CHAPITRE PREMIER

tous les droits qu'il revendiquait, et qu'à défaut de cette vérification judiciaire les seigneurs fussent déclarés concussionnaires,

déchus de leurs droits seigneuriaux, et notamment de toute juridiction sur leurs vassaux (1). La question de la preuve des droits féodaux prenait ainsi dès l’abord une importance capitale,

et la lutte contre ces droits devenait de plus en plus une lutte judiciaire; les contestations qui se renouvelaient sans cesse contribuaient à rendre plus tendues encore les relations des seigneurs avec leurs tenanciers, et les frais de justice s’ajoutaient aux redevances qui écrasaient déjà les campagnes.

Jamais peut- -être ces revendications populaires ne furent mieux exposées qu aux États généraux de 1614. Plus exigeant qu'il ne l'avait été jusqu'alors, le Tiers-État demande « que tous gentilshommes et autres ne puissent doresnavant faire faire aucunes corvées, gardes, ou guet aux laboureurs, ou autres personnes, s'ils n’ont titre valable pour ce faire, dont ils feront apparoir aux juges des lieux dans dix mois après la publication de l’ordonnance, sous peine de déchéance de leurs droits, et sans qu'ils se puissent aider, pour la preuve d’iceux, de leur possession et jouissance, s'ils n’ont titre. Et soit ordonné dès à présent que les droits de guet, gardes et corvées se prescrivent par an et jour, et ne puissent iceux droits de garde et de guet être exigez qu’ès temps de guerre, sans le pouvoir abonner, ou convertir en taxe de deniers ou prestation annuelle. Soit encore enjoint à vos juges et procureurs d'informer d'office des impositions qui seront faites sur les païsans et autres, et faire réparer les offenses, sans que les offensez soient tenus de se rendre parties si bon ne leur semble (2). » Robert Miron, l’éloquent président de la chambre du Tiers, soutint ces demandes avec vigueur; dans la séance royale du 23 février 1615, en déposant au pied du trône le cahier général de son ordre, il exposa dans un sobre langage les maux dont on souffrait partout, et adjura le roi d’y porter remède, mêlant déjà les menaces aux prières, et maudissant les droits eux-mêmes avec l’exercice abusif qu'on en faisait : « Si Votre Majesté n’y pourvoit, il est à craindre que le désespoir ne fasse connaître au pauvre peuple que le soldat n’est pas autre chose que le paysan portant les armes; que le vigneron, quand il aura pris l’arquebuse, d’enclume qu'il

(4) G. Picot, op. laud., IV, p. 146 et 147.

(2) Voy. G. Picot, op. laud., notamment ce qui concerne les États d'Orléans de 1560 et les États de Blois de 15 76; tome II, p. 262 et suiv. : tome III, p. 52 et suiv.

est ne devienne marteau... Qui pourvoira donc à ces désordres? Sire , il faut que ce soit vous; c'est un coup de majesté, vous avez assez de moyens de le faire (1) ». à

Ce chaleureux appel ne fut pas entendu; l'ordonnance exigea la production d’un titre régulier pour l'exercice des droits féodaux, mais on n’entreprit pas la réforme plus large qui devenait inévitable, la transformation juridique de la propriété par l'effacement graduel des droits seigneuriaux et des charges foncières. Richelieu même n’en comprit pas l'urgence, ou, tout au moins, ne fit rien en ce sens. Non pas qu’il puisse être suspecté de trop de complaisance pour l'intérêt des seigneurs; mais il prit le pouvoir au milieu de telles difficultés politiques et financières qu’il dut parer d’abord aux plus pressants besoins, etne put s'occuper d’une réforme aussi délicate, réforme qui se rattachait à des luttes anciennes, mettait aux prises tant d'intérêts divers, et qu’un gouvernement fortement établi pouvait seul opérer dans un pays calme et pacifé. Il fallait avant tout faire l'autorité royale puissante et respectée, renverser les cabales, et détruire à jamais les derniers vestiges de la féodalité politique, avant de rien essayer contre la féodalité civile; il fallait, d’autre part, introduire l’ordre dans les finances, car l’amortissement des droits féodaux impliquait en effet toute une opération financière qui n’aurait pas été possible dans l’état du trésor en 1624 ; il fallait enfin rendre la paix au pays, car la longue agitation des guerres religieuses avait produit partout trop de désordres et de misères, trop de divisions et de haines, pour qu'on pût entreprendre et mener à terme une liquidation équitable de l’ancien régime foncier.

Toutes ces conditions étaient enfin remplies dans les dernières années du règne de Louis XIIT; et la réforme aurait été possible, lorsque la mort de Richelieu (2 ) vint remettre en question les résullats acquis. Le roi mourut à son tour cinq mois après le cardinal 6), et les difficultés d’une régence s’ajoutèrent au trouble que causait déjà la mort du grand ministre; la guerre civile se ralluma bientôt, pour ne s’éteindre que seize ans plus tard, deux ans avant que Louis XIV ne prît en mains le gouvernement de la France (1661). La royauté sortait encore victorieuse de la lutte, rendue plus forte et plus puissante par ce nouveau triomphe; elle pouvait tout oser, et l’on put espérer que la réforme foncière allait enfin s’accomplir. Mais on était à la veille d’un changement complet

(1) Georges Picot, op. laud., IIT, p. 402 et 403. (2) 4 décembre 1642.

(3) 14 mai 1643.