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fonds grevés d’un droit réel de jouissance, mais bien des fonds servants, liés à des fonds dominants par un lien de servitude. On trouve l'indication de cette idée dans Dumoulin et dans Brodeau (1); et cet emprunt fait à la théorie des servitudes prédiales donne aux relations des deux fonds un caractère de perpétuité que la théorie ancienne ne présentait pas, la servitude prédiale étant, à la différence des droits de jouissance, non pas un simple droit réel temporaire, mais un démembrement véritable de la propriété, c'està-dire un droil perpétuel.

Ces deux conceptions différentes, usufruit ou servitude, avaient ce caractère commun qu'elles maintenaient l’une et l’autre l’unité du domaine; ce domaine n’était encore démembré, du moins, que dans la mesure où il aurait pu l’être à Rome, et dans les formes romaines : dans la première conception, le seigneur conservait tout son droit, et en abandonnait seulement la jouissance; dans la seconde, il aliénait une portion du fonds, en stipulant un droit de servitude au profit de la portion qu’il gardait. Mais, à partir du xv° siècle, l’unité du domaine ne tarde pas à disparaître. En détachant un bien de sa seigneurie pour en faire un fief ou une censive, le seigneur, dans les idées nouvelles, crée une propriété distincte de la sienne; le vassal ou le censitaire a désormais un domaine propre, mais qui n’est plus, comme jadis, un véritable droit de propriété grevé seulement de servitude @) : c’est un domaine inférieur et restreint, qui coexiste avec le domaine supérieur et plus parfait du seigneur. L’inféodation et l’accensement démem-

(4) Dumoulin, lib. De feudis, $ 1, glose 5, n°5 1 et 2 (tome I, p. 169). « On ne peut pas dire, écrit Brodeau, que le fief et la condition féodale est une espèce de servitude réelle, suivant les authoritez rapportées par Dumoulin, et que fructuario non datur nec fundi, nec servitutum fundi vindicatio. » (Coutume de la prévosté et vicomté de Paris, I, p. 44.) Le passage de Brodeau marque bien quel est le caractère du vieux mouvement doctrinal que j'analyse ici, ce n’est point une suite chronologique de conceptions théoriques et arrêtées; ce sont plutôt des notions éparses et souvent un peu vagues, proposées au cours de discussions sur des questions en litige, et qu'il est intéressant de relever pour marquer quelle idée on se faisait, en droit, des rapports entre le seigneur et le vassal ou censitaire.

(2) Hévin marque nettement la différence qui existe entre la théorie ancienne de la servitude et la théorie nouvelle du double domaine : « Soit du côté du seigneur, soit du côté du vassal, il n’y a point de servitude, et l’un ne jouit point de ce qui est à l’autre à titre de servitude. Le seigneur retient la seigneurie directe, à cause de laquelle il a tout ce qu’elle contient, la foi, l’hommage, le rachat, les rentes et devoirs, et il les a non jure servitutis, sed jure primævo retento seu jure dominü directi; et le vassal a la seigneurie utile et

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