CHAPITRE PREMIER

censer tout ou partie de ses domaines, plus que d'imposer sans merci ses censitaires : il était obligé d’ aliéner la seigneurie ellemême ; et le nouveau seigneur, qui avait acquis le plus souvent pour spéculer, redoublait d’âpreté dans la perception des profits, se souciant fort peu du droit des redevables qu’il ne connaissait pas, dont aucune tradition de famille ne l’engageait à consulter les intérêts, et à ménager le maigre revenu. Le paysan de son côté payait plus à regret, quand le fief avait ainsi changé de mains, quand il avait cessé d'appartenir à ses détenteurs naturels, aux descendants de ces vieilles familles, connues dans le pays depuis des siècles, et que l’on respectait encore en souvenir des services rendus aux périodes des troubles. Heureux quand il avait affaire à son seigneur lui-même, quand celui-ci, désertant son château pour aller vivre à la cour, ne l’abandonnait pas à la rapacité d’un procureur fiscal ou d’un fermier de redevances.

Dans tous les cas, d’ailleurs, qu’il eût affaire à l’ancien seigneur ou à un nouveau, au seigneur lui-même ou à son intendant, le censilaire luttait avec acharnement contre les prétentions dont il était l’objet, sans jamais reculer ni devant les longueurs ni devant Jes frais d’un procès. J'ai dit déjà que, depuis fort longtemps, la question de la preuve des droits féodaux était très-débattue, et que la lutte des paysans contre la féodalité civile avait pris de bonne heure le caractère d’une lutte judiciaire. Plus les droits féodaux parurent incommodes, plus on eut le désir et l’espoir de s’en délivrer, plus aussi l’on dut naturellement avoir de tendance à contester toujours le titre et la légitimité de chaque droit particulier; si bien que le régime seigneurial eut ce nouvel inconvénient, qui s’ajoutait aux autres et les résumait tous, d’être un sujet inépuisable de difficultés et de chicanes. C'était, comme dira Boncerf, un « état contentieux » par excellence, c'est-à-dire une source intarissable de petits procès, qui, en alimentant la milice toujours croissante des procureurs et praticiens, aigrissaient les uns contre les autres les supérieurs et les inférieurs, au préjudice des uns comme des autres. Si on considère, en effet, quel était l’état d’un domaine féodal avant la Révolution, on voit que le revenu de ce domaine était en général composé presque exclusivement de la façon suivante : il comprenait en premier lieu une masse de petites redevances annuelles, dont la valeur moyenne était de trois à six sols, six deniers et deux poules, ou bien de trois à six boisseaux de froment, de seigle ou d'avoine; en second lieu, un droit éventuel de lods et ventes à percevoir sur toutes les mula-

tions, soit d’arrière-fiefs, soit de censives, qui s’opéraient dans la mouvance; en troisième lieu, un droit de banalité, qui faisait l’objet d’un procès s’il était repoussé par les habitants, et enfin d’autres droits très-divers, acceptés par telle coutume, rejetés par telle autre, et qui partout prêtaient à la contestation (1), Quand une difficulté s'élevait, le seigneur ne pouvait contraindre les censitaires à payer en obtenant simplement une sentence de son juge, cette sentence n'étant jamais exécutoire sans appel; il fallait une décision de juges royaux du bailliage ou de la sénéchaussée, auprès desquels la présomption coutumière nulle terre sans seigneur perdait de plus en plus sa force sous l'influence du droit écrit, et qui par conséquent exigeaient, sinon les titres de toutes les censives, au moins des reconnaissances antérieures de toute redevance contestée par le censitaire. Voici en quels termes M. de Loménie, dans un intéressant article sur Les droits féodaux et la Révolution @), retrace les misères de ces débats : « Tartôt le censitaire soutient que la redevance est prescrite, tantôt que la quotité en a été indûment accrue, tantôt que le fonds sur lequel on la réclame en a été affranchi par tel seigneur, à telle époque, ou bien que ce fonds n’est pas celui sur lequelelle doit porter ;

ou encore qu'il n’est pas dans la mouvance du fief dont le seigneur”

la revendique, et qu’elle est déjà payée au seigneur d'un autre fief. Dans ce dernier cas, naît un nouveau procès souvent interminable , qu'on nomme dans le style juridique d’alors combat de fief, et où l’on voit deux seigneurs dépenser, à la grande joie des procureurs, de grosses sommes, et entasser des montagnes de procédures, pour savoir auquel des deux appartient une rente annuelle et censuelle de deux sols, six deniers et deux poules; il y a des dossiers qui portent une poule et demie, une poule #rois quarts, et même un sezzième de poule. Pour parer à toutes ces difficultés sans cesse renaissantes, le possesseur d’un fief dominant était obligé de ne pas laisser perdre un seul des plus vieux papiers accumulés dans son manoir. Il employait le ministère coûteux d’un

(1) Voy. sur ces droils divers la note de Tocqueville sur les Droits féodaux existant encore à l’époque de la Révolution, op. laud., p. 458 à 472. — Cpr. les renseignements très-précis mais plus particuliers donnés par M. Taine, sur les droits féodaux et l’état d’un domaine féodal en 1783, dans ses Origines de la France contemporaine, L'ancien régime, p. 531 à 538. Ces renseignements sont extraits d'un acte de partage et d'estimation, dont M. Taine a pu prendre connaissance , et qui porte la date du 6 septembre 1783.

(2) Le correspondant du 10 février 4877, p. 543 et 544.