CHAPITRE PREMIER

n'aurait pu être liquidée que par un rachat conventionnel, auquel nulle part on n’eut recours, car la hiérarchie des terres et des personnes apparaissait encore comme trop nécessaire et trop bien établie pour qu'on eût la pensée d’y changer quelque chose. L'eût-on voulu, d’ailleurs, que les principes féodaux y auraient mis obstacle, puisqu'ils ne permettaient au vassal d’abréger son fief qu'avec le consentement de tous les seigneurs superposés jusqu’au roi. Pour surmonter cet obstacle, il aurait fallu qu’un plus urgent besoin se fit sentir d'opérer la réforme, ou que la royauté, prévoyant et prévenant les émbarras à venir, prît elle-même l’initiative de faire disparaître le féodalité civile, comme un mauvais limon de la féodalité politique.

Or, le pouvoir royal resta dans l’inaction; et ce fut la troisième des raisons pour lesquelles la féodalité continua d’exister comme institution civile, après avoir cessé d’être une institution politique. Tant que la royauté vit dans le régime féodal un ennemi dangereux qui lui portait ombrage, elle le combattit avec ardeur, et écouta volontiers les doléances qui s’élevaient contre les exactions seigneuriales; mais quand elle fut victorieuse, quand elle eut ressaisi toutes les prérogatives de la souveraineté et mis son adversaire hors d’élat de lui nuire, elle ne s’avisa point que le régime féodal pût encore nuire à d’autres; elle vit d’un œil favorable cette noblesse réduite à l’impuissance politique, elle ne prit pas garde qu’une féodalité purement civile et sans office dans l’État deviendrait tôt ou tard un danger économique et social, elle ne ‘sut pas enfin préparer sagement une réforme qui pût donner satisfaction à tous les intérêts en présence.

La féodalité survécut donc en quelque sorte à elle-même. Elle cessa d’avoir aucune attribution politique, mais elle continua de produire les conséquences qu'elle avait entrainées en matière civile, soit dans le droit des personnes, soit dans celui des biens; la propriété foncière, en particulier, garda les caractères qu’elle avait revêtus sous l'influence des idées féodales, et j'ai rappelé déjà par quels traits essentiels ces caractères se distinguaient des caractères actuels de la propriété. Cette révolution, lentement opérée, ne tarda pas à modifier les sentiments qu'inspirait aux campagnes la féodalité. Dès la période précédente, de grands abus s'étaient produits, suivis de plaintes répétées, car le gouvernement des seigneurs, s’il écartait bien des dangers, causait aussi bien des maux; aux exactions seigneuriales, qui ne s’arrêtèrent pas, vint désormais se joindre un abus permanent, qui fut l'exercice

même des droits seigneuriaux. On avait supporté pendant longtemps ces droits en considération des services que rendaient en échange ceux qui les percevaient; c'était la solde en biens-fonds de cette gendarmerie à demeure dont parle M. Taine. Mais, quand la royauté eut repris possession de ses prérogatives souveraines, quand elle rendit elle-même et qu’elle se fit payer à son tour les services publics rendus pendant un temps par les seigneurs de fiefs, l'habitant des campagnes trouva la charge trop lourde; « les attributs de la souveraineté, a fort bien dit un auteur, étaient passés peu à peu des seigneurs à la puissance publique, qui, ellemême, faisait payer sa protection au peuple par des impôts que les nobles n’acquittaient pas : le peuple continuait donc à payer aux seigneurs des services que ceux-ci ne rendaient plus, et payaient en même temps à la royauté les mêmes services, dont les seigneurs, de leur côté, profitaient sans les payer (1). » Peu importait alors que les droits féodaux eussent eu dans le passé leur légitimité, puisqu'ils étaient dorénavant sans raison d’être, et c’est bien le cas de dire que ce qui les justifiait en droit était précisément ce qui les condamnait en équité; « quand la souveraineté se transforme en sinécure, elle devient lourde sans rester utile, et, quand elle est lourde sans être utile, on la jette à bas (2) ».

Pendant que la désuétude des services enlevait ainsi aux droits seigneuriaux leur raison d’exister, une autre révolution s’opérait peu à peu : celle qui tendait à faire passer la propriété du seigneur au vassal ou au censitaire. De même que la première , elle devait aboutir à marquer l'illégitimité des droits féodaux, et à démontrer la nécessité d'en opérer la liquidation.

Considéré d’abord comme détenteur précaire de la chose d’autrui, le vassal ou le censitaire devint, avec le temps, le maître de son fonds; il pouvait en disposer soit entre-vifs soit à cause de mort, mais il n’avait encore sur ce fonds qu’un droit subordonné, un domaine inférieur, la vraie propriété restant toujours aux mains du seigneur. Avec le temps, ce domaine inférieur se consolide, revêt de plus en plus le caractère de la propriété véritable,

: (1) Paul Janet, Les origines du socialisme contemporain, p. 9 et 10. (2) Taine, op. laud., p. 76.