LE JUS ITALICUM ET LA CONDITION DES PERSONNES

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Pendant de très-longues années, une théorie a été presque unanimement admise, d’après laquelle le jus ttalicum aurait eu trait à la condition des personnes. Proposée par Sigonius au milieu du xvr° siècle, cette théorie ne fut l’objet d'aucune contestation sérieuse jusqu’en 1814; à cette date, Savigny la réfuta d’une façon définitive dans un mémoire lu devant l’Académie des sciences de Berlin, et que nous aurons souvent à citer (1). Avant Savigny, la doctrine de Sigonius n'avait sans doute pas été suivie par tous les auteurs; Cujas, Godefroy, Turnèbe, pour ne parler que-des plus illustres, semblent bien ne pas s’y être rangés; mais aucun n’avait attaqué de front les idées mises en avant par le savant érudit. Sigonius jouissait en son temps d’une très-grande autorité, et beaucoup ne le suivaient pas, qui n'auraient point osé le contredire ouvertement (2).

(1) Lue en 1814 à l’Académie de Berlin, la dissertation de Savigny parut en 1815 daus le recueil des travaux de l’Académie, et fut insérée en 1823, avec quelques corrections, dans la Zeitschrift für geschichtliche Rechtswissenschaft. Le même journal publiait en 1842, un appendice à cette dissertation première. Enfin, en 1849, Savigny y ajoutait encore un nouvel appendice, en éditant son travail dans ses Vermischte Schriften (tome I, p. 29-80).

(2) Voy. Revillout, Étude sur le jus ülalicum , dans la Revue historique de droit, tome I, p. 341-369.

CHAPITLE II, 19

D'après Sigonius (1), le jus italicum aurait été une condition particulière des personnes, tenant le milieu entre la condition des latins et celle des pérégrins; de sorte qu’il y aurait eu quatre catégories de personnes : 1° cives, 2° latini, 3° qui juris italici sunt, 4° peregrini. D'où la théorie a reçu le nom de théorie des quatre états. Aussi bien, le droit italique, ainsi compris, aurait pu être accordé, tout comme la cité ou la latinité, tantôt à des individus et tantôt à des villes; dans ce dernier cas, tous les citoyens de la ville gratifiée eussent acquis ensemble la qualité d’italiens.

À l’appui de son système, Sigonius ne faisait valoir qu’un seul argument, assez peu concluant : 1l invoquait l’analogie des expressions. Par civis romanus on entend originairement l'habitant de Rome, par latinus celui du Latium; puis, dans un sens dérivé, ces deux expressions désignent un certain état des personnes, état qui existe indépendamment de toute relation entre la personne et Rome ou le Latium. Rien de plus naturel alors, découvrant l’existence d’un Jus ttalicum, que de suivre la même voie pour en déterminer le contenu. L'expression droit italique aurait deux sens elle aussi : dans un sens primitif, elle désignerait la condition particulière des habitants de l'Italie qui ne sont ni citoyens ni latins; dans un sens postérieur et détourné, elle désignerait une condition spéciale, modelée sur celle des italiens proprement dits, et accordée gracieusement dans les provinces, soit à des individus, soit à des villes.

Sigonius, on le voit, ne donnait pas un fondement bien solide à une doctrine qu'attendait cependant une si longue faveur. Son argument n'était guère qu'une considération de symétrie juridique. Ses disciples ne tardèrent pas à en ajouter un second, plus sérieux, et qui parut longtemps décisif.

Voici quel il était. Le grammairien latin Asconius Pedianus, dans son commentaire sur le discours de Cicéron contre Pison, s'exprime ainsi : « Duo porro genera earum coloniarum, quæ & « populo romano deductæ sunt, fuerunt. Erant enim aliæ qui- « bus jus ltaliæ dabatur, aliæ item, quæ Latinorum essent. » Ce passage semble bien corroborer la manière de voir de Sigonius : le jus Italiæ et la latinité y sont présentés comme deux genres d'une même espèce, d’où l’on peut conclure que, comme la latinité, le droit italique était un droit personnel.

Cet argument n’a aucune espèce de valeur, car c’est un point

(1) Sigonius, De antiquo jure Italiæ, Gb. I, cap. 21.

aujourd’hui hors de doute que le texte invoqué n'existe pas. Il aurait été bien inconcevable, en effet, qu’Asconius, se plaçant à ce point de vue, eût admis l'existence de deux classes de colonies seulement : colonies italiques et colonies latines; il en devait nécessairement compter trois classes, et ne pouvait passer sous silence la première et la plus importante espèce de colomes, les coloniæ civium romanorum.

Cette simple remarque eût dû déjà faire suspecter l’authenticité du passage; une étude plus minutieuse l’a démontré complètement apocryphe. Si on se reporte aux manuscrits des commentaires d’Asconius, on découvre ceci : deux manuscrits de Paris (n° 7832 et 7833), un manuscrit de la bibliothèque de Vienne (ms. philolog. 151), et un manuscrit de Gotha, présentent tous quatre la lecture suivante : « Duo porro genera earum colonia- «rum, quæ a populo romano deductæ sunt, fuerunt — ilaque « ahæ Latinorum essent. » Du jus ltaliæ, il n’y a pas trace dans cette lecture, que reproduisent toutes les anciennes éditions (1). La première édition dans laquelle on trouve la lecture fausse invoquée par Sigonius est celle de François Hotman &). Or une note de l'éditeur sur notre passage () est ainsi conçue : « jus ltaliæ dabatur. Deerant hæc in manuscripto. » D'après la lettre de celle note, Hotman n'aurait ajouté au manuscrit qu’il avait sous les yeux que les trois mots : jus ltaliæ dabatur. Tout le reste exislait, et l'ensemble de la phrase dans le manuscrit était le suivant : erant enim aliæ quibus aliæ item quæ Latinorum essent. C'est bien ainsi qu'Augustinus avait compris la note en question; dans une lettre écrite à Panvinius en 1558, il critique la restitution d’Hotman, et propose de la remplacer par celle-ci : « erant enim aliæ quibus jus civilalis dabatur, aliæ item quæ La- « tinorum essent (4). »

« Mais c’est, dit Savigny, faire beaucoup trop d'honneur à Hot- « man, que d'interpréter ses paroles avec autant de précision. En

(1) Edition in-f° de 1447. Edition in-8° de Alde, 1522, Edition apud Aldi fiios, Venise, 1547.

(2) In-8° Lugd., ap. Jo. Tornæsium et Gul. Gazeium, 1551, p. 121.

(3) Cette note est à la fin du volume, p. 170.

(4) Antonii Augustini epist., ed. Andres. Parmæ, 1804, in-8°, p. 336. Panvinius avait probablement consulté son ami sur le passage d’Asconius, à propos de son ouvrage De republica romana, qu’il écrivait alors. Il y cite, en effet, ce passage suivant l’avis d'Augustinus : « quarum coloniarum duo genera erant, ut tradit Asconius, quædam civium romanorum, et quædam latinæ. » (Panvinü, Respublica romana , ed. Venet., 1558, in-80, p. 694.)

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