‹ Droit Romain: Le Jus Italicum, Droit Francais: La Transformation Juridique de la Propriété Foncière dans le Droit IntermédiaireChapitre 91 sur 179 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

poursuite, et à encourager l’affranchissement sans le prononcer. On voit combien l'initiative royale était timide et réservée sur ces questions féodales, puisqu'elle n’osait ordonner directement aux seigneurs l’affranchissement de leurs serfs, fût-ce au prix d’un rachat. Il semblait à Louis XVI que les droits des seigneurs, même sur les personnes, fussent des droits de propriété véritable, assis sur un fondement solide, et qu’on ne pouvait modifier par voie d'autorité : « Justement touché de ces considérations, disait-il au préambule de l’édit, nous aurions voulu abolir sans distinction ces vestiges d’une féodalité rigoureuse; mais nos finances ne nous permettent pas de racheter ce droit des mains des seigneurs, et, retenu par les égards que nous aurons dans tous les temps pour les lois de la propriété, que nous considérons comme le plus sûr fondement de l’ordre et de la justice, nous avons vu avec satisfacüon..., etc. (!) ». Cette promesse formelle de respecter toujours les-lois de la propriété n'était-elle pas comme un engagement envers les privilégiés de ne jamais permettre la réforme foncière, et ne semblait-il pas impossible que Louis XVI entreprit jamais cette réforme délicate, où tant d'intérêts légitimes étaient mêlés, lui qui n’osait toucher que d’une main tremblante au servage, ce dernier reste et le moins excusable du gouvernement seigneurial? Necker lui-même écrivait encore dans son rapport au roi du 27 décembre 1788 : « Il n’entrera jamais dans l'esprit du Tiers-État de chercher à diminuer les prérogatives seigneuriales ou honorifiques qui distinguent les deux premiers ordres dans leurs propriétés ou dans leurs personnes (2) ». Aveuglement étrange d’un parti qui se repliait en quelque sorte sur lui-même dans un dédain superbe de la réalité, qui se faisait un point d'honneur de résister toujours, de défendre à tout prix ses prérogatives anciennes, et qu’on pourrait maudire à bon droit, s’il n'avait expié ses fautes si cruellement dans la suite.

L’agitation cependant gagnait partout les esprits, surtout dans les campagnes; nous savons, par les Voyages d'Arthur Young, que la violence contre les seigneurs et le pillage des châteaux remplaçaient peu à peu les revendications si calmes des années précédentes. Il est des temps, on l’a dit, où les difficultés ne peuvent plus être dénouées, mais ne peuvent plus être que tranchées ;

(1) Voy. le préambule de l’édit dans Laferrière , Essai sur l’histoire du droit français, I, p. 404 et 405. | ; x

(2) Rapport au roi sur le doublement du Tiers-État, cité par Laferrière, op. laud., IL, p. 84.

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c'est précisément ce qu’on appelle des Révolutions (1). « Tout ce que je vois, écrivait Voltaire dès 1764, jette les semences d’une révolution qui éclatera immanquablement, et dont je n'aurai pas le plaisir d’être témoin. Les Français arrivent tard à tout, mais enfin ils arrivent. La lumière s’est tellement répandue de proche en proche qu’on éclatera à la première occasion, et alors ce sera un beau tapage. Les jeunes gens sont bien heureux, ils verront de belles choses (2) ». Arthur Young disait de son côté : « Les conversations dont je fus témoin m'ont fait voir l'incroyable changement qui s’est opéré dans l'esprit des Français, et je ne crois pas possible pour le gouvernement actuel de durer un demi-siècle de plus, si les talents les plus éminents et les plus courageux ne . tiennent le gouvernail; la révolution d'Amérique en entraînera une autre en France, si le gouvernement n’y prend garde (#) ». Partout il déplorait le pitoyable état des domaines seigneuriaux, les ravages causés par l’exercice du droit de chasse, l’absence de la noblesse qui ne quittait plus la cour, et que l’exil forçait seul à résider sur ses terres. « J'ai traversé Nanteuil, écrit-il, où le prince de Condé à un château, Villers-Cotterets, au milieu d’immenses forêts appartenant au duc d'Orléans; les récoltes de ce pays sont, en conséquence, celles des princes du sang, c’est-àdire des lièvres, des faisans, des cerfs et des sangliers.. Ah! si pour un jour j'étais le législateur de la France, comme je ferais sauter les grands seigneurs (# ». C’est le 29 septembre 1787 qu'il écrivait cette menace; et quand, cinq ans plus tard, en 1792, il fit de ses Voyages une édition nouvelle, il ajouta la note suivante au passage qu'on vient de lire : « Je puis assurer le lecteur que tels étaient alors mes sentiments; les derniers événements qui sont arrivés me rendaient désireux de retrancher ce passage et d’autres semblables, mais il est plus loyal envers tous de les laisser tels quels ». Déclaration singulièrement expressive de la part d’un observateur si judicieux et si modéré; ce serait la seule excuse, s’il en pouvait être, des injustices et des violences dont on trouvera la critique dans les chapitres suivants.

1) Paul Janet, Les origines du socialisme contemporain, p. 26.

2) Lettre au marquis de Chauvelin, du 2 avril 1764. 3) 22 septembre 1788, tome I, p. 465 de la traduction française. 4)

( ( ( (4) Ibid, I, p. 87 et 128.

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