CHAPITRE PREMIER

dans la politique royale, et rien ne fut tenté. C'est alors, en effet, que se termine « la grande période historique durant laquelle on voit marcher d'accord, se développer ensemble et se fortifier mutuellement le Tiers- État et la Royauté; une seconde période va s’ouvrir, où cet accord de six cents ans disparaît, où le Tiers-État et la Royauté se divisent, entrent en défiance l’un de l’autre, et marchent dans des voies opposées, la Royauté couvrant de son appui ce qui reste des privilèges nobiliaires, la bourgeoisie devevant, contre ses traditions, hostile au pouvoir royal (1) ».

Dans cette seconde période, l’histoire de la féodalité civile prend un nouvel aspect, et s'approche du dénouement que devait lui donner le droit intermédiaire; non seulement, en effet, les habilants des campagnes continuent de protester contre les exactions et les abus de pouvoir de leurs seigneurs, mais les légistes du temps aperçoivent plus clairement de jour en jour la nécessité d’atfranchir le sol en procédant à une réforme radicale du régime foncier, et réclament l'amortissement de toutes les charges réelles, tant féodales que foncières.

La Royauté fit toujours un accueil favorable aux doléances qui lui furent portées contre les vexations et les violences des seigneurs ; la répression des abus était une politique traditionnelle de

sa part, et la lutte sanglante menée par Richelieu contre les entre-.

prises factieuses de la noblesse n'était pas faite pour éteindre une si vieille hostilité. La Royauté, d’ailleurs, dans son propre intérêt, ne pouvait pas souffrir que la loi fût violée, que les paysans fussent livrés sans défense à l'arbitraire de leurs seigneurs, et qu’on püût de la sorte tout oser et tout faire sans souci ni respect des prérogatives de la couronne; l'oppression des vassaux et la rébellion contre le prince se ratlachaient aux mêmes tendances féodales et comme séparatistes, que l’autorité royale avait toujours combattues sous leurs formes diverses, depuis la Ligue jusqu’à la Fronde, depuis

le rasement des forteresses féodales sous Louis XIIT jusqu’au

Grands Jours qu’institua Louis XIV en 1665.

Les vassaux, cependant, ne se contentèrent pas de cette pro-

tection ; exigeant davantage, ils ne se bornèrent plus à réclamer la répression des excès, et commencèrent à demander l'effacement graduel des droits féodaux. La Royauté, poussée par les seigneurs de fiefs (2), fit à ces demandes nouvelles une vive opposition, dont

(1) Aug. Thierry, loc. cit., p. XI.

(2) Il faut remarquer, en effet, que toutes les personnes qui approchaient les rois étaient des seigneurs de fiefs. C’étaient d’abord les nobles, puis,

jamais elle ne se départit avant la nuit du 4 août, opposition funeste, qu'il faut, pour deux motifs, condamner sans réserves.

La "Royauté, d’abord, commit une sorte d’abus de confiance en refusant ainsi de défendre les intérêts du Tiers-État. Depuis le xnr° siècle, les rois avaient lutté contre la féodalité en s’appuyant sur le Tiers; ils avaient commencé par combattre et détruire la puissance politique des seigneurs, et repris peu à peu l’exercice complet de la souveraineté; ils avaient, en un mot, retiré de la lutte tout l'avantage qu'ils pouvaient espérer, et établi l'absolatisme: Il restait à donner au Tiers-État sa part dans la victoire; il fallait supprimer la féodalité civile comme on avait déjà supprimé la féodalité politique; il fallait libérer la propriété au profit du Tiers comme on avait libéré, pour ainsi dire, la souveraineté au profit de la Couronne. Or ce fut, justement, ce que la royauté ne voulut jamais faire. Abandonnant tout à coup une tradition politique de six siècles qui constituait comme un pacte tacite, elle se retira de l'alliance au moment même où elle en avait recueilli tous les fruits, au moment où elle devait rendre au Tiers-État l'appui qu’elle en avait reçu; devenue forte et toute-puissante, elle garda pour elle seule un pouvoir qui ne lui avait été donné que pour le temps de la lutte commune, devint sourde à des plaintes qu'elle n'avait plus d'intérêt à entendre; s’éloigna du Tiers-État dont les progrès lui faisaient peur depuis qu’elle ne s’en servait plus, et se tourna vers la noblesse, trop affaiblie pour lui porter ombrage. Ce fut presque une trahison.

Ce fut, en outre, une faute politique qui eut de déplorables effets. La royauté savait quelle était la puissance du Tiers-État, puisque cette puissance était son œuvre même; elle savait aussi quelle haine il portait au régime féodal , puisqu'elle devait à cette haine le pouvoir et presque l'existence. Comment alors ne sutelle pas comprendre que toute opposition serait vaine, que la lutte du Tiers-État contre la féodalité civile serait irrésistible , comme l'avait été la lutte contre la féodalité politique? Comment ne vit-elle pas qu'elle devait se mettre à la tête du mouvement et le diriger, sous peine de le voir se faire sans elle et contre elle?

parmi les bourgeois, ceux que leurs talents ou leur fortune avaient placés au premier rang; ceux d’entre ces bourgeois qui n'avaient point acquis de fiefs étaient des braticiens, intéressés comme tels au maintien de la féodalité civile, si bien que personne, dans les conseils de la royauté, ne réclamait une réforme foncière. Voy. infrà, chap. I, $ 1, quelle a été l'influence de la haute bourgeoisie lors de la rédaction des cahiers de bailliages:

