CHAPITRE PREMIER

commun on ne fait pas monceau », et la remarque très-justement exprimée par une ancienne constitution romaine : « Vaturale viium est negligi quod communiter possidetur, utque se nihil habere qui non totum habeat arbitretur, denique suam quoque partem corrumpt patiatur, dum invidet alienam () ».

L’inconvénient étant tel, le moyen qu’il propose pour en sortir, c'est de procéder à un partage entre ces copropriétaires si nombreux : « Les lois, dit-il, n’ont pas voulu qu'aucun copropriétaire pût être forcé de demeurer malgré lui en communauté ; ces mêmeslois ne peuvent-elles pas nous aider à provoquer nos seigneurs à prendre par voie de partage ou de licitation une partie de nos héritages, pour leur tenir lieu de leur directe et de tous leurs droits? ne pourrions-nous pas les obliger d’en recevoir le remboursement, moyennant une somme qui en représenterait le capital, à raison du denier cinquante ou soixante, de sorte que ce qui nous resterait, et que nous aurions affranchi, fût possédé d’une manière entièrement libre et exempte de toutes charges féodales (2)? » Le rachat des redevances paraît d’ailleurs à Boncerf le seul mode possible d’affranchissement des terres; l’abolition sans indemnité des droits féodaux lui paraît être injuste et partant impossible : « Vous réclamez, dit-1l, la liberté primitive des fonds; mais cette directe qui vous grève, étant passée dans le commerce par l'adoption qu’en ont faite les lois, elle est devenue la propriété des seigneurs; vous sentez et reconnaissez la nécessité de l’indemniser s'ils veulent bien renoncer (3) ».

Cet affranchissement par rachat ne présenterait d’ailleurs, fait remarquer Boncerf, que des avantages pour tous les intéressés, seigneurs, vassaux et censitaires. La chose est évidente quant au vassal et quant au censitaire; elle ne l’est pas moins en ce qui concerne le seigneur. Tout seigneur, en effet, possède des droits honorifiques et des droits utiles. Or Boncerf maintient expressément tous les droits honorifiques attachés à la justice ou au patronage (4); et, quant aux droits utiles, leur conversion en un capital fixe, une fois payé, devait être pour les seigneurs un moyen de tripler et au delà leurs revenus, car ils causaient mille embarras et difficultés pour de médiocres produits, et étaient l’origine d’un

(1) Loisel, Institutes coutumiéres, liv. III (édit. Dupin et Laboulaye, tome I, p. 372); — Constitution 2, $1, au Code de Justinien, Quando et quibus, X, 34,

(2) Op. laud., p. 12 et 13.

(3) Op. laud., p. 25.

(4) Op. laud., p. 49.

état contentieux (1) dont Boncerf présente une très-vive image : « Quelque assurés que nous soyons que la plupart des lecteurs ne verront aucune exagération dans tout ce que dit l’auteur sur la complication et l'embarras du droit féodal, on croit devoir leur rappeler qu’il y à plus de trois cents espèces de redevances féodales qui se subdivisent à l'infini. Par exemple, les rentes sont foncières, arrière-foncières, héréditaires, inféodées, requérables, seigneuriales, sèches, volages; un seigneur est censier, direct, dominant, féodal, foncier, sur-foncier, haut-justicier, nouveau, féager, suzerain, utile. Un fief est un fief d'honneur, de profit, de danger, de dignité, simple, lige, corporel, incorporel, de pléjure, rendable, de paisse, ouvert, couvert, dominant, servant, abonné, abrégé, ample, amété, chevel, de corps, éclipsé, empiré, fenne, franc, de haubert, mort, vif, noble, rural, roturier, en nuesse, en pairier, en parage, en pariage, de reprise, etc. Le cens est simple, abonné, féager, chef-cens, double-cens, raÿo, sur-cens, suzerain, etc. On prendrait pour une plaisanterie une plus longue énumération, et les dénominations passeraient pour pure invention, quelque exactes et vraies qu’elles fussent; on finit donc ici un article qui pourrait faire un volume... Le seigneur, pour recueillir et exercer ses droits, est obligé à des frais considérables ; il lui faut des archives, des terriers, immensément coûteux à former et à renouveler, des rôles, des receveurs, des collecteurs, des sergents, et des comptes très-étendus ; tantôt le droit, la quotité ou la manière de payer sont contestlés; tantôt la mouvance est prétendue par d’autres seigneurs; les énormes procès qu’engendrent les contestations, passant de père en fils, dévorent les seigneurs, les vassaux et les terres où ils se sont élevés (2) ».

Utile et avantageuse pour tous, opération pouvait, d'après Boncerf, s'effectuer de deux manières : le roi, d’abord, aurait pu en donner l'exemple dans ses domaines, et cet exemple aurait été suivi par les seigneurs; il aurait pu aussi ordonner l’affranchissement d’une façon générale, en réglant l'indemnité due aux seigneurs. Ce qui manque le plus dans l’œuvre de Boncerf, c’est une exposition plus précise du plan même de ce rachat; 6n sent, en le lisant, qu'il proposait une réforme encore très-contestée, et que, sans s’attarder à des détails réglementaires auxquels on songerait plus tard, il cherchait avant tout à convaincre les intéressés que

(1) Op. laud., p. 52.

(2) Op. laud., p. 51, note 1, p. 27.