CHAPITRE V

n'ont pas la même condition; le fragment 1, 8 3, en donne l’idée : Est et Laodicena colonia in Syria cœle, cui Divus Severus jus italicum ob belli civilis merita concessit. Ptolemæensium enim colonia,.quæ inter Phæœnicen et Palæstinam sita est, nihil præter nomen coloniæ habet. Voilà l'opposition : d’un côté la civitas Juris italici, de l’autre la simple colonie. Rien de pareil quand il s’agit d'emmunitas; on distingue en principe l’immunitas du jus italicum , parce que les deux droits diffèrent historiquement, mais on les confond en pratique : la civitas immunis et la civitas juris italici sont dans la même situation, elles sont exemptes d’impôts.

La dernière objection, c’est qu'aucune cité Juris italici ne pouvait conserver l’exemption d'impôts, puisque Rome elle-même perdait ce privilège. Cette* objection n’a pas grande valeur. Maximien gouvernait à la fois l'Italie et l'Afrique; soumettant à l'impôt les cités italiques, il devait y soumettre en même temps les cités africaines Juris italici : Carthage, Utique, Leptis Magna, ne pouvaient pas garder l’immunité qu’on enlevait à Rome. Mais la situation n’est plus du tout la même pour les autres parties de l'Empire; et on conçoit fort bien que l’exemption d'impôts, ôtée à l'Italie, ait été conservée par les civitates juris italici qui n’obéissaient pas aux lois de Maximien (1). Quant aux villes d'Afrique, on peut se demander ce que devint leur privilège après la réforme de Maximien; et tout permet de croire que ce privilège a cessé d’exister. Ces trois villes, d’abord, ne sont pas présentées au Digeste comme ayant actuellement le jus 2talicum; le texte ne dit pas pour elles, comme pour d’autres villes non situées en Afrique : juris itahici sunt; il dit sealement : ën Africa Carthago, Unca, Leptis Magna, a Divis Severo et Antonino quris italici factæ sunt 2); ce qui ne veut pas dire qu’elles aient gardé l’immunité depuis Maximien. Aussi bien les auteurs du Digeste ont-ils pu se tromper en copiant jusqu’au bout le passage de Paul. La division de l’Empire, qui avait provoqué la réforme de Maximien, dura fort peu de temps; quand l'unité fut rétablie, l'Italie resta soumise à l'impôt, ainsi que les trois cités africaines Juris italicr, toutes les autres cités Juris italici demeurèrent exemptes. On concoit bien alors que, deux siècles plus tard, les compilateurs de Justinien aient oublié ce détail dans l’énumération qu'ils donnaient des cités de droit italique; ils copient dans l’ouvrage de

(4) Voy. la liste dressée par Beaudouin, loc. cit., VI, p. 685 et suiv. (2) Fragm. 8, $ 11, De censibus.

110 LE JUS ITALIOÜM.

Paul la liste entière de ces villes, oubliant que le hasard d’un partage avait détruit le privilège des trois villes d'Afrique.

En résumé, l’assimilation de l'Italie et des provinces ne fit pas disparaître le jus tfalicum, qui continua de subsister jusqu'à la fin de l'Empire, dans la mesure où le nouvel état de choses lui permettait encore de sortir ses effets. Le jus italicum ne produit plus de conséquences civiles; mais il produit toujours les mêmes conséquences en matière fiscale (1). Il faut noter seulement que l’expression même de jus ttalicum ne signifie plus rien, puisque le droit italique ne confère plus l'égalité avec l'Italie, mais donne un privilège que l'Italie ne possède plus.

LE

Nous n'avons point à rechercher ici quelle fut la destinée du jus üalicum après l’époque de Justinien. Nous avons indiqué quelle place il occupait dans la vieille législation romaine, quelle place lui restait dans la législation nouvelle; il va désormais suivre, sans changer de nature, le sort des institutions romaines en général, et ce serait sortir du cadre de ce travail que d'étudier ici la survivance du droit romain, tant dans l’empire d'Orient que chez les peuples détachés de l’ancien empire d'Occident.

Je dois pourtant, en ce qui concerne la France, signaler certains textes curieux de nos anciens auteurs, où le droit italique est encore invoqué comme un privilège existant, et employé comme une arme contre les prétentions féodales des seigneurs ou de la couronne,

C'était, au xvi° siècle, et c *est encore, de nos jours, une opinion généralement reçue, que la monarchie franque, établie dans les Gaules, ne fit pas disparaître le droit et les institutions que Rome

(4) Il produit les mêmes conséquences en ce sens qu'il exempte toujours du tributum; mais ce tributum a complètement changé de nature depuis l'époque classique. D'abord ce n'est plus un impôt provincial proprement dit, mais un véritable impôt foncier (suprà, p.105). Et puis les expressions tributum capilis et tributum soli ont pris une signification toute nouvelle. Désormais, il y a trois classes de personnes au point de vue de l'impôt : 10 les possessores, c'est-àdire les propriétaires fonciers, qui paient le tributum soli; 2° les negociatores ,

* qui paient une sorte d'impôt sur le revenu ou de patente ; 3° les coloni, qui paient là capitatio plebeia. — Voy. Marquardt, Handbüech, I, p. 231 et suiv., et Mispoulet, Instit. polit. des Romains, Il, p. 254 et 255.