CHAPITRE PREMIER

C'est la doctrine exposée par Pothier dans des termes précis,

qui font exactement antithèse à ceux dont se servait naguère Pon- &

tanus : « Le domaine direct qu'ont les seigneurs de fief ou de censive, sur les héritages qui sont tenus d’eux en fief ou en censive, est le domaine ancien, originaire et primitif de l'héritage, dont on à détaché le domaine utile par l’aliénation qui en a été faite; lequel, en conséquence, n’est plus qu’un domaine de supériorité, et n’est autre chose que le droit qu'ont les seigneurs de se faire reconnaître comme seigneurs par les propriétaires et possesseurs d’héritages tenus d’eux, et d'exiger certains devoirs et redevances recognilifs de leur seigneurie. Cette espèce de domaine n'est point le domaine de propriété qui doit faire la matière du présent traité; on doit plutôt l'appeler domaine de supériorité. C’est, à l'égard des héritages, le domaine utile qui s’appelle domaine de propriété. Celui qui a ce domaine utile se nomme propriétaire ou seigneur utile; celui qui a le domaine direct s'appelle simplement seigneur. Il est bien le propriétaire de son droit de seigneurie; mais ce n'est pas lui, c’est le seigneur utile qui est proprement propriétaire de l'héritage (1) ».

Entre ces deux extrêmes, la théorie de Pontanus et celle de. Pothier, il est intéressant et facile de suivre pas à pas la marche lente des idées. Le passage de Dumoulin, dont on a vu plus haut la doctrine très-nette, permet de saisir l’enchaînement de ces manières de voir successives. Après avoir donné du fief la définition citée, il fait cette remarque qu'un fief peut exister sans que le seigneur en ait gardé par devers lui le domaine éminent; l’engagement de fidélité suffit à constituer les rapports de seigneur à vassal. « Nec est de essentia vel substantia feudi quod proprietas vel directum dominium retineatur, sed solum de natura. Unde, si in infeudatione res sit concessa in feudum cum omnt dominio directo et utili, et cum omnibus actionibus directis et utilibus, sola fidelitate retenta, et forte cerla annua pensitatione, erit verum feudum.…. Feudi enim substantia in sola fidelitate quæ est ejus forma essentrialis, subsisht. Cætera vero dependent a pachs et tenore investituræ(2) ». Ainsi, pour Dumoulin déjà, la supériorité de la

(1) Traité du droit de domuine de propriété, n° 3.—Loiseau disait de même dans son Traité des offices (1678) : « Bien que la seigneurie utile ne soit pas la plus noble, c’est pourtant la plus véritable seigneurie, et le seigneur direct est plutôt dit seigneur de sa rente que de la terre qui la doit » (lv. V, chap. 2, édit. in-f° de Paris, p. 285).

(2) Loc. cit., n° 115.

directe n’a plus rien d’essentiel. Sans doute, s’il n'intervient aucun accord spécial, le seignéur gardera sa directe, c’est-à-dire la vraie propriété du fonds; mais les parties peuvent toujours stipuler le contraire : elles peuvent déclarer que le vassal, le censitaire ou le débi-rentier recevront la pleine propriété du fonds, que le seigneur n'aura plus de directe, mais aura seulement droit à la fidélité, au cens.ou la rente. N'y a-t-il pas là une transition toute naturelle entre l’idée première qui fait du suzerain le vrai propriétaire, et cette idée nouvelle, exprimée par Pothier, que la propriété réside dans le domaine utile?

Pothier lui-même, dans son Traité des fiefs, postérieur à celui de la propriété, semble accentuer encore, au moins dans l'expression, la doctrine nouvelle : « La seigneurie directe d’une chose, en tant qu’elle est considérée comme séparée de l’utile, ne consiste que dans une seigneurie d'honneur, et le droit de se faire reconnaître seigneur de sa chose par ceux qui la possèdent; la seigneurie utile comprend le droit de percevoir toute l’utilité de la chose, en jouir, user, et disposer à son gré, à la charge néanmoins de reconnaître le seigneur direct(1) ». Hervé disait de même, dans sa Théorie des matières féodales et censuelles : « Je conclus de tout ce qui précède que les vieux mots droite seigneurie, directe seigneurie, appropriés aux seigneurs, que les vieilles défenses faites aux censitaires de détériorer ou de grever de charges les biens qu’ils tiennent à cens, ne prouvent point qu'ils n'aient qu’une simple propriété utile ou usufruitière. Tout cela peut s'expliquer, tout cela peut se concilier, non avec une propriété libre et dégagée de tous les devoirs et de toutes les charges quelconques, mais avec une véritable propriété directe (2) ».

N'y a-t-il pas, dans ces passages, comme un dessein marqué de n’employer jamais les expressions traditionnelles de domaine direct et de domaine utile, et ne semble-t-il pas qu’on veuille en revenir, après un long circuit, à reconnaître de nouveau l’unité du domaine? Sans doute, il ne faut pas prendre au pied de la lettre les termes mêmes dont se servent les textes, et attacher aux mots une importance qu'iis ne sauraient avoir; au moins nous sera-t-il permis de relever ces mots comme exprimant très-justement une nuance juridique, étrangère peut-être à la pensée des auteurs, mais sûrement conforme au mouvement général de la doctrine

(1) Traité des fiefs, censives, relevoisons et champarts, n° 20. (2) TomeV, p. 88.