CHAPITRE PREMIER

défaut, des reconnaissances géminées, passées par les deux tiers au moins des habitants des communautés où il y a généralité de mainmorte, et revêtues d'ailleurs de toutes les formalités prescrites par les lois, coutumes ou ordonnances, pour la validité de semblables actes (1) »,

A côté de ce premier système, il en signalait un second, appliqué par le roi de Sardaigne Charles-Emmanuel IIT, dans une double réforme qu'il faut noter ici comme l’antécédent le plus direct et le plus immédiat des modifications qu'’allait demander Boncerf, et qu’allait accomplir l’Assemblée constituante. Par un premier édit du 20 janvier 1762, Charles-Emmanuel avait aboli le servage dans le duché de Savoie , mais en accordant aux seigneurs une indemnité en capital, au lieu de leur donner, comme Lamoignon proposait de le faire, un droit à des redevances périodiques; l’affranchissement était déclaré gratuit dans le domaine ducal, et ce domaine renonçait au profit qu'il percevait jadis sur les affranchissements de serfs; tous les taillables pouvaient s’affranchir à prix librement stipulé, ou bien à prix arbitré par l’intendant de la province, à défaut d'entente avec le seigneur; enfin les communautés d'habitants étaient invitées à traiter pour leurs membres avec les seigneurs, et ceux-ci sommés de déposer dans le délai d’un an la liste de tous les taillables qu'ils prétendaient avoir (2. Ce mode de rachat, par le versement d’un capital une fois payé, présentait cet immense avantage, au point de vue du développement historique, qu'il n’était pas seulement applicable au servage, comme le mode de Lamoignon, mais pouvait également servir à la liquidation des droits seigneuriaux. Par un second édit du 19 décembre 1771, le duc prescrivit en effet le rachat général, suivant les mêmes principes, de toutes les rentes et redevances féodales; deux édits réglementaires du 10 décembre 1773 et du 2 janvier 1778 complétèrent sur ce point une législation pleine de prévoyance. Chaque seigneur créancier devait produire un état sommaire et légalisé des rentes qui lui étaient dues, et chaque débiteur, vassal ou censitaire, devait payer le capital à raison du denier vingt-cinq; pour fournir aux débiteurs un moyen de se libérer, 1l était établi, sur la totalité des fonds sujets au rachat, un impôt spécial, dont le produit devait être versé dans une caisse à part; cette caisse, suivant les fonds qui s'y trouvaient, était obligée de

(4) 6° pamphlet : Extrait d’un mémoire..., etc., in fine. (2) Doniol, op. laud., p. 195.

payer successivement aux communes l'argent nécessaire à leur acquittement envers les seigneurs; enfin, une commission nommée par le Sénat de Savoie était chargée de concilier et de régler définitivement les droits des seigneurs et des censitaires (1). L'opération, si sagement réglementée, ne tarda pas à commencer, et produisit bientôt d'excellents résultats; un historien savoisien, M. Victor de Saint-Genix, affirme en effet que les rentes féodales dues en Savoie, évaluées à douze millions en 1771, étaient éteintes jusqu’à concurrence des cinq sixièmes lorsque la République française envahit la Savoie en 1792 (2); rapidité merveilleuse, quand on songe à toutes la difficulté de transactions aussi délicates, quand on songe surtout aux combinaisons financières considérables qu'il fallait accomplir pour mener l’œuvre à bien.

L'heureux agencement de ce plan de réforme avait frappé Voltaire et beaucoup d’autres comme lui; ceux que la féodalité civile opprimait et lésait supportèrent avec moins de patience les inconvénients d’un régime dont la liquidation apparaissait ainsi comme pratiquement possible et immédiatement réalisable. Turgot, qui prenait le pouvoir en 41774, comprit que le moment d'agir était venu, et on put croire un moment qu'il allait conjurer par son initiative hardie et prudente les dangers dont déjà l'avenir était gros. Nommé contrôleur général des finances le 24 août 1774, Turgot devait être renvoyé le 12 mai 1776, au bout de vingt mois et dix-huit jours : « Sur ses vingt mois, écrit son plus récent historien, il n’a joui d’une bonne santé que pendant treize, et il a souffert de la goutte pendant les sept autres ; mais la maladie n’a pas eu de prise sur son travail, et l’on peut affirmer que, pendant tout le temps qu'il a exercé ses fonctions de contrôleur général, il n’a jamais cessé de poursuivre un seul instant l'exécution franche et honnête de ce que nous pouvons appeler son programme, pour employer une expression moderne, c’est-à-dire le rétablissement des finances, la lutte contre les abus, la destruction des privilèges, la délivrance du travail, du commerce et de l’industrie étouffés par les règlements et les monopoles, cherchant à réaliser ainsi sans violence, quinze ans avant la Révolution de 1789, toutes les ré-

(4) De Loménie, Les droits féodaux et la Révolution, loc. cit., p. 545, note 1. — Cpr. les Mémoires historiques sur la maison de Savoie, par le marquis Costa de Beauregard, tome IIT, p. 264 et 265. Le texte des édits se trouve dans la collection de Dubois, Raccolta delle leggi, etc., dal” anno 1681 sino 1798; Turin, 28 vol. in-folio.

