CHAPITRE PREMIER
du temps. Les textes qu’on vient de lire n’accordent même plus au seigneur ce domaine de supériorité que lui laissait Pothier dans son Traité de la propriété; le domaine appartient désormais tout entier au vassal, au censitaire et au débi-rentier, qui sont pleinement propriétaires, sous la seule réserve de reconnaître la seigneurie du concédant, par la fidélité, par le paiement du cens ou de la rente. Hervé dit même qu'ils sont propriétaires directs, marquant ainsi plus nettement encore, par celte transposition hardie de langage, que la propriété cesse de se démembrer, que la souveraineté seule, détachée peu à peu de la propriété, reste aux mains du seigneur; il est bien propriétaire de son droit de seigneurie, mais il n’est plus à aucun titre propriétaire du fonds : on n’appelle plus son droit domaine direct, et on ne l’oppose plus au domaine utile, on l’appelle seigneurie directe, et on l’oppose à la propriété. En d’autres termes, Hervé, comme Pothier, se borne à sous-entendre la clause particulière que Dumoulin permettait aux parties d'adopter; ce qui était possible aux yeux de Dumoulin, ce qu'il disait contraire à la nature du bail à fief, du bail à cens et du bail à rente, mais non contraire à leur essence, devient dorénavant de la nature de ces contrats divers; ce qu'il fallait, au xvi° siècle, stipuler formellement, on le présume au xvnr°, et ce simple changement dans le sens d’une présomption sert comme de trait d'union pour rattacher aux anciennes idées sur la directe seigneuriale les idées récentes qui avaient cours à la veille de la Révolution.
En résumé, le développement de la doctrine avait fini par conduire à l’expropriation complète du seigneur, qui n’a plus aucune part à la propriété dans le dernier état de l’ancien droit. Tout ce qui reste désormais au seigneur, c’est le droit d'exiger certaines redevances, non pas à titre de propriétaire, mais à titre de suzerain, c’est-à-dire en vertu d’un droit de souveraineté; or on sait d’autre part que ces redevances seigneuriales étaient pour les campagnes une charge pesante, et une entrave économique des plus fâcheuses ; et comme elles avaient depuis longtemps déjà, perdu toute raison d’être et cessé de répondre à des obligations corrélatives de la part des seigneurs, on conçoit aisément que la réforme foncière fût mise au premier rang, parmi celles qu'on réclamait partout avant 89 : les classes rurales, serves naguère, puis parvenues à la propriété complète, vont obtenir enfin l’affranchissement du domaine.
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La profonde aversion qu’on ressentait dans les campagnes pour le régime féodal remonte fort loin dans l’histoire, puisqu'elle commence à se faire jour au temps même de la féodalité politique, à une époque où les seigneurs possèdent encore la souveraineté toute entière et gouvernent leurs seigneuries, mais où 1ls soulèvent déjà des plaintes et des ressentiments par les abus qu'ils font de leur autorité. Voici ce qu’écrivait Pierre le Vénérable au commencement du xn° siècle : « Patet quippe cunctis qualiter sæculares domint rusticis, servis et ancillis dominentur; non enim contenti sunt eorum usuali et debita servitute, sed et res cum persons et personas cum rebus sibi semper immisericorditer vindicant; inde est quod præter solitos census, ter, vel quater in anno, vel quoties volunt, bona ipsorum diripiunt, innumeris servitiis afffiqunt, onera gravia et importabilia imponunt, inde plerumque eos etiam solum proprium relinquere, et ad perigrina fugere coqunt, et (quod deterius est) ipsas personas, quam tam caro pretio, hoc est suo Christus sanquine redemit, pro tam vili, hoc est pecunia, venundari non metuunt (1) ».
La philosophie moderne n’a rien trouvé de plus ferme et de plus précis sur les droits de l'homme et sur la liberté naturelle que ce qu'entendaient dire aux paysans du xn° siècle les trouvères, fidèles échos de la société contemporaine. « Les seigneurs ne nous font que du mal, nous ne pouvons avoir d’eux raison ni justice; ils ont tout, prennent tout, mangent tout, et nous font vivre en pauvreté et en douleur. Chaque jour est pour nous jour de peines; nous n'avons pas une heure de paix, tant il y a de services et de redevances, de tailles et de corvées, de prévôts et de baillis… Pourquoi nous laisser traiter ainsi? Mettons-nous hors de leur pouvoir, nous sommes des hommes comme eux, nous avons les mêmes membres, la même taille, la même force pour souffrir, et nous sommes cent contre un... Défendons-nous contre les chevaliers, tenons-nous tous ensemble, et nul homme n'aura seigneurie sur nous, et nous pourrons couper les arbres, prendre le gibier
(4) Pierre le Vénérable, Epistol., I, 28. Voy. Flach, Les Origines de l’ancienne France, Le régime seigneurial, tome I, p. 467.
