CHAPITRE PREMIER

Ce serait donc une tâche impossible à remplir que de déterminer d’une façon générale et précise tout à la fois quelle a pu être l’influence des droits féodaux sur l’élat des campagnes avant la Révolution. D'une part, en effet, cet état des campagnes est difficile à connaître, puisqu'il dut nécessairement varier d’une province à l’autre, suivant que le sol était plus ou moins fertile, suivant qu’on se trouvait dans une année d’abondance ou dans une année de disette, suivant enfin que le pays avait eu plus ou moins à souffrir, dans un passé plus ou moins reculé, de la guerre civile ou de la guerre étrangère. D'autre part, à ne considérer que le côté purement économique de la question, l'existence des droits féodaux ne dut pas seule influer sur l’état des campagnes : l'interdiction de la libre circulation des grains, la diversité des provinces quant à l'assiette et à la répartition de l'impôt, l’organisation vicieuse du régime hypothécaire, sans oublier les troubles financiers du système de Law, sont autant de causes particulières qui concoururent à produire un effet total, et dont il serait téméraire de prétendre déterminer l'influence respective. « S'il faut tant distinguer et diviser, s’il faut souvent aller si loin chercher le principe et reconnaître l’origine de ces distinctions, s’il faut enfin, parce que tout se tient, s’entrecroise et se commande, hésiter si longtemps avant de conclure, qui ne voit la difficulté de représenter au vrai, même seulement à cent ans de distance, la condition réelle de plusieurs millions d'hommes dispersés sur un territoire de plusieurs milliers de lieues carrées (1)? »

Sans chercher à décrire avec certitude la condition des campagnes avant 89, sans prétendre non plus que les droits féodaux fussent la cause unique des maux dont on pouvait souffrir, et sans vouloir déterminer dans quelle mesure ils en pouvaient être la cause, on peut au moins se rendre un compte assez exact des charges qui pesaient alors sur l’agriculture, et mieux comprendre ainsi le besoin de réforme qui se faisait partout sentir.

Dès le xvmm° siècle, le morcellement de la propriété avait pris en France un tel développement qu’on s'en était parfois inquiété; des actes nombreux attestent, avant même le xvr° siècle, l'insuffisance de superficie de nombreuses propriétés, il est établi qu'au XVIII ON rencontrait souvent des parcelles dont la contenance descendait à dix, à cinq, et quelquefois à deux ares @). « La division des

(1) F. Brunetière, loc. cit., p. 665. A £ (2) Voy. Cauwès, Précis du cours d'économie politique ; Il, p. 257, texte et

note 1.

héritages est telle, écrivait Turgot, que celui qui suffisait pour une seule famille se partage entre cinq ou six enfants; ces enfants el leurs familles ne peuvent plus dès lors subsister uniquement de la terre ». Necker, à son tour, disait quelques années plus tard qu'il y avait en France une immensité de petites propriétés rurales (1). Il ne faut pas perdre de vue ce morcellement de la propriété quand on s'occupe de la féodalité civile; d'une part, en effet, c’est par les baux à cens ou à rente que ce morcellement s'était produit, et, d'autre part, le morcellement lui-même rendait plus pesantes encore, dans une certaine mesure, les charges féodales ou foncières.

L’accensement, d’abord, et il faudrait en dire autant du bail à rente, aboutissait, en dernière analyse, à un transfert de la propriété ; le censitaire acquérait le domaine, ets ’engageait, pour prix de son acquisition, à payer des profits au seigneur. Le bail à cens donnait satisfaction, de cette manière, à tous les intérêts : le paysan, qui n'avait pas assez d'argent disponible pour acheter au comptant, pouvait payer en quelque sorte son prix par annuités perpétuelles; le seigneur, de son côté, trouvait moyen de se procurer de l'argent, ce qu'autrement il n’eût pas fait sans peine. Il ne faut pas oublier, en effet, que le prêt à intérêt était prohibé, et que l’aliénation proprement dite d’un fonds n’était pas chose aisée, tant à cause de la rareté du numéraire dans les campagnes, qu'à cause des principes sur l’abrégement des fiefs et sur la conservation des propres dans les familles. Pour toutes ces raisons, le bail à cens devint le mode normal de morcellement de la propriété, et c’est ce qu’exprimait à la Constituante un membre de la droite, M. de Juigné, quand il disait, dans la séance du 24 février 1790 : « Pour rendre le peuple français heureux, il faut qu’il soit propriétaire; et comment les paysans seront-ils propriétaires, si vous ne permettez pas les baux à cens ? » ()

Le morcellement, en second lieu, rendait plus lourde et plus odieuse pour le censitaire et le débi-rentier la charge du cens et de

