CHAPITRE PREMIER

dans les têles populaires, et qu'on retrouve à chaque page dans les cahiers des États généraux.

Si on ajoute enfin que les droits féodaux, outre ce qu’ils coûtaient, constituaient une entrave des plus fâcheuses à la libre circulation des biens; que la justice était pour le seigneur une source nouvelle de profits, qu’elle n’offrait aux manants aucune garantie d'impartialité, et qu’on recourait toujours à un second degré de juridiction, le premier n’ayant plus aucune utilité que de faire des frais aux plaideurs : on aura une idée approximative des charges accablantes qu’on désignait alors sous ce nom générique, les droits utiles de seigneurie.

Mais ce n’était pas tout, car il restait encore les droits honorifiques, droit de préséance à l'Église, droit de colombier, de garenne, de chasse, de pêche, etc., qui n'avaient pas sans doute pour objet des prestations pécuniaires, mais que pour deux motifs on détestait partout. D'une part, en effet, les colombiers et les garennes causent dans les campagnes des dégâts incessants; les pigeons, les lapins, les biches et les cerfs détruisent les semailles et les moissons quand le seigneur ne chasse pas; quand il chasse, c'est à cheval et à travers les récoltes, ravageant tout sans scrupules; on veille avec un soin jaloux à la conservation du gibier, on empêche le paysan d'entrer dans son propre champ ou de faucher son herbe au moment des couvées de perdrix, on lui interdit de toucher un fusil, et des gardes toujours armés vont trop souvent jusqu’à tuer les délinquants, sous prétexte de veiller à la défense des droits de leurs maîtres. « Chaque fois, disait Montlosier en 1789, qu'il m’arrivait de rencontrer des troupeaux de cerfs ou de daims sur ma route, mes guides de s’écrier aussitôt : voilà Ja noblesse! par allusion aux ravages que ces animaux faisaient dans leurs terres (1) ». D'autre part, les droits honorifiques révoltaient d'autant plus le vilain qu'il vouait à son seigneur des sentiments hostiles; l’idée d'égalité, qui commençait à se faire jour, rendait ces droits plus odieux; on supportait avec répugnance les prérogatives d’un commerçant enrichi devenu seigneur de fief, celles d’un hobereau besogneux et rapace qui vivait chichement sur ses terres, celles d’un gentilhomme qui vivait à la cour, ne s’occupait de ses vassaux que pour les imposer, et ne les visitait que pour tout dévaster en une journée de chasse dans leurs jardins et dans leurs champs.

(4) De Montlosier, Mémoires, I, p. 175.

Toutes ces raisons si variées, dont on ne peut donner qu'un aperçu général, eurent d’abord sur les esprits une influence insensible; puis on finit par en prendre conscience, et par apercevoir les deux défauts essentiels du régime foncier d'alors : survivance des droits féodaux honorifiques et utiles, existence de charges réelles civiles, perpétuelles et irrachetables.

La réaction contre la féodalité civile s’associait d’ailleurs à un autre mouvement d'idées, qui prit sous Louis XIV une très-grande force, et qui tendait à l’unification du droit dans le royaume tout entier. Depuis longtemps, le Tiers-État demandait une révision générale des ordonnances et des coutumes, l’abrogation formelle des dispositions tombées en désuétude, et la coordination régulière des autres dans un code unique de lois. En effet, la variété des coutumes locales, et la multiplicité d'ordonnances royales faites sans ordre ni suite, venaient encore aggraver cet état contentieux auquel la féodalité civile avait donné naissance. C'était d’abord une cause perpétuelle d'incertitude du droit, qui rendait malaisé de reconnaître et de réfréner les usurpations seigneuriales; c'était, en second lieu, la cause de conflits incessants qui s’élevaient entre les lois diverses, et qui sont comme la première origine du droit international privé. Depuis longtemps aussi, les légistes, infatigables artisans de la puissance royale, demandaient la codification, qu'ils préparaient par leurs œuvres, comprenant bien que le pouvoir des rois trouverait une force nouvelle dans cette unité de la loi. « Nohul aptius, écrivait Dumoulin, mihil efficacius ad plures provincias sub eodem imperio retinendas et fovendas () » ; et Loisel écrivait à son tour : « Tout ainsi que les provinces, duchés, comtés et seigneuries de ce royaume, régies et gouvernées sous diverses coutumes, se sont, avec le temps, rangées sous l’obéissance d’un seul roy, et quasi de sa seule et unique monnaie : ainsi enfin se pourraient-elles réduire à la conformité, raison et équité d’une seule loi, coutume, poids et mesure, sous l'autorité de Sa Majesté (2) ».

