CHAPITRE V

de toute suzeraineté féodale, n’était pas, en effet, sans quelque

“analogie avec le dominium ex jure quiritium, appelé mancipium

dans le très-ancien droit, propriété parfaite, optimo jure, s’'exerçant sur un fonds qui n’a point à payer l'impôt provincial, Ailleurs, on qualifie l’alleu de res mancipi, sans doute parce que seul il fait l'objet d’une propriété exclusive, comme l’ancien fonds italique pouvait seul être l’objet du dominium ex jure quiritium (). L’alleu, c’est l'antique domaine sur un fonds italique ; le fief ou la censive, c’est l'antique domaine du fonds provincial. Comment alors n'eûton pas rapproché de l’allodialité le jus italicum, qui donnait justement au fonds provincial les caractères juridiques propres au fonds italique? Il y avait peut-être un rapport historique entre le jus italicum et l’allodialité ; il y avait, au moins, entre ces deux idées , une certaine analogie, qu’on apercut bien vite, et dont on fit grand usage dans la guerre du franc-alleu. Prouver qu’une province avait reçu le jus italicum, c'était rejeter pour elle l’applicaüon de la maxime nulle terre sans seigneur, et c'était la soustraire à la directe universelle prétendue partout par le roi (2). Rappro-

dition des propriétés allodiales du duc Brunon. Voy. Chronique de Sigebert de Gemblours, année 965, — dans le Recueil des historiens des Gaules et de la France, t. VIII, p. 315.

(1) Voy. ci-dessous, le texte cité de Dominicy.

(2; Dominicy (Prærogativa allodiorum in provinciis quæ jure scripto requntur, Paris, 1645, in-#) se demande si toute la Narbonnaise avait reçu le jus italicum, ou seulement les Viennenses; et il cite Jean Faber, d’après lequel toute la Gaule aurait reçu le jus ialicum, « de sorte qu’il n’y aurait, dans le royaume de France, aucun prædium tributarium » (p. 19). Et il continue ainsi : « Jure italico igitur in totum donata fuit Provencia; ex quo concludendum prædia illius immunia fuisse , et optimo jure possessa, et colonis incolisque hereditario jure assignata; quod et de ipsa sermonem faciens innuere videtur Ausonius his versibus :

Fusa per immensum quondam Provincia regnum Obtinuit multos dominandi jure colonos.

Neque enim hoc loco dominandi jus aptius interpretari fas est, quam hereditarium jus; eum heres et dominus idem sonent in libris nostris, et hereditaria loca pleno dominio, seu plena proprietate, possideantur. Ceterum, cum prædia provinciarum juris italici sint mancipi, et eorum dominium pleno jure habeant possessores, et hæc in mancipio nostro esse dicantur, quarum non tantum usum, sed proprietatem pleno jure habemus, ut ait Tullius lib. VIT, epist. XXX. Quid hæc ? nisi allodia, quæ et ideo Sigebertus vocat res mancipi lib. III, cap. XX. Unde patet non eam fuisse conditionem Lugdunensium, Viennensium et Narbonensium, ut possessores essent, seu solam detentationem haberent, sicut ceteri provinciales; sed absolute rerum suarum essent domini,

chement un peu hardi, sans doute, dont Furgole indiquait le peu d’exactitude (1), mais grâce auquel, cependant, le droit italique resta chose vivante jusqu’à la veille même de la Révolution.

eorumque prædia jure optimo, jure hereditario, jure authoritatis, jure mancipi, vel, ut dixere postmodum Galli, in alodem possiderentur » (p. 20 et 21).

Cpr. Salvaing, De l'usage des fiefs et autres droits seigneuriauæ , chap. 52 (Grenoble, 1731, in-f°, partie II, p. 2). Après avoir établi que Vienne avait le jus italicum et en quoi ce droit consistait, il ajoute : « De sorte qu'il doit être tenu pour constant que les fonds de la province Viennoïise sont présumés absolument libres, non seulement en conséquence du droit naturel, mais aussi en conséquence de l’immunité que donnait le droit italique, d’où est procédé le franc-alleu de Dauphiné, qu'Humbert, dernier de nos anciens Dauphins, lui a voulu conserver par le transport qu’il a fait de ses Etats à nos rois, avecque la clause de garder à perpétuité toutes les libertez, franchises, priviléges, bons us et bonnes coutumes de Dauphiné. Par conséquent c'est à ceux qui prétendent quelque droit de cens ou d'hommage d’en établir la preuve, comme je ferai voir à la suite. »

Cpr. enfin, dans le même ordre d'idées, la conséquence curieuse que Basviile rattache au jus italicum : « Ce qu’on peut donc dire de plus raisonnable sur l’origine de la convocation des États de cette province, c’est qu'ayant été sous les Romains du nombre des sept provinces qui jouissaient du droit italique, c'est-à-dire de l’exemption du paiement des tributs, et qui avaient accoutumé de s’assembler seulement pour offrir par leurs deputez de cinq en cinq, de dix en dix, ou de vingt en vingt années, le vœu qu'ils faisaient pour la conservation de l'Empire et pour la santé de l’empereur : vœu qui fut ensuite accompagné d’offrandes volontaires de certaines sommes, appelées oblations ou octroys; elle se maintint dans cette possession sous les Goths, et sous les comtes de Toulouse, et nos rois l'y ont volontiers maintenue, parce qu'ils ont ainsi plus facilement exigé les sommes que le Languedoc devait payer, pour supporter les charges de l'État. » Mémoires pour servir à l'Histoire du Languedoc, par B. (de Basville), intendant de cette province, — Amsterdam, 4734, in-12, p. 154.

(4) « Les auteurs ne sont pas d’accord si l’Aquitaine et le Languedoc étaient juris italici, c’est-à-dire exempts de tributs comme l'Italie, tandis que ces provinces étaient possédées par les Romains. Benedicti et Dominicy ont soutenu l’'affirmative , Caseneuve et Autserre ont prétendu que ces provinces étaient tributaires des Romains ; mais, outre que M. de Basville soutient la première opinion, et attribue à cette exemption de tributs l’origine des Etats de la province de Languedoc, d’ailleurs cette discussion est indifférente ; car, que ces provinces fussent sujettes aux tributs, ou qu’elles en fussent exemptes, on n’en peut tirer aucun argument ni pour ni contre le franc-alleu. Et les auteurs qui-ont fait dépendre le franc-alleu de ce point de fait, me paraissent n’avoir pas bien raisonné, parce que ces tributs n’ont jamais rien eu de commun avec les fiefs, ni avec la distinction d’entre le domaine utile avec le direct, qui est une suite du fief, et l’opposé du franc-alleu; distinction qui n’a été introduite que lors de l'établissement des fiefs, inconnus aux Romains, et qui se sont formés longtemps après que les Romains ont cessé de dominer dans les Gaules, même plusieurs siècles après l'établissement de la monarchie française. Et l’on voit encore aujourd’hui, et depuis qu’on a introduit la distinction de l’alleu noble avec le