(2) De Loménie, eod. loc.

formes conquises plus tard, au prix de tant d'efforts et de souffrances, dans l’ordre civil et économique (1) ».

La question féodale devait nécessairement attirer l’attention de Turgot, car elle se rattachait par des liens étroits aux intérêts économiques et financiers dont il avait la gestion. D'une part, en effet, le maintien des droits seigneuriaux mettait obstacle à la perception régulière et facile de la taille royale, puisqu'il ruinait les campagnes et détruisait tout crédit; d’autre part, l’amortissement graduel, dont la nécessité apparaissait chaque jour davantage, devait avoir en matière fiscale de graves conséquences, puisqu'il devait diminuer ou modifier au moins dans une large mesure le revenu des domaines de la Couronne, puisque surtout il ne pouvait s’accomplir sans qu’on eût recours à d'énormes emprunts | fonciers, peut-être même à une large intervention du Trésor. La question féodale était un des aspects de la question financière en général, et ne pouvait par conséquent échapper à Turgot.

Depuis son entrée en fonctions jusqu'au mois de juillet 1775, le nouveau contrôleur général fut absorbé tout entier par les discussions violentes sur la liberté du commerce des blés, par la guerre des farines, et par l’ardente opposition qu’il fit au rappel du Parlement @2). Deux points seulement de cette longue histoire doivent être notés 1c1 : les premiers symptômes d’antagonisme entre le ministre et la magistrature, la confiance absolue que Turgot inspirait à Louis XVI.

Préoccupé des réformes qu'il voulait accomplir, et dont il arrêtait vers ce temps-là le plan, Turgot craignait que l'esprit conservateur du Parlement ne fût un obstacle à l’accomplissement de son dessein; il pensait d’ailleurs très-sincèrement que le roi avait le pouvoir de changer les institutions anciennes quand le bien public lui en faisait un devoir, et il n’admettait pas que l'intervention du Parlement fût nécessaire pour donner aux décisions royales un caractère législatif obligatoire (2). « Le 12 novembre 1774, le roi, dans un lit de justice, rétablit dans leurs fonctions les membres du Parlement de Paris, qui en avaient été privés le 21 janvier 4771; mais il prit ou crut prendre, dans une suite d’édits enregistrés au même lit de justice, des précautions contre les empiètements administratifs et politiques des corps judiciaires. Le Parle-

(1) Léon Say, Turgot, p. 93.

(2) Voy. sur ces événements le chapitre V du livre de M. Léon Say, p. 89

3) Ibid., p. 126.

ment se réunit quelques jours plus tard pour protester contre la diminution de son autorité, et bientôt les choses reprirent leur cours ancien, malgré les édits qui avaient accompagné le rétablissement des juges; le Parlement se considéra comme chargé, autant et plus que par le passé, de défendre ce qu'il appelait l’ancienne constitution du royaume, contre les réformes qu'on voulait y introduire (1) ».

Turgot se crut pourtant assez fort pour entreprendre la lutte, tant il se croyait en possession de l'entière confiance du roi. Comme il entrait en charge, et remerciait le roi devant toute la cour de sa nomination : « Je vous donne ma parole d'honneur, lui avait dit Louis XVI en lui prenant les mains, d'entrer dans toutes vos vues, et de vous soutenir toujours dans les partis courageux que vous aurez à prendre ». Caractère faible et indécis, le roi se laissait gagner par l'active et robuste honnêteté de son ministre; il lui savait gré de le forcer en quelque sorte à vouloir. « Vous avez bien raison, lui écrivait-il au lendemain de la séance royale du 5 mai 1775, que tout ceci coûtera beaucoup d'argent et nécessitera de grands retranchements; mais, un peu plus ou un peu moins, il en fallait toujours venir là, et, comme d’un mal on gagne quelquefois un bien, on aura vu de ceci que je ne suis pas si faible qu'on croyait, et que je saurai exécuter ce que j'aurai résolu, ce qui nous facilitera les opérations qu’il faut faire; le vrai est que je suis plus embarrassé avec un homme qu'avec cinquante (2) ».

Fort de cette confiance, vainqueur du Parlement qui avait dû capituler devant les ordres du roi, soutenu enfin par Malesherbes qu'il avait fait entrer au ministère, Turgot reprit ses projets de réforme, sans se laisser intimider par les cabales puissantes qui s’agitaient autour de lui. Le 5 janvier 1776, il présentait au conseil « les six édits qui font sa gloire, qu’il fit accepter au roi après une discussion des plus approfondies, qu'il forçca le Parlement d’enregistrer dans un lit de justice malgré une opposition d’une violence extrême, et qui entraînèrent finalement sa chute (@) ». Aucun de ces édits n'avait trait à la réforme foncière, que Turgot se réser-

(1) Léon Say, op. laud., p. 127.

(2) Voy. ibid., p. 91 et p. 121.

(3) Ibid., p. 133 et 134. Ces six édits avaient respectivement pour objet :

41° la suppression des corvées ; — 2° la suppression de la police des grains à Paris; — 3° la suppression de la police sur les quais, les halles et ports de Paris; — 4° la suppression des jurandes et maïîtrises; — 5° Ja suppression

de la caisse de Poissy; — 6° la modification des droits sur les suifs.