CHAPITRE PREMIER

brent la propriété en deux droits parallèles de valeur inégale, qui reçoivent les noms de domaine direct et de domaine utile; ces expressions apparaissent au xmr° siècle, et sont bien établies au xv° (1).

Cette manière nouvelle d'analyser les rapports féodaux reste en usage jusqu’en 89; sans doute ces rapports ne vont pas désormais

cesser de se modifier, mais on en pourra suivre les modifications

sous le couvert et comme à l’intérieur de l'analyse déjà faite : le domaine direct et le domaine utile resteront en présence, et ne feront que changer respectivement de place, Les doctrines, d’ailleurs, sont désormais plus précises, et se succèdent par périodes plus nettement distinctes.

Aux yeux des premiers jurisconsultes, le possesseur du domaine direct était le véritable propriétaire. Pontanus, ancien commentateur de la coutume de Blois, s'explique sur ce point en termes formels : « Le domaine est double, direct et utile : direct, c’est-àdire le vrai, le propre et principal domaine. C’est pourquoi, lorsque nous disons simplement le domaine, on doit entendre le domaine direct, ainsi que l’atteste Bartole, après Accurse.. Au seul domaine direct convient le nom de propriété, et jamais au domaine utile @ ». C'est la même idée qu'énonçait Dumoulin dans sa définition souvent citée du fief : « Feudum est benevola, libera, et perpetua concessio rei immobilis vel æquipollentis, cum translatione utilis dominii, proprietate retenta, sub fidelitate et exhibitione serviliorum () ».

la propriété avec les avantages qu’elle contient, et n’en perçoit pas les fruits par droit de servitude imposée sur les biens de son seigneur; il en jouit jure suo, jure proprietatis et perpetuo, ce qui est absolument opposé et contraire à l’usufruit servitude ». (Questions féodales, ch. IV, no 18° édit. Rennes, 1736, p: 127.)

(4) Voy. sur ce point : Viollet, op. laud., p. 558; Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles et des baux à longue durée, p. 375 et 376, et surtout Championnière, De la propriété des eaux courantes, n° 80 et suiv.

(2) Pontanus, sur l’article 33 de la coutume de Blois : « Dominium duplex est, directum et utile : directum, id est quod verum, proprium ac principale dominium est. Quo fit ut-cum dominium simpliciter nominamus , de directo intelligendum sit, teste Bartholo, post Accursium.. Cui etiam directo dominio proprietatis tantum appellatio convenit, et nunquam utili ». (Cité par Championnière, op. laud., p. 146.)

(3) Dumoulin, lib. De feudis, n° 11% (tome I, p. 23). Quelques lignes plus bas, il présente comme synonymes les mots proprielas et dominium directum 5 « Nec est de essentia vel substantia feudi quod proprietas vel directum dominium relineatur ».

Deux motifs principaux vinrent bientôt renverser et comme intervertir cette manière de voir. Le temps, d’abord, consolidait chaque jour davantage la position du vassal et du censitaire : les possessions de ce vassal et de ce censitaire, en s’éloignant de leur origine, prenaient de plus en plus les caractères de la propriété véritable; les mêmes biens, tenus depuis longtemps en fief ou en censive dans les mêmes familles, étaient regardés peu à peu comme leur appartenant en propre, et comme grevés seulement au profit du seigneur d’un droit de redevance. D'autre part, un motif juridique venait se joindre à cette raison de fait. À partir du xvi° siècle, se généralise l'usage d’un contrat nouveau, le bail à rente, qui confère au preneur non seulement le domaine utile de l'immeuble baillé, mais la propriété exclusive, sous l’unique réserve d’un droit réel de rente que l’aliénateur garde dans cet immeuble. Ce bail avait avec le bail à cens une grande analogie : dans les deux cas, le fonds changeait de mains, et restait débiteur envers le concédant d’une redevance en argent ou en nature. Souvent il arrivait qu'un même fonds fût à la fois tenu d’un cens et d’une rente; or, la charge du cens se traduisait alors de la même manière que celle de la rente, et la similitude apparaissait d'autant mieux; elle devenait plus apparente encore au cas de rente seigneuriale, cette redevance nouvelle participant à la fois de la nature du cens et de celle de la rente, si bien qu’elle servait entre eux d’intermédiaire et comme de liaison. C'était, dans la pratique, un point souvent fort délicat de décider si dans tel cas donné on se trouvait en face d’une charge seigneuriale ou d’une charge civile; comment alors ne point assimiler en doctrine ces deux rapports de droit, si analogues d'ailleurs ? Il se fit de la sorte tout un travail de rapprochement entre ces tenures diverses, si semblables entre elles; on qualifia domaine utile la propriété du débi-rentier (1), en même temps que l’on qualifiait propriété véritable le domaine utile du censitaire; et comme le bail à fief avait les mêmes caractères que le bail à cens, au moins à ce point de vue, on reconnul ainsi que le domaine utile du vassal était une vraie propriété. La théorie des trois directes, féodale, censuelle et foncière était bien établie désormais, et logiquement ordonnée, en même temps que le domaine utile du vassal, du censitaire et du débi-rentier, quittant le second plan, prenait la première place.

(4) Plus exactement, on appelait directe privée le droit réel du crédi-rentier, ce qui revient presque au même. — V. suprà, l’Introduction.