CHAPITRE Ÿ. ati

avait données au pays, mais qu’elle en hérita plutôt, qu’elle les prit à son compte, et substitua seulement son autorité propre à celle des Romains. Les impôts, notamment, continuèrent d'être perçus sur les bases anciennes; « les registres des impôts exis- « taient encore entre les mains des collecteurs impériaux; on « n'avait besoin que de les ouvrir, ou plutôt il suffisait de ne pas « les fermer, et c'est ce qui fut fait dès le règne de Clovis (1). » Les rois Francs étaient les ayant-cause de l'Empire, et comme subrogés à ses droits souverains.

D'autre part, on connait l'idée traditionnelle qui place l’origine de la féodalité dans les empiètements des officiers royaux sur les prérogatives qu'ils étaient chargés d’exercer. « Sous les faibles « successeurs de Charlemagne, dit Henrion de Pansey, un nouvel «ordre de choses s'établit : ces ducs, ces comtes, ces marquis, « préposés à l'administration des différents districts qui parta- « geaient le royanme, parvinrent à rendre leurs offices hérédi- « taires, et leurs gouvernements patrimoniaux; toutes les préro- « gatives dont ils jouissaient, tous les droits dont ils avaient la « manutention, comme officiers du prince, ils se les approprièrent, « et la couronne, ainsi dépouillée de tout ce qui lui appartenait, « ne conserva sur eux d'autre marque de supériorité que le droit « d’en exiger l'hommage et un serment de fidélité plus particulier. « Ces officiers, de simples gouverneurs ainsi devenus feudataires «et seigneurs de fiefs, exigèrent en cette qualité tous les droits, « tous les impôts qui précédemment appartenaient à la couronne, « et, dans le nombre de ces impôts, était le cens sur les terres; « voilà donc cet impôt transformé en droit seigneurial, et le cens « devenu un des attributs, un des droits ordinaires de la majeure « partie des seigneurs du royaume et des plus grandes seigneu- « ries (2), » |

On sait, enfin, comment la féodalité se développa bientôt et prit corps. Aux redevances primitives, anciens impôts tombés dans le domaine privé, des redevances nouvelles s’ajoutèrent, imposées sur les terres qu’on jugeait à propos d’aliéner; la dépendance hiérarchique des héritages devint une règle de fait, puis un principe de droit : tout héritage doit payer les profits, si le propriétaire n'apporte pas la preuve de l’allodialité.

(4) Ad. Vuitry, Études sur le régime financier de la France avant la Révolulion, p: 33.

(2) Henrion de Pansey, Dissertations féodales, v° Alleu, K 16.

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La concession du jus italicum apparaît justement comme un des faits qu’on invoque pour établir l’allodialité d’un fonds. Le profit féodal est, aux yeux des feudistes, un ancien impôt de l’époque mérovingienne, et cet impôt lui-même n’est autre chose que l'impôt provincial, jadis levé par Rome, et passé, depuis lors, aux mains des rois barbares. Le seigneur, en un mot, réclame son profit comme succédant aux droits de l’Empire romain; et on peut opposer aux prétentions de ce seigneur toutes les causes de décharge qu’on pouvait invoquer contre l'Empire lui-même. Le 7us italicum, qui conférait l’immunité à l’encontre du fisc, aura le même effet à l’encontre des revendications féodales.

Je ne veux point examiner ici la valeur de ces systèmes historiques, trop ambilieux sans doute et trop simples pour exprimer. la vérité tout entière. Ardemment attaqués, ardemment défendus, ils jouissaient au xvi° siècle d’un grand crédit, que vint accroître encore la renaissance brillante des études de droit romain. Les légistes d'alors, imbus d'idées romaines, instruits à la lecture du Digeste et des Codes, admirateurs enthousiates d’un droit qu'ils avaient découvert, et dont la majestueuse unité frappait encore davantage, à côté du désordre confus de la vieille législation coutumière, — les légistes d’alors introduisirent partout la terminologie et les doctrines du droit romain ; ils y rattachaient tout, et voulaient tout y trouver. « Servé et census, disait Cujas, ét alia innumera « prædiorum hominumque onera ex jure romano originem :sump- « sisse lestor, dum nec ad consuetudinum nostrarum jus eadem via « eplicandum paro, qua reipublicæ romanæ vetus primum, deinde « novum jus aperui et disposur (A). » C’est ainsi, pour ne citer qu’un exemple, qu'ils allèrent chercher de vieux textes romains sur l’actio in rem utilis donnée à l’emphytéote, pour en tirer la distinction féodale du domaine direct et du domaine utile.

Il se fit, de la sorte, tout un travail de rapprochement entre le droit féodal-et la théorie romaine de la propriété. Si la tendance des esprits ne les eût pas portés vers le système historique dont j'ai parlé tout à l'heure, au moins le culte si fervent qu’ils vouaient au droit romain leur aurait fait chercher des locutions romaines, pour désigner les rapports nouveaux que le droit des fiefs créait entre les hommes. Des textes, par exemple, nomment l’alleu mancipium ); l’alleu, propriété par exellence, complète, affranchie

(1) Cujas, édition de Naples (1758), col. 834 [tome IT). (2) Sigebert de Gemblours emploie le mot mancipium pour exprimer la con-