‹ Droit Romain: Le Jus Italicum, Droit Francais: La Transformation Juridique de la Propriété Foncière dans le Droit IntermédiaireChapitre 79 sur 179 · CHAPITRE PREMIER. ES · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. ES

archiviste, pour remellre les pièces en ordre et en dresser l’inventaire. Il lui fallait ensuite recourir au ministère, encore plus coûteux, d’un praticien spécial, dit commissaire à terrier, qui devait être agréé par le juge royal du ressort. Ce praticien était chargé de confectionner un grand registre, appelé éerrier, où se trouvait d’abord le plan cadastral de toute la seigneurie, et ensuite autant de cartes particulières qu'il y avait d’héritages différents, avec indication de chaque portion de territoire sujette au cens ou autres droits, et de la somme due par chacune de ces portions, avec résumé des titres à l’appui. Cette opération une fois faite, il fallait la recommencer de temps en temps; c’est ce qu’on appelait procéder à la rénovation du terrier. Les seigneurs, disent les feudistes, ne peuvent apporter trop d’attention à ce que leurs terriers soient toujours dans une perpétuelle vigueur : ils doivent consulter les différentes prescriptions qui régissent leurs seigneuries, et, dans le cours de chaque prescription, ils doivent renouveler leurs terriers. Ils le doivent aussi, à cause des changements survenus dans la possession des fonds tributaires; tel ténement, autrefois donné à cens à un seul particulier, est possédé cinquante ans après par vingt ou trente tenanciers; comment répartir le cens primitif? À chaque rénovation de terrier, tous les vassaux et censitaires étaient appelés à renouveler leur foi et hommage, et à reconnaître les diverses obligations inscrites à leur charge dans ce document, et alors recommençait la série des procès divers dont nous venons de tracer l’esquisse (D) »

Cet état contentieux s’aggravait de jour en jour davantage; les seigneurs et les censitaires, étant presque continuellement en procès, entretenaient des relations difficiles, et tout rapport nouveau devenait l’occasion d’une contestation nouvelle. Nulle entente amiable ne restait plus possible, et l'esprit de chicane régnait en maître; chacun tenait à honneur de lutter sans merci, revendiquait ses droits avec une sorte de raideur, et ne voulait admettre aucune transaction. Les droits féodaux, déjà si lourds par euxmêmes, le devenaient ainsi d'autant plus; le fonctionnement du système était aussi onéreux que la charge pécuniaire, et on pourrait très-justement appliquer à la féodalité civile le mot de M. Taine sur la taille royale : : « Cest une machine à tondre qui fait autant de mal par son jeu que par son objet (2) ».

(1) Cpr. les Considérations sur le gouvernement ancien el présent de la France; par lé marquis d’Argenson, Amsterdam, 1784, in-8°, p. 120 et 121, p. 263. (2) Les origines de la France contémporaine , L'ancien régime , p. 463:

La charge pécuniaire élait déjà fort lourde, surtout si l’on observe qu’elle se cumulait avec la dîme, et avec les impôts perçus au nom du roi. M. Taine évalue les droits féodaux au septième à peu près du revenu net, et la dîime aussi au septième, soit au total vingt-huit pour cent de ce revenu (1; les impôts royaux à leur tour absorbent, nous dit-il (2), au moins vingt-cinq pour cent du produit net @); de sorte que le censitaire ne conserve pas en définitive plus de quarante-six ou quarante-sept pour cent de ce produit, sur lequel il doit encore mettre pour la milice à la bourse commune, acheter son sel de devoir, faire sa corvée, et le reste. Charge pesante, et qui le paraît d'autant plus que le roturier seul la supporte. « Lorsque, dans les correspondances administratives, on examine de près le grand filet fiscal, on découvre à chaque instant quelques mailles par lesquelles, avec un peu d'industrie ou d'effort, passent tous les poissons, moyens ou gros; le fretin seul reste au fond de la nasse (4) »; et ceux-là qui sont exempts d'impôts, qui profitent des dépenses publiques sans y contribuer, sont les mêmes auxquels il faut encore payer la dîime et les redevances seigneuriales. « Je suis misérable, fait dire M. Taine à un paysan, parce qu'on me prend trop. On me prend trop parce qu'on ne prend pas assez aux privilégiés. Non seulement les privilégiés me font payer à leur place, mais encore ils prélèvent sur moi leurs droits ecclésiastiques et féodaux. Quand, sur mon revenu de cent francs, j'ai donné cinquante-trois francs et au delà au collecteur, il faut que j’en donne plus de quatorze au seigneur et plus de quatorze pour la dîme, et sur les dix-huit ou dix-neuf francs qui me restent, je dois en outre satisfaire le rat-de-cave et le gabelou, À moi seul, pauvre homme, je paie deux gouvernements, l’un ancien, local, qui aujourd’hui est absent, inutile, incommode, humiliant, et n’agit plus que par ses gênes, ses passedroits et ses taxes; l’autre, récent, central, partout présent, qui, se chargeant seul de tous les services, a des besoins immenses, et retombe sur mes épaules de tout son énorme poids (5) ». Telles sont, en paroles précises, les idées vagues qui fermentent partout

(1) Les origines de la France contemporaine, L'ancien régime, p. 485, note 1. (2) Ibid., p: 457 et 458.

(3) C'est également le chiffre auquel Turgot évaluait les impositions royales de la généralité de Limoges , dont il avait été l'intendant. Voy. Léon Say, Turgot, Paris, 1887, in-12, p. 63.

(4) Taine, Les origines de la France contemporaine, L'ancien régime, p. 481. (>) Ibid., p. 484 et 485.

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