CHAPITRE V

Cette opinion, si vraisemblable qu'elle paraisse, ne saurait être acceptée; les textes, eu effet, la condamnent expressément. Les compilateurs du Digeste n'auraient pas consacré d'aussi longs développements au jus italicum, si les villes qui l'avaient reçu n’en . üiraient plus aucun profit; on pourrait croire à une inadvertance s'il s'agissait seulement de courts fragments épars y faisant allusion, mais il s’agit d’un titre consacré tout entier au jus italicum, et qui n’a pu être mis au Digeste par simple étourderie. D'autre part, Constantinople recut lors de sa fondation le Jus italicum ; et nous savons par les Codes qu’à trois reprises différentes les. successeurs de Constantin confirmèrent ce privilège par des constitutions spéciales , avec une insistance qu’on ne s’expliquerait pas si le droit italique avait déjà disparu (1). On sait enfin d’une façon certaine, que le droit italique, survivant même à l’Empire, avait encore effet dans les Gaules bien après l'invasion des barbares; les docteurs du xvi° siècle rattachaient à ce droit l’origine du franc-alleu, et certaines provinces, au cours du xvin° siècle, invoquaient d'anciennes concessions du jus italicum pour réclamer l’immunité (2).

Il faut donc reconnaître que le droit italique continua d'exister, même après l'assimilation de l'Italie et des provinces; il ne produisait plus aucun effet civil, mais il avait toujours les mêmes consé-

(1) Constit. 1, au Code Theod., liv. XIV, tit, XIIT, des empereurs Valentinien, Valens et Gratien (année 368) : « Iéalici juris auæilium arbitra æquitate renovamus. Concessi igitur gratia beneficii publicis aclibus intimetur, et incisa tabulis debita solemnitate permaneat. » — Cf. la constit. 1, au Code de Justinien , liv. XI, tit. XX, des empereurs Honorius et Théodose IT (année 421) : « Urbs Constantinopolitana non solum juris ilalici, sed etiam ipsius Romæ veteris prærogativa lactetur. » Cette constitution reproduit la constit. 45 au Code Theod., liv. XVI, tit. II. — Tout est d’ailleurs assez obscur dans cette concession du jus italicum à Constantinople; le mot renovare signifie ou bien confirmer ou bien rétablir, et cela implique que Constantinople avait déjà le jus italicum en 368, ou bien qu’elle l'avait eu autrefois, puis l'avait perdu ; Godefroy attribue d’une manière assez plausible cette disparition momentanée à la tyrannie de Procope, qui s’empara du pouvoir en 365, et chargea le peuple de lourds impôts. Voy Gothofred., Comment. in Cod. Theod., IT, p. 122, col. 2, Quoi qu’il en soit, Constantinople-avait reçu le jus ifalicum avant 368 ; elle l'avait eu dès sa fondation, ayant été faite de tous points l'égale de Rome. Mais alors comment pouvait-elle avoir le droit italique, c'est-à-dire l’exemption d'impôts, puisque Rome avait perdu sa franchise sous Galère, c’est-à-dire trente ans avant la fondation de Constantinople? — La constitution de 421 est plus obscure encore , et on ne voit pas ce que pouvait bien être cette prérogative de lancienne Rome ,. qu'’obtint Constantinople avec le droit italique.

(2) Infrà, p. 110.

qüences en matière d'impôts. Deux raisons justifient cette manière de voir : c’est d'abord la rubrique du titre De censibus, et le rapprochement fait partout dans ce titre entre l'immunitas et le jus italicum, tout cela marquant bien que notre privilège est d'espèce fiscale; c'est, en second lieu, la tradition constante des temps postérieurs, que j’ai notée déjà, et qui n'établissait aucune différence entre le droit italique et l’exemption d'impôts.

Quant aux trois objections reproduites plus haut, on les écarte sans peine. Que d’abord le jus italicum, ainsi réduit à l’exemption d'impôts, ait dû nécessairement disparaître, comme se confondant avec l’immunité, c’est une affirmation plutôt qu’un argument; les deux droits se confondent, mais peuvent cependant garder leurs anciens noms; et, s’il faut que l’un d’eux disparaisse, ce peut être l'immunitas tout aussi bien que le jus italicum ; le nom même du droit italique, par les souvenirs qu’il rappelait, avait une valeur que n'avait pas l’2mmunitas, et qui devait le faire préférer.

On dit, en second lieu, que le droit italique devait se distinguer d'avec l’immunité, puisque les textes du Digeste séparent avec soin les civitates immunes des civitates juris italici. À cela je répondrai que les textes, sans doute, distinguent les deux droits, mais sans jamais les opposer l'un à l’autre, et sans dire nulle part que ces deux droits aient eu des effets différents. Deux concessions, distinctes à l’origine, le jus ttalicum et l’immunitas, ont fini par avoir un effet identique, l’exemption d'impôts; voulant énumérer les villes qui ont cette exemption, on indique à la fois celles qui sont exemptes parce qu’elles ont reçu le jus italicum, et celles qui le sont parce qu’elles ont reçu l’ëmmunitas. Rien n’est plus naturel; et c’est bien, en effet, tout ce qu’indiquent les textes. Citons seulement le fragment 8, principium : « In Lusitania Pacenses, sed et Emeritenses juris Italici sunt; idem jus Valentini et Iicitani habent; Barcinonences quoque. ibidem immunes sunt. » N'est-il pas évident que les deux privilèges sont ici rapprochés, et la conjonction quoque n'indique-t-elle pas clairement qu’on les place sur la même ligne? Le fragment 8, $ 7, et le fragment 1, & 6, semblent conçus dans le même sens (1); ces textes font une distinction, ils ne font pas une opposition. Voyez, tout au contraire, comme s'expriment les textes, quand ils veulent marquer que deux villes

(1) Fragm. 8, $ 7 : Divus Vespasiasus Cæsarienses colonos fecit, non adjecto ut et juris italici essent; sed tributum his remisit capitis; sed Divus Titus etiam solum immune factum interprelatus est. — Fragm. 1, $ 6 : In Palæstina duæ fuerunt coloniæ, Cæsariensis et Ælia capitalina, sed neutra jus italicum habet