale de l'Empire, et le chef-lieu de la préfecture d'Italie, puis perdit à la fin le titre même de capitale (330), qui passait à Constantinople.

Après ces changements, le jus ttalicum ne pouvait plus avoir les mêmes caractères qu’à l’époque classique. L’idée qui vient d'abord, c'est qu’il dut disparaître avec l'état de choses dont il était issu, et que les civitales juris italici durent perdre leurs anciens privilèges, comme les cités italiques, tant au point de vue civil qu'au point de vue de l'impôt. La capacité quiritaire du sol disparaissait faute d'objet; quant à l’immunité, il serait bien bizarre qu’elle se fût conservée dans des villes lointaines et de mince importance, comme les cités Liburniennes, comme Merida, Stobi ou Parium, alors qu’on l’enlevait non seulement à l'Italie, mais à Rome elle-même; ajoutons que le droit italique, ainsi réduit à l’exemption d'impôts, se serait confondu avec l'immunité, qui eût produit plus simplement les mêmes résultats; et remarquons enfin que les textes eux-mêmes distinguent soigneusement l’immunité du us italicum : peut-on penser que le droit italique n'avait pas d'autre effet que l'exemption d'impôts, quand, à la fin du bas-empire, les compilateurs de Justinien séparent avec tant d'insistance la civitas immunis de la civitas juris italici? La réforme de Maximien dut entraîner, semble-t-il, la chute du jus italicum; les concessions déjà faites devinrent en quelque sorte caduques, et aucune concession nouvelle ne fut accordée dans la suite (1),

Rome après l’avoir été aux provinces, n’était autre que l'impôt provincial. « Quæ veteres adversus victos jure belli fecerant , ille adversus romanos romanisque subjectos facere ausus est » (De morte persecut., XXIIT). CF, ibid., XX VI.

(1) Sic, Spanheim, Orbis romanus, Il, cap. 10; Baudi di Vesme, Des impositions de la Gaule dans les derniers temps de l'Empire romain, Rev. hist. du droit, VIT, p. 372; Schwarz, De jure italico, $ 12 et 14. Ce dernier auteur veut même préciser davantage ; et place sous Constantin la disparition du jus italicum. D'après les renseignements historiques que nous venons de résumer, c'est une date un peu tardive,