CHAPITRE PREMIER

la réforme était désirable et possible. Le roi et les seigneurs s’opposant à tout changement sur ce point, il accumule à leur adresse les plus spécieux raisonnements.

Î examine, en premier lieu, l'intérêt du domaine. Le domaine - consiste principalement en cens, rentes et casuels féodaux, dont le roi, dit-il, ne saurait tirer meilleur parti qu’en admettant les vassaux à les racheter : « Le roi permettrait à tous les vassaux de ra- . cheter : toutes rentes, devoirs et servitudes féodales. Celles qui sont dues en argent ou en denrées, ou en services qui ont une valeur, telles que les corvées, seraient rachetées moyennant le capital au denier trente ou quarante; l'obligation de la foi et hommage serait rachetée moyennant un prix proportionné à la dignité du fief. Je me persuade que le roi accorderait une composition plus douce que les autres seigneurs, tant pour accélérer l'opération que pour empêcher ses vassaux de porter leur mouvance à d’autres seigneurs. Les propriétaires demeureraient néanmoins libres de racheter ou non leurs servitudes, mais leurs héritiers ou acquéreurs seraient obligés de les racheter avant d'entrer en possession. Après la révolution des ventes et des successions, le domaine n’aurait plus que des vassaux entièrement libres; cette liberté des personnes et des fonds constituerait son caractère... Le roi recueillerait des avantages considérables de cette opération; tous les vassaux usurpés et passés sous d’autres seigneuries viendraient d'eux-mêmes apporter les titres de leur dépendance, offrir le prix de leur liberté, et se ranger sous le domaine, qui recouvrerait sans frais tous les vassaux, et le prix de ses mouvances usurpées. Sa Majesté retirerait ainsi des sommes considérables, qui pourraient être employées à l’acquittement des dettes les plus onéreuses de l'Etat (1) ».

L'intérêt des seigneurs, ajoute Boncerf, est tout aussi certain, en laissant même hors de compte l’apaisement de cet état contentieux qui leur coûte si cher; ils ont été les dupes de l'habitude, sans quoi Jon ne pourrait comprendre qu’ils eussent négligé de convertir leurs directes : « Un seigneur retirerait de la vente de ces droits plus qu’il ne vendrait toute sa terre, en y comprenant les domaines et les édifices; il remplacerait ces droits par l’acquisition de fonds à sa convenance; il serait le maître de choisir, parce qu'il ne consommerait le traité d’affranchissement des fonds d’un ou plusieurs vassaux, ou de la généralité, qu’à la condition qu’on lui donnerait tels ou tels héritages pour prix de l’affranchissement. Cet affran-

(1) Op. laud., p. 42, 43, 44,

chissement se ferait sur le pied du droit brut, c’est-à-dire tel que : le vassal le paie, tandis que le seigneur ne peut le compter dans ses recettes qu'après les déductions et frais que ces droits essuyent dans les fermes et cueillettes; ainsi ces rentes et devoirs, étant rachetés au denier soixante, tripleraient et au delà les revenus du seigneur, qui placerait le capital du rachat au denier vingt. Je suppose quelques parties de cens montant à douze livres; le seigneur n’en tire, dans sa régie ou dans son bail, que neuf livres au plus : si le seigneur reçoit le rachat de ces rentes au denier soixante, il en aura sept cent vingts livres, qui, au denier vingt, lui produiraient trente-six livres, qui font quatre fois le net de la rente féodale. La somme de sept cent vingts livres, placée en fonds, produirait le triple du cens (1) ».

La seule objection sérieuse qui fut faite au projet se tirait de l’inaliénabilité du domaine royal. Outre ses droits immédiats de seigneurie dans la mouvance de la couronne, le roi, en effet, était considéré comme seigneur fieffeux de tout le royaume, de sorte que l’abandon moyennant rachat de toutes les directes féodales constituait une aliénation partielle du domaine, opération contraire à tous les principes du droit publie en vigueur. Cette objection pourtant n’avait pas de valeur, et Boncerf l’écartait aisément. Le domaine, faisait-1l observer, a été déclaré inaliénable et imprescriptible parce que les revenus de ce domaine servaient à payer les dépenses royales et publiques qu'ils suffisaient à couvrir; mais le domaine est aujourd’hui tombé, pour des causes diverses, dans un tel état d’épuisement qu’il ne forme plus la centième partie des besoins et des revenus du gouvernement : il a donc perdu la faveur religieuse qu’il méritait : « Le domaine est devenu un nom sans réalité, puisqu'il est également épuisé et insuffisant; il ne doit donc tenir dans Pordre législatif et politique qu’une place égale à son utilité qui est sa mesure, la seule exacte des choses : les lois ne sont pas plus importantes que leur objet; le domaine est entièrement changé; il a perdu son utilité, il n’est donc plus inaliénable; il était la sauvegarde des peuples, en les garantissant des impôts dont il ne peut plus les défendre; ses droits de directes et de mouvances sont le fléau des vassaux; les principes d’inaliénabilité et d’ imprescriptibilité les désespèrent : les vassaux doivent donc être admis à racheter ces servitudes : la convention sociale, qui avait mis une dot en fonds à la couronne tombe d’elle-même à cet égard, parce qu’elle

(1) Op. laud., p. 47 et 48.