(4) Voy. Tocqueville, op. laud., p. 60

(2) Archives parlementaires de MM. Mavidal et Laurent, {re série, tome XI, p. 687. — Cpr. ce qu'écrivait Louis XVI dans sa lettre à l’Assemblée constituante du 18 septembre 1789 «: J'invite l'Assemblée nationale à réfléchir si l’extinetion du cens et des droits de lods et ventes convient véritablement au bien de l'État. Ces droits, les plus simples de tous, détournent les riches d’accroître leurs possessions de toutes les petites propriétés qui environnent leurs terres, parce qu’ils sont intéressés à conserver le revenu honorifique de leur seigneurie. Ils chercheront, en perdant ces avantages, à augmenter leur cousistance extérieure par l'étendue de leurs possessions foncières, et les petites

la rente. L'expérience démontre qu’un impôt proportionnel au revenu parait d'autant plus lourd qu’on possède un revenu moins élevé; il est plus dur de payer dix quand on a cent de revenu, que cent quand on a mille; le morcellement du sol devait donc aggraver le poids des redevances, puisque chacun payait une redevance proportionnelle à son lot, si petit qu'il pût être. La proportion, d’ailleurs, était loin d’être toujours observée. D'une part, en effet, le cens avait à l’origine le caractère d’une redevance recognilive de seigneurie, plutôt que celui d’un fermage: il élait done modique pour les plus vastes concessions, et ne pouvait être abaissé pour les autres en proportion de leur valeur. D'autre part, et ce second motif est spécial à la rente, il arrivait souvent qu'un censitaire baïllait à rente sa censive, quand il ne pouvait oa ne voulait la cultiver lui-même; s’il en baillait seulement une partie, ou bien s’il en baillait les diverses parties à des preneurs différents, chaque preneur partiel était alors tenu d’une double redevance, car il devait d’abord une partie du cens, et devait, en outre, la rente, qu’on appelait surcens, et qui grevait l'immeuble d’un nouveau poids : la charge cessait d'être proportionnelle, pour devenir progressive en raison inverse de l'étendue du fonds.

En dépit de ces fâcheuses conséquences, le morcellement fut hâté au xvrm° siècle par l’appauvrissement graduel de la noblesse. Malgré ses privilèges, en effet, la noblesse se ruine et s’anéanlit tous les jours, laissant le Tiers-État s'emparer des fortunes; dépourvu de ressources, le gentilhomme est forcé de céder morceau par morceau sa terre aux paysans, ne se réservant que les rentes seigneuriales , qui lui conservent l'apparence plutôt que la réalité de son ancien état. Plusieurs provinces, comme celle du Limousin dont parle Turgot, n'avaient ainsi qu’une petite noblesse pauvre, qui ne possédait presque plus de terres, et ne vivait guère que de droits seigneuriaux et de rentes foncières. « Dans cette généralité, dit un intendant dès le commencement du siècle, le

propriétés diminueront chaque jour » (Ibid., tome IX, p. 29). — Cpr. aussi le passage suivant du Mémoire sur le rachat des droits féodaux, lu par Sieyès à l'Assemblée dans la séance du 27 août 1789 : « C’est surtout dans les pays rudes et âpres que s’est établi l'usage des accensements. Les propriétaires, possesseurs , dans le x11° siècle, d'un terrain immense," mais infertile, manquaient de moyens pour le rendre utile. Un seul moyen était praticable; celui de le peupler de propriétaires... L’accensement a rendu le peuple propriétaire, et c’est à ce seul véhicule qu'est due la fertilité de ces pays difficiles » (Ibid., tome VIII, p. 500).

nombre des familles nobles s'élève encore à plusieurs milliers, mais il n’y en a pas quinze qui aient vingt mille livres de rente. » Et voici ce qu'on lit dans une sorte d'instruction qu’un intendant de Franche-Comté adressait à son successeur en 1750 : « La noblesse de ce pays est assez bonne, mais fort pauvre, et elle est autant fière qu’elle est pauvre. Elle est très-humiliée en proportion de ce qu'elle était autrefois. Elle forme une confrérie où l’on n'admet que les personnes qui peuvent faire preuve de quatre quartiers ; cette confrérie n’est point patentée, mais seulement tolérée, et elle ne s’assemble tous les ans qu'une fois, et en présence de l'intendant : après avoir dîné et entendu la messe ensemble, ces nobles s’en retournent chacun chez eux, les uns sur leurs rossinantes, les autres à pied. Vous verrez le comique de cette assemblée (1) »

Cette ruine de la noblesse, outre son influence sur le morcellement, eut d’autres conséquences, qui sont intéressantes à connaître, parce qu'elles contribuèrent, dans une large mesure, à compromettre l'existence des droits féodaux.

Les seigneurs, tout d’abord, appauvris et gênés, apportèrent en général une grande âprelé dans la perception de leurs droits. Poussés par l'élévation des besoins, ils cherchaient naturellement à rétablir les titres, à recenser les redevables et les objets de redevance; de là des prescriptions interrompues, des désuétudes arrêtées, la mise en vigueur de droits ou de services ou- ‘bliés, plus d’une rente, plus d’un cens portés au dessus du chiffre habituel (2) : « la tyrannie féodale se réveille en fureur après un siècle de repos et de silence (3) ». Partout, les paysans se plaignent de la rénovation des terriers. « C’est à qui enchérira sur la manière dont l’opération s’accomplit, sur la mauvaise foi des feudistes qui la font, et sur leurs manœuvres. Celui-ci augmente tout d'untiers, celui-là de moitié; tel prend à forfait l'accroissement, tel autre doit renoncer, trouvant tout déjà trop haut. Il y a en cela des sortes de légendes, où il s’en faut que l’exagération soit sans rôle; mais on se plait à les répéter, ce qui montre clairement deux choses : combien la seigneurie s’est aliéné ses redevables, et comment elle persiste dans ses vices de nature, au lieu de les transformer et de les éteindre(#) ».

D’autres fois, le seigneur appauvri devait faire plus que d’ac-

) Tocqueville, op. laud., p. 145.

) Doniol, La Révolution française et la féodalité, p. 44. ) Boncerf, Les inconvénients des droits féodaux, p. 52. )

( (2 (3 (4) Doniol, op. lawd., p. 43.