‹ Droit Romain: Le Jus Italicum, Droit Francais: La Transformation Juridique de la Propriété Foncière dans le Droit IntermédiaireChapitre 90 sur 179 · NOTA PE CT AL MT · texte numérisé non relu

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pour deux motifs de fixer l'attention. Elle marque, en premier lieu, chez son auteur et chez les contemporains, un sentiment trèsnet des inconvénients que présentaient les rentes purement foncières au même degré que les rentes féodales; la réforme de la propriété apparaissait donc dès cette époque comme devant porter sur deux points, sur l'abolition des derniers vestiges de féodalité, et sur le rachat des rentes. Dans cette étude, en second lieu, le droit qu'avait le roi d'opérer cette double réforme était affirmé de la manière la plus catégorique, et solidement démontré tant par les principes généraux du droit que par les antécédents historiques de la matière. Ici d’ailleurs, comme dans l’étude précédente, l’auteur insiste avec complaisance sur les avantages qu’offrirait le rachat pour les intéressés et pour le ro1.

Tel était le système, éminemment raisonnable et pratique, que Turgot proposait par l’organe de Boncerf, et qui, comme le système identique suivi naguère en Savoie, aurait permis d'effacer la féodalité civile en quelques années sans trouble ni violence. Pour accomplir ses desseins, Turgot ne pouvait pas compter sur les privilégiés, qui étaient bien loin à cette époque de penser à une nuit du 4 août, qui se croyaient très forts, et n'avaient aucune envie de désarmer; il ne pouvait triompher qu’en persuadant au roi de se mettre à la tête du mouvement, et de s’y tenir avec fermeté. Mais si Louis XVI a eu parfois le sentiment de ce qu'il pouvait oser dans cet ordre d'idées, il n’a jamais eu la force de passer du sentiment à l’action. La chute de Turgot fut le signal d’une réaction violente de la part des privilégiés. Réaction dans l’armée, dans la magistrature, dans l'industrie, réaction même dans l’application des droits féodaux des seigneurs : on marchait au précipice avec une rapidité vertigineuse. La monarchie française dégénérait en une oligarchie de privilégiés, maîtres de la couronne, et assez puissants pour empêcher le roi de jouer, même s’il en avait eu le désir, son rôle de protecteur du peuple contre les empiètements des grands (1).

Le roi pourtant céda sur la question du servage, où les motifs de morale et d'humanité parlaient plus fort que l'intérêt des seigneurs. L’édit du 8 août 1779 contenait sur ce point deux décisions principales : les droits de mainmorte étaient remplacés dans les domaines royaux par un s0/ de cens par arpent; mais, quant aux serfs des seigneurs, le roi se bornait à supprimer le droit de suite et de

(1) Léon Say, op. laud., p. 185, 188, 186.

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