CHAPITRE PREMIER

de le négliger, ne pouvant trouver la ressource de faire des emprunts sur un fonds trop chargé, ni d’acquéreurs s'il veut vendre. Si ces rentes élaient amortissables, ce rentier ruiné ne manquerait pas d’occasions d'emprunter pour amortir, ni d'acquéreurs en état de rembourser le fonds et la rente. On est toujours aise d’entretenir et d'améliorer un bien libre dont on se croit paisible possesseur. Ce serait procurer un grand encouragement à l’agriculture que de trouver des moyens praticables pour rendre amortissables ces sortes de rentes. Beaucoup de seigneurs de fiefs, persuadés de cette vérité, ne se feraient pas prier pour se prêter à ces sortes d’arrangements. Il serait donc bien intéressant de trouver et d'indiquer des moyens praticables pour parvenir à faire cet affranchissement des rentes foncières (1) ».

C'est vers la même époque, de 1770 à 1775, que Voltaire prit en mains la défense des habitants du pays de Gex et du mont Jura, retenus encore dans les liens du servage par les moines de l’abbaye de Saint-Claude; dans une série de dix pamphlets (2), aussi remarquables par la précision rigoureuse des termes juridiques que par la verve incomparable de l'argumentation, il fait le triste tableau de la condition misérable où gémissent ces malheureux serfs, démontre par des titres certains que cette condition a pour unique origine des abus de pouvoir et des usurpations flagrantes, et réclame avec insistance une réforme immédiate. «Cette usurpation, conclue-t-il, est d'environ deux siècles, mais c’est un délit de deux siècles; la fraude est-elle sacrée pour être antique? Vous opposez une prescription; mais nous vous opposons une prescription plus respectable, celle du droit des gens, celle de la nature. Ce n’est pas à nous à vous prouver que nous sommes nés avec les droits de tous les hommes : c’est à vous de prouver que nous les avons perdus, c’est à vous de déployer sous les yeux du roi les titres par lesquels nous appartenons à des moines plus qu'à

(1) Cité par Tocqueville, op. laud., p. 418 et 419.

(2) 1° Au Roi en son conseil, pour les sujets du Roï qui réclament la liberté en France, contre des moines bénédictins, devenus moines de Saint-Claude, en Franche-Comté; — 2° La voix du curé sur le procès des serfs du mont Jura ; — 3° Coutume de Franche-Comté, sur l’esclavage imposé à des citoyens par une vieille coutume ; — 4° Supplique des serfs de Saint-Claude, à monsieur le Chancelier; — 5° Requête au Roi pour les serfs de Saint-Claude; — 6° Extrait d’un mémoire pour l’entière abolition de la servitude en France; — 7° Remontrances du pays de Gex au Roi; — 8° Mémoire des États du pays de Gex; — 9° et 40° Au Roi en son conseil.

lui; c’est à vous de faire voir quand vous ‘nous achetâtes en Guinée pour nous faire vos esclaves (1) ». 2

On ne saurait passer sous silence cette campagne de Voltaire contre le servage, même dans une étude dont l’objet exclusif est la propriété. Le servage, d’abord, qui lie le serf à sa tenure, intéresse la condition des terres comme celle des personnes, et l'abolition du servage devait affranchir la terre du serf comme sa personne; en outre, la polémique ardente de Voltaire ne pouvait qu’ébranler encore la conception féodale, et les idées émises sur la libération des serfs devaient, pour la plupart, se trouver applicables à celles des fiefs et censives. Ce qu’il faut noter avant tout dans ces études de Voltaire, c'est qu’il admet sans hésiter le principe du rachat des droits de mainmorte, et ne paraît même pas songer qu'il puisse être question de les abolir sans indemnité; modération digne de remarque, quand on songe à l’indignation si vive que lui causait le servage, quand on songe surtout qu’il en plaçait l’origine dans des usurpations pures et simples. Ces droits de mainmorte, pourtant, appartenaient au monastère de Saint-Claude, et n’avaient par conséquent jamais été l’objet d'aucune transmission, de sorte qu’on n'avait point à compter avec la bonne foi des acquéreurs successifs, avec la confiance légitime qu'ils avaient pu avoir dans le maintien des lois existantes; et la réforme enfin que demandait Voltaire reposait sur le principe le plus imprescriptible et le plus sacré, celui de la liberté humaine. Combien alors à plus forte raison n'aurait-il pas admis ce même principe du rachat quant à l’abolition des redevances féodales, alors qu'il fallait tenir compte dans une plus large mesure des droits légitimement acquis par les tiers conformément à des lois anciennes, dont sans doute on demandait la réforme, qui constituaient une gêne économique, mais ne violaient en somme aucun principe supérieur de morale ou de droit naturel? Voltaire, enfin, s'expliquait nettement sur le système de rachat qu'on pouvait adopter; il proposait celui qu'avait jadis présenté Lamoignon, mais se montrait plus sévère quant à la preuve à fournir pour la perception du droit. « Ne seront réputées légitimes, disait-l dans son projet d’abolition, les possessions qui se trouveraient contraires aux titres primitifs , et dans lesquels le droit de mainmorte ne se trouvera pas taxativement énoncé. Ne seront pareillement réputés titres valables que ceux portant concession des terrains sous la condition expresse de mainmorte, ou, à ce

(4) 4° pamphlet : Au Roi en son conseil, in fine.

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