CHAPITRE PREMIER

la liberté qu'aux serfs qui lui appartiennent personnellement: autrement il aurait la faculté d'enlever à ses sujets leurs propriété, faculté que nos souverains ne se sont jamais attribuée ». Mais Auzanet lui avait aussitôt répondu : « Ceux qui se sont appliqués à la lecture des chartes et autres titres qui ont été conservés dans les anciennes abbayes, remarquent que le roi saint Louis et aucuns des rois ses prédécesseurs et successeurs, ont par leur autorité souveraine aboli la plupart des servitudes personnelles, comme étant contraires à la loi du christianisme, et à la liberté et franchise de laquelle l’état et les sujets du roi ont tiré leur domination. Et parce que dans les duchés de Bourgogne et du Nivernais, dans les comtés de la Marche et Auvergne, il est demeuré des restes de ces esclavages, il semblerait à propos de les abroger, et de donner à tous les sujets du roi une liberté entière et commune. » Et c’est sous l'influence des observations d'Auzanet qu’on avait adopté les six articles sur l’abolilion du servage (1). Le même raisonnement s’appliquait, d’une façon manifeste, aux fiefs et aux censives, car des principes supérieurs, d'ordre économique et social, commandaient d’en prescrire le rachat, tout comme la loi chrétienne commandait d’abolir ce qui restait en France du servage. |

L'identité de motifs n’apparut pas sans doute aux yeux de Lamoignon, soit qu'il n’ait pas très-clairement aperçu l’impérieuse nécessité d’affranchir la propriété, soit que l’abolition du servage lui parût être la seule réforme dont on eût chance d'obtenir du roi l’accomplissement. Non pas même qu'on eût sur ce point grand espoir; on savait que le roi consenlirait avec peine à toucher aux droits de sa noblesse, qu'il était lui-même seigneur de fiefs, intéressé comme tel au maintien du servage. Auzanet l'indiquait nettement, quand il disait dans la discussion « qu’il était difficile, ou, pour mieux dire, impossible, de séparer les droits des seigneurs des droits du roi, en considérant celui-ci comme seigneur particulier (2) », Loin, d’ailleurs, de songer à une liquidation féodale, Lamoignon déclarait maintenir dans leur intégrité les redevances dues aux seigneurs; il faut remarquer même qu'il en créait de nouvelles, puisque l'indemnité due par les anciens serfs devait consister en un droit de lods et ventes, payable dans les conditions fixées par l’article 3 des Arrêtés. Mais, s’il maintenait en

(4) Francis Monnier, Guillaume de Lamoïgnon et Colbert, Paris, in-8°, 1862, p. 125, 126 et 127.

(2) Francis Monnier, op. laud., p. 136.

principe les droits féodaux, il maintenait ceux-là seuls dont l’existence était établie par des titres légitimes, et déterminait d’une facon précise quelles espèces de titres seraient regardés comme valables; la question de la preuve des droits féodaux, brûlante depuis si longtemps, gardait ainsi la place importante qu’elle avait toujours eue, qu’elle devait encore avoir dans les réformes du droit intermédiaire.

Les Arrêtés de Lamoignon restèrent lettre morte; et d’Aguesseau, reprenant au début du siècle suivant les projets d’unification du droit, vint se heurter à son tour à la féodalité civile, obstacle permanent à tout progrès en ce sens. Mais d’Aguesseau paraît avoir compris bien mieux que Lamoignon que c'était une ambition irréalisable et une chimère de prétendre unifier les matières féodales. Si pénétré qu'il fût de la grande pensée de l’uniformité des lois, le savant chancelier a soigneusement distingué les matières où cette uniformité était immédiatement applicable, et celles qui la repoussaient par elles-mêmes (1). « Il serait, disait-l, non seulement très-difficile, mais entièrement injuste, de vouloir réduire toutes les coutumes à une seule, dans ce qui regarde les droits seigneuriaux.. [il y aurait de l'injustice à changer sans nécessité l’état de la fortune des hommes, en abrogeant d'anciens usages et même des lois publiques, sur la foi desquels ils ont vécu, ils ont contracté et disposé de leurs biens depuis plusieurs siècles. On exciterait par là un murmure universel dans toute la noblesse, murmure qu’on peut craindre, même quand il n’est pas bien fondé, mais qu'il ne saurait être permis de négliger, pour y donner lieu par une véritable injustice, Si l’on formait le dessein de réduire toutes les coutumes à une seule, 1l ne faudrait pas y comprendre les droits de justice, de fiefs et de censives @) ». Ainsi, pour d'Aguesseau, la codification n’est possible que pour les parties restreintes du droit où la féodalité civile n’a point d'influence, et n’a point imprimé sa marque; pour codifier les autres matières, il aurait fallu commencer par une liquidation générale des droits féodaux, et c’est une entreprise dont il n’aperçoit pas l'utilité pressante, qu’il déclare lui-même non seulement très-difficile, mais entièrement injuste. La réforme qu'il entreprend, c’est d’unifier la jurisprudence bien plutôt que la législation, pour éviter que les « mêmes questions, quoiqu’elles soient purement de droit,

(1) Voy. Laferrière , Essai sur l’histoire du droit français, tome I, p. 371 et suiv.

(2) Dans Laferrière, op. laud., I, p. 375.