L'existence de la féodalité civile était un obstacle insurmon-

table à l’accomplissement d’un pareil dessein, car les institutions désignées sous ce nom n’élaient pas susceptibles d’unification. Que ces institutions, en effet, eussent leur origine véritable dans des faits d’usurpation violente ou dans des conventions librement con-

(1) Dans Viollet, Précis de l'histoire du droit français, p. 176. (2) Institutes coutumiéres, édit. Laboulaye et Dupin, tome [, p. xxxvi

senties, on ne pouvait, en droit, leur assigner d'autre fondement qu'un fondement contractuel; le régime foncier, en particulier, dans la formation duquel la violence avait eu si grande part, ne pouvait avoir d'autre base juridique que des conventions anciennes présumées, des baux à fief ou à cens. Dans ces conditions, on pouvait abolir la vieille organisation foncière, avec ou sans indemnité, au nom des principes supérieurs du droit naturel; on pouvait également la conserver, en assurant une application rigoureusement restrictive des usages locaux quant aux droits des seigneurs; mais comment pouvait-on modifier par voie d'autorité ces règles coutumières, puisqu'on ne les rattachait pas à des principes rationnels, mais à des clauses de concessions anciennes en fief ou en censive? On conçoit qu’on ait pu déclarer ces clauses nulles et de nul effet comme contraires à une conception nouvelle de l’ordre public, mais on ne conçoit pas qu’on pût les modifier pour les ramener à un type unique, puisqu'elles tiraient toute leur force de la volonté même des parties contractantes. La féodalité civile pouvait disparaître, mais ne pouvait devenir uniforme.

La féodalité civile, d’autre part, était, sans contredit, la plus grande des institutions d’alors; elle était la base commune de toutes les autres, et consistait elle-même essentiellement dans une organisation spéciale de la propriété foncière : la condition des personnes était liée et subordonnée à la condition des terres, la loi des successions ne faisait qu'appliquer le droit commun des concessions en fief ou en censive , et le régime des biens, dans la famille comme au dehors, reposait tout entier sur ce dédain juridique des meubles auquel avait donné naissance l’exaltation constante de la terre dans les idées féodales. C’est assez dire qu'aucun progrès sérieux ne pouvait être fait sans qu'on réglât d'abord la question féodale; on pouvait, sans cela, réaliser des améliorations de détail, mettre plus d'ordre et de clarté dans telle ou telle partie de la législation, mais la diversité restait au fond du droit tant que la féodalité civile y restait : l'opposition traditionnelle subsistait entre les pays de coutumes et les pays de droit écrit, les mêmes divergences se faisaient jour entre les usages locaux sur les points les plus graves. Le préliminaire indispensable de tout essai de codification devait être une liquidation complète de la féodalité civile, c’est-à-dire une transformation juridique de la propriété foncière.

Lamoignon ni d'Aguesseau n’osèrent la tenter. Lamoignon, dans ses Arrêtés, se bornait à régler la question de la preuve des

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droits féodaux, mais ne paraissait pas vouloir modifier en rien les caractères essentiels de la propriété foncière. Il proposait pourtant une réforme, dont l’accomplissement, en faisant disparaître. le plus criant abus du régime féodal, aurait apaisé bien des plaintes, et servi de modèle pour l'amortissement général de tous les droits féodaux; je veux parler de la suppression du servage, prescrite et réglementée dans les six premiers articles de l’ouvrage. « Art. 1: Nous voulons, à l'exemple du roi saint Louis notre aïeul, et de plusieurs autres rois nos prédécesseurs, en accordant à tout notre royaume ce qu’ils ont ordonné pour quelques endroits seulement, que tous nos sujets soient libres et de franche condition, sans taxe de servitude, que nous abolissons dans toutes les terres et pays de notre obéissance, sans qu’à cause de la précédente manumission et affranchissement, les seigneurs puissent prétendre aucuns droits en verlu des coutumes auxquelles nous avons dérogé. — Art. 2 : Ne seront tenus nos sujets à aucuns devoirs procédant de qualité servile, soit par droit de suite de formariage, mortemain, ou autre quelconque. — Art. 3 : Pourront nos dits sujets se marier librement... etc. — Art. 4 : Et pour aucunement récompenser les seigueurs du préjudice qu'ils recevront à cause du présent affranchissement, toutes et quantes fois que les héritages qui se trouveront, au jour de la publication des présentes, possédés par des personnes de la condition servile, changeront de mains par succession collatérale, disposition entrevifs ou testamentaire, échange, vente, et par quelque manière que ce soit, autre que par succession directe, descendante et ascendante, 1l sera payé au seigneur, par le nouveau tenancier, un droit de lods’, à raison du douzième denier de la valeur et estimation du fonds des héritages, dont les personnes affranchies seront tenues de bailler déclaration au seigneur, — Art. 5 : Demeureront aussi en leur entier les droits de corvées, d'hommes et de bestiaux, les droits de guet et de garde, banalité de moulins, fours et pressoirs, tailles seigneuriales, et autres redevances dues à aucuns seigneurs particuliers, par titres légitimes, aveux et dénombrements anciens. — Art. 6 : Et n’est réputé titre valable, s’il n’est avant le 1° janvier 1560 ».

Ces dispositions sont intéressantes à plus d’un titre. Elles marquent d’abord une intelligence très-nette du droit qu'avait la royauté de liquider la féodalité civile, en assurant aux seigneurs une juste indemnité. Ce droit, en effet, avait été conteslé par Fourcroy dans la discussion : « Le roi, disait il, ne peut accorder