CHAPITRE PREMIER

avec laquelle il se confond enfin, le domaine éminent du seigneur n'étant plus désormais qu'un droit réel de rente, grevant la chose aux mains du vrai propriétaire, vassal ou censitaire. Un dernier pas restait encore à franchir; il fallait libérer ce domaine inférieur, devenu vrai domaine, mais qu’enserrait encore de ses mailles étroites le réseau compliqué des redevances seigneuriales et des nombreux droits réels créés sous l'influence des idées féodales. Cette libération sera l’œuvre de l’Assemblée constituante, de la Législative et de la Convention; elle apparaît ainsi comme le dénoûment d'une longue évolution, dont le premier acte avait élé l'hérédité des bénéfices, consacrée par l'usage et par divers contrats ou traités, du x° siècle au début du xri° (1).

Dès que cette hérédité fut passée dans les mœurs, le fief et la censive étant considérés comme des biens, les juristes songèrent à les faire rentrer dans les catégories juridiques usitées quant aux biens. L'analyse doctrinale suivit les faits pas à pas, et peu à peu se modifia, à mesure que les rapports entre le seigneur et le vassal ou censitaire s’altéraient et changeaient de nature ; de sorte que , du bénéfice héréditaire à la propriété libérée du droit intermédiaire, on peut relever toute une longue série de conceptions juridiques, qui se succèdent logiquement, et qu'il faut rappeler ici comme l’antécédent des réformes accomplies par la Révolution.

Dans une première conception, le droit du vassal ou du censitaire est qualifié droit d’usufruit, conception visiblement voisine du temps où le bénéfice était encore viager, où les droits du vassal et du censitaire n’élaient pas nettement reconnus ; on la retrouve encore aux Libri feudorum, qui qualifient le fief de possessio, d'ususfructus, de potestas utiliter agendi (2); Cujas dira de même : « Feudum est jus fundo alieno utendi fruendi &) ».

Dès le xiv° siècle, une autre idée se fait jour : le fief et la censive sont désormais héréditaires et stables; ils ne font plus retour au seigneur à la mort du vassal ou du censitaire; ils ne sont plus liés à la personne, et on peut les considérer à un point de vue purement réel. On regarde la partie concédée du fonds comme devant certains services à la partie qu'a gardée le seigneur, ou terra indominicata; le fief et la censive ne sont donc plus des

Viollet, Précis de l’histoire du droit français, p. 541 à 543. (2) Libri feudorum, 11, 8, 23, 43. — Voy. aussi les textes cités par Viollet, op. laud., p. 541, note 5. pE (3) Cujas, De feudis, liv. 1, proaem., dans ses Opera priora, Il, p. 593.

(1) Voy. sur cette hérédité des bénéfices, et sur la date où elle fut établie, )