CHAPITRE PREMIER. | 1h

place (1). Un culte commun, celui de Jupiter Latialis, unissait les confédérés, et ce fut l’origine de leur nom. Les cités latines sont d’abord des cités souveraines, se concédant réciproquement le connubium, le commercium et la recuperatio. À la suite de la guerre latine @), Rome détruisit la confédération, et déclara sujettes les trente villes qui la composaient, ainsi que les colonies fondées par les confédérés; seulement, ces villes demeurèrent unies à Rome par un culte commun, et la jouissance du droit romain leur fut laissée dans une très-large mesure. Peut-être n’eurent-elles pas le connubium (3); mais le commercium leur resta, et dans son sens le plus large, applicable aux terres comme aux personnes : le sol latin est susceptible de propriété quiritaire, les latins peuvent acquérir suivant les modes solennels du droit civil; ajoutons qu’ils deviennent citoyens de plein droit dans certains cas déterminés, . Quant à la condition politique des villes, nous savons que leur souveraineté fut plutôt restreinte que détruite; avec le droit de frapper leurs monnaies, elles gardaient leur census indépendant, dressé par les magistrats locaux; seulement, depuis 550 (204 av. J.-C.), douze d’entre elles furent déchues de ce privilège, à raison de leur conduite envers Rome pendant la seconde guerre punique.

Rome, maîtresse du Latium, continua de fonder dans la péninsule de nombreuses colonies, citadelles avancées qui préparaient les conquêtes futures, ou maintenaient dans le devoir les peuples déjà soumis. Ces colonies furent tantôt romaines, tantôt latines. Dans ce dernier cas, leur condition ressemblait sans doute à celle des colonies fondées naguère par la ligue latine, mais elle en différait aussi : d’abord elles n’avaient pas d'indépendance politique; puis elles n'avaient certainement pas de connubium, et, si le commercium personnel leur restait, le commercium réel leur faisait défaut.

Or, les textes anciens désignent sous le terme unique de nomen latinum tous ces lalins si divers, les anciennes villes de la ligue, avec leurs colonies, comme les colonies fondées depuis par Rome. Et noùs aurons mis le comble à cette confusion, si nous ajoutons

(1) Voy. sur cette question, Accarias, Précis, I, p. 123, note 1 4° édit.).

(2) An de Rome #16 — 338 av. J.-C.

(3) Voy. sur ce point, et, en général, sur les Latini veteres : Mispoulet, Les institutions politiques des Romains, II, p. 50 à 58. — V. aussi Beaudouin, Le najus et le minus latiuwm, dans la Nouvelle Revue historique de droit français el étranger, année 1879.

que plusieurs villes de l’ancienne confédération, appelées encore latines, ont en réalité cessé de l’être, et sont devenues romaines par leur élévation à la condition de municipes.

Après les Latins, ses voisins les plus proches, Rome soumit peu à peu le reste de l'Italie, et se l’attacha par une série de traités, superposés et enchevêtrés, si différents, que, parmi tant de villes, il n’y en avait peut-être pas deux qui fussent traitées de même. Au début du vu° siècle de Rome (environ 150 av. J.-C.), l'Ttalie tout entière appartenait aux Romains, mais n’était pas romaine. Quelques colonies seulement et quelques municipes avaient le droit de cité; le connubium appartenait peut-être aux anciennes villes latines, et, si le commercium avait été donné à un bon nombre de personnes, il était refusé à presque toutes les terres : le sol de l’ancienne ligue latine, celui de ses colonies, celui peut-être des colonies romaines potérieures (1), étaient seules susceptibles de propriété quiritaire. Les [laliens souffraient de cet état de choses; associés à Rome dans ses guerres, envahis et pillés à cause d'elle par Annibal, menacés dans leurs intérêts les plus essentiels par les rogations agraires dont le forum était rempli, ils voulaient devenir partie intégrante de l’État romain; ils voulaient la cité pour leurs. personnes, ils la voulaient pour leurs terres. Rome repoussa leurs vœux ; ils firent la guerre sociale, et furent vaincus, mais ils obtinrent dans leur défaite ce qu’ils s'étaient vu refuser si longtemps : tous les habitants et toutes les terres de l’Italie reçurent le droit de cité (2).

Désormais, une opposition bien nette s’élablit entre l'Italie et les provinces : tout est romain en Italie, le sol et les personnes; rien ne l’est'dans les provinces, ni le sol ni les personnes. Cette antithèse bien marquée ne dura pas en ce qui concerne les personnes.

(4) C'est à un point très-douteux. Nous montrerons plus tard (infrä, p. 44 à 51) que le sol des colonies extra-italiques postérieures à la guerre sociale n’était certainement pas un sol romain. La même solution nous semble devoir être adoptée pour les colonies romaines fondées en Italie avant la guerre sociale. Contrà : Houdoy, De la condition et de l'administration des villes chez les Romains, p. 343.

(2) Ce fut l’œuvre de deux lois, sur lesquelles nous avons peu de détails, la loi Julia du consul L. Julius Cesar, en 66%, et la loi Plautia Papiria des tribuns M. Plautius Silvanus et C. Papirius Carbo, portée à la fin de la même année ou au début de l’année suivante. Ces lois donnèrent le droit de cité aux Italiens. Il est moins certain qu'elles l’aient donné au sol italique; mais personne ne conteste que ce sol ne soit devenu romain à cette époque, et c’est tout ce qu'il nous importe 1c1 de savoir.

Si les bte veteres avaient disparu en devenant citoyens (1), Rome créa de nouveau, après la guerre sociale, une classe intermédiaire entre les citoyens et les pérégrins. Cette latinité nouvelle, à la différence de l’ancienne, constituait une condition juridique bien nette et bien tranchée : ceux qui l'avaient participaient au commercium personnel, et rien de plus. Répandue partout dans les provinces, indépendamment de toute fondation de colonie (2), elle élevait d’un degré vers la cité romaine ceux qui en étaient dotés, et préparait ainsi la constitution de Caracalla, qui vint donner le droit de cité à tous les habitants de l'empire.

Pendant que l'unité s’introduisait ainsi dans la condition des personnes, l'opposition ancienne entre le sol italique et le sol provincial demeurait-elle entière, sans qu'aucune concession vint préparer, par des faveurs locales, l'unification qui paraît être un fait accompli sous Justinien ? Rien n'indique l'existence de pareilles concessions, à moins qu'il n’en faille précisément voir une dans le droit italique. Nous avons mis le jus ttalicum à sa place logique, à côté du droit latin, dont il le faut nettement distinguer. Nous allons examiner, dans la suite de cette étude, quels en étaient les caractères.

(1) Ils avaient disparu de l’l'alie, mais non des provinces, et nous verrons que Pline l’ancien signale l’existence en Espagne de colonies de latini veteres. Voy. infrà, p. 23, note 1.

(2) Avant la guerre sociale, la concession de la latinité résultait de la fondation effective, suivant les formes prescrites, d’une colonie latine. Désormais la latinité est accordée à des cités, sans qu'on ait recours pour cela à l'envoi de colons. C’étaient les anciens habitants qui devenaient ainsi, par fiction légale, latins coloniaires. On fit encore un pas de plus : certaines personnes furent latines de plein droit, sans concession, par défaveur et non plus par faveur; ce sont les latins juuiens. La latinité, ‘perdant tout sens historique, devenait purement et simplement une condition intermédiaire entre la cité et la pérégrinité. — On continua d’ailleurs, même alors, à fonder des colonies latines.

18 LE JUS ITALICUM. e