Comment fit-elle la faute d'associer son sort à celui d’un régime qu’elle avait elle-même décapité, oubliant que le Tiers-État avait fait le pouvoir royal pour triompher des seigneurs, etne prévoyant pas qu'il le saurait abattre au besoin pour compléter sa victoire? Le règne de Louis XIV eut certainement une fâcheuse influence dans celle orientation nouvelle de la politique royale; aveuglé par sa loute-puissance, celui qu’on appelait déjà le grand roi, dut se croire à l'abri de toute atteinte de la part du Tiers-État; et la maxime fameuse « l’État c'est moi », qui résume si bien la pensée de son règne, devait le porter à croire que la féodalité civile ne pouvait nuire à personne dans l'État puisqu'elle ne nuisait pas au roi, qu’elle était même une institution favorable, puisqu'elle donnait au roi des revenus, non seulement dans les fiefs de sa mouvance, mais dans le royaume tout entier en vertu de sa directe

universelle.

Quoi qu’il en soit, Louis XIV et ses deux successeurs n’acceptèrent jamais l’idée d’une réforme foncière , si manifeste qu'en fût la nécessité, si pressantes que fussent les réclamations populaires, de jour en jour plus vives. L'idée d’éteindre par la voie du rachat les redevances foncières était pourtant une idée fort ancienne, dont plusieurs actes royaux avaient fait l'application dans certains cas particuliers à partir du xv° siècle. Le premier de ces actes () est une ordonnance de Charles VII sur les formalités d’expropriation relativement aux maisons de Paris, rendue dans cette ville en novembre 1441; l’article 16 permet à ceux qui possèdent dans la ville ou dans les faubourgs de Paris des immeubles grevés de rente, d'opérer le rachat de ces rentes au denier douze @). Près d’un siècle plus tard, en octobre 1539, François [* étendait la même faveur à toutes les villes du royaume, par un édit daté de Compiègne, et dont le préambule fait bien connaître les motifs : «Comme nous soyons bien et duëment informez et advertis qu’en plusieurs bonnes et grosses villes de nostre royaume et faubourgs d’icelles, y a plusieurs maisons, manoirs et edifices, lesquels sont

(1) Avant ces actes royaux, le rachat des rentes foncières avait été déjà autorisé dans la ville de Lille dès la fin du xnr° siècle (Ordonnance du bailli de Lille de 1293); un siècle plus tard, en 1393, il avait été admis à Amiens; en 4404, il avait été admis à Saint-Quentin sous la forme du retrait : c'est-àdire que si une rente venait à être vendue par le crédi-rentier à un tiers, le propriétaire du fonds grevé pouvait intervenir, et prendre pour son compte l'opération en remboursant l'acheteur. Voy. Viollet, Précis de l’histoire du droit français, p. 592.

(2) Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. IX, p: 91:

demeurez et demeurent inhabitez el en ruines, places vuides et vacantes, à cause des rentes dont elles sont chargées, et qui de long-temps ont été constituées sur icelles, et qu’à cette cause, tant pour les arrérages qui en sont deubs, que pour lesdites rentes qui excèdent et pourraient excéder les aucunes les louages d’icelles, ne se trouvent aucuns qui les veulent acquérir, bastir n’esdifier, à la grande ruine, diminution desdites villes, et détérioration d’icelles, interest, préjudice et dommage de nous, et de la chose publique de nostre royaume (!) ». Aux termes de cet édit, les rentes en question sont « rachetables à toutes personnes, pour le prix qu’elles auront été constituées s’il en appert, et, s’il n’en appert, au prix du denier quinze ». Un édit d'Henri Il, rendu à Saint- Germain en mai 1553, renouvelait les mêmes mesures, en modifiant seulement de la façon suivante les conditions du rachat (2). Toutes les rentes, soit seigneuriales, soit foncières, appartenant à des particuliers ou à des personnes de mainmorte, constituées sur les maisons des villes et faubourgs, pouvaient être rachetées au denier vingt (art. 1); le prix du rachat devait être versé aux mains des receveurs des deniers communs des villes, qui devaient eux-mêmes les faire parvenir aux receveurs généraux des finances, et ceux-ci au trésor de l'épargne (art. 2 et 5); les rentes ainsi rachetées devaient être payées à leurs titulaires sur le produit des domaines, aides et gabelles; il était enfin défendu de jamais rétablir ces rentes, aux titulaires de poursuivre en paiement les débiteurs qui se seraient rachetés, aux juges d’admettre aucune action, au chancelier et au garde des sceaux d’accorder ni sceller aucune lettre tendant à les rétablir. Une déclaration du dernier jour de février de la même année G), rendit perpétuelle la faculté de rachat qui n'avait été d’abord accordée que pour un temps: et une dernière déclaration du 27 mai 1554 vint compléter l'édit de l’année précédente, en tranchant quelques difficultés d'application auxquelles il avait donné lieu (#, Toutes ces dispositions étaient particulières et d'ordre exceptionnel; c'étaient, en quelque sorte, des mesures de voirie, n'ayant aucun rapport avec une réforme de la propriété foncière. Il faut noter pourtant que ces dispositions s’inspiraient des mêmes motifs généraux dont on devait prendre dans

(1) Isambert, Recueil général des lois françaises, t. XII, p. 645.

(2) Ibid., t. XIII, p. 323.

(3) Il faut se rappeler que l’année commencait alors à Pâques, et que par conséquent le mois de février était postérieur au mois de mai,

(4) Ibid., p